Fonction publique

profits à court terme). Dans les entreprises publiques, les dirigeants sont nommés par les pouvoirs publics, pour une période donnée. Le capital étant détenu par les pouvoirs publics, les dirigeants ne sont pas propriétaires de l’entreprise. Ils sont http://www.babfinance.net Propulsé par Joomla! Généré: 13 November, 2009, 19:02 Babfinance : Outil de veille et de recherche pour le Manager généralement issus d’une formation à la fonction publique (ex : Ecole Nationale d’Administration, …).

journaliste apprend de source fiable qu’un ministre a été surpris à faire une tentative de vol dans un centre commercial. Après enquêtes plus poussées, la gravité de ce crime s’est avérée être plutôt minime et n’a aucune incidence directe sur sa fonction publique. Bien qu’il ait payé son amende et qu’il ne doit rien à la société, l’acte en soi n’en reste pas moins inacceptable. Ceci dit, ce journaliste est maintenant en dilemme quant au choix qu’il devra faire par rapport à la divulgation de cette nouvelle

elles ne concernent que l’orientation générale du travail et l’objectif à atteindre. | Le lieu de travail | En principe, le salarié effectue la prestation de travail dans les locaux de l’entreprise ou de l’administration concernée. | Il varie en fonction de la tâche à accomplir (chez le client ou dans l’atelier du travailleur indépendant, par exemple). | Les horaires de travail | Le travailleur subordonné est à la disposition de l’employeur conformément jà l’horaire établi par ce dernier. | Le

Après un échec en 1982, la révision constitutionnelle de 1999, complétée par la loi du 6 juin 2000 dont le but est d’instituer l’égalité avec 50% de représentants hommes et 50% femmes dans le monde politique tout d’abord, mais aussi dans la fonction publique et dans tout le domaine social et professionnel. II. Ce que dit la loi et pourquoi elle a été mise en place [Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes est adopté par le Conseil des ministres du

encourues 3. Les peines accessoires encourues 2éme séance et 3éme séance 1ERE PARTIE : FAUX, CONTREFAÇON ET USURPATION DE FONCTION 1-1 Les incriminations de droit commun 1-1-1 L’usage du faux en écriture publique 1-1-2 L’usage du faux en écriture privée 1-1-3 Faux dans certains actes administratifs 1-1-4 Faux témoignage et omission de témoignage 1-1-5 Usurpation de fonction, de titre ou de nom 1-2 Le régime procédural du faux 1-2.1 La tentative d’infractions 1-2.2 L’immunité des infractions 1-2

faire notamment lorsqu'il vend également des produits qu'il ne fabrique pas. Dans ce cas l'artisan acquière également le statut de commerçant. Le cas des professions libérales L’activité libérale peut découler d’une nomination par l’autorité publique (ex. : notaire) ou relever d’un ordre professionnel (ex. : pharmacien). De l’architecte au vétérinaire en passant par l’avocat ou l’expert-comptable, l’activité professionnelle est considérée comme libérale dès lors qu’elle n’est pas assimilée

publics relèvent principalement de la fonction publique hospitalière mais peuvent aussi être des personnels non fonctionnaires (contractuels à durée déterminée ou indéterminée, intérimaires, etc). Sont regroupés sous l'appellation "hôpital public" trois types d’établissements publics, définis par leur mission : - Les 311 centres hospitaliers régionaux (CHR) dispensent les soins les plus spécialisés au niveau régional. Ainsi, ils assurent une double fonction de soins courants vis-à-vis de la population

indépendante Le principe de la liberté d’accès à la profession de commerçant est posé par le décret d’Allarde. Il existe toutefois des limites Les incompatibilités Ce sont des interdictions faites à des personnes d’exercer le commerce en raison de leurs fonctions ou de leur profession. Tel est le cas de professions qui s’accommoderaient mal de la recherche de profit ou des fonctionnaires. Les déchéances Le juge frappe de déchéance ceux qui ont été soumis à certaines sanctions dans le but d’assurer la moralité

famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et les exercer dans les mêmes conditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre circulation les "emplois dans l'administration publique ». 2°) Les principes constitutionnels : liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La liberté d’entreprendre est le fait de pouvoir librement créer une activité économique et exercer une profession. C’est le décret

travail individuelles et collectives existant entre employeurs et salariés. PP2 : Il s’applique aux salariés du secteur privé. Il ne concerne pas les fonctionnaires et autres agents publiques. PP3 : Le droit du travail est un droit jeune et codifié : 1ère lois = 19ème siècle. PP3 : C’est un droit évolutif en fonction du contexte politique, économique et culturelle. Le droit du travail et ordre public social PP1 : Le droit du travail est influencé par le droit civil (théorie des obligations) PP2 :