Fonctionnement De La Monarchie Parlementaire En Angleterre

privées : les personnes privées sont toutes les personnes physiques et également les personnes morales de droit privé (associations, sociétés commerciales etc.). Les personnes publiques ne sont jamais des personnes physiques, malgré tout dans une monarchie, le roi est une personne publique également car il représente l’état. Ainsi l’état est une personne publique, et en son seins toute une série d’entités qui vont être créées (les collectivités territoriales, les régions, les départements, les établissements

révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC : suite :

La République c’est un système dans lequel les gouvernants sont élus. Donc la démocratie au totalitarisme, dictature quand la République s’oppose à la monarchie. La démocratie renvoie à un système dans lequel les gouvernants sont soumis à une règle que nous appelons Constitution et si la Constitution est une règle qui régit le fonctionnement des pouvoirs, qui organisent et régit les institutions, qui prévoit le mode de dévolution du pouvoir, si la Constitution est cela elle n’est pas nécessairement

comme modèle CICERON. C’est à eux qu’on doit le principe de la dissertation : il s’agit d’un commentaire intelligent, qui manifeste la capacité d’écriture et l’étendue des connaissances. Les humanistes d’Europe du Nord sont assez différents : en Angleterre, aux Pays-Bas, en Rhénanie (notamment Palatinat), les humanistes ne vont pas s’intéresser à la belle langue mais à la pensée, notamment philosophique et religieuse. Thomas MOORE est un exemple, mais aussi John COLET. L’Ecole italienne critique

puisque les représentants ne sont qu’une infime minorité : l’élite économique, intellectuelle et sociale. C'est ce qui s’est passé en Angleterre, mais aussi en France à l’époque de la Révolution et sous la monarchie constitutionnelle. Mais avec la généralisation du suffrage universel, le régime représentatif se transforme en démocratie représentative. - Le fonctionnement du régime Seules les assemblées peuvent exprimer la volonté de la Nation, par conséquent le référendum est proscrit. D’autres part

contre les préjugés de l’Ancien Régime (monarchie de Droit Divin, le soubassement de l’édifice politique en France est la Religion) Le Roi français était le souverain de la France, il détenait son pouvoir et sa légitimité de par la religion, c’est pour cela que le Roi ne devenait Roi qu’a son sacrement religieux, la formule « le roi est mort, vive le roi » accentue la continuité du pouvoir royal provenant de la religion. La légitimité du roi et de la monarchie française était le droit Divin. Or les

d'abuser du pouvoir s'il en est le seul titulaire. En effet, le principe de séparation des pouvoirs trouve son fondement dans la volonté limiter les pouvoirs royaux, voire de les supprimer totalement, afin de mettre fin la tyrannie et aux abus. En Angleterre, chaque révolution a eu pour objectif de diminuer un peu plus les pouvoirs du roi, au profit d'une dévolution du pouvoir plus équitable entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. the Bill of Rights (1688), the act of settlement (1701)

souverraineté 1) Petite histoire de l'Etat ( comment est apparu l'Etat?) L'Etat moderne est apparu en Europe Occidentale entre le 13 et 16ème siècle (fin moyen-age). C'est un processus qui a eu lieu notamment et tout d'abord en France et en Angleterre (puis Espagne, Pays-Bas, Italie...) Au départ (13ème siècle), il y a une situation de concurrence des formes de pouvoir. Les relations féodales (suzrins et ses vassaux), relations Roi-Sujets, et l'Eglise(relation complexe Clercs-Fidèles), organisation

plus juste il est nécessaire de reconnaitre l’autonomie de la volonté individuelle, afin de créer des règles de droits. La création du droit par un pouvoir politique doté d’une autonomie est indispensable. Ce pouvoir politique peut renoncer de la monarchie absolue mais doit avoir le monopole de la souveraineté. La justification juridique du droit de commander se trouve dans le consentement des gouverner, Le pouvoir doit être durable et légitime, ne doit pas renverser le pouvoir selon les caprices

2. Une existante fragile et précaire pour le plus grand nombre 3. La naissance des Etats Modernes C) Le Royaume de France, puissance incontournable 1. L’"invention" d’un territoire et d’un peuple 2. La monarchie absolue de Louis XIV 3. La société d’ancien régime Introduction Le monde moderne est situé entre le moyen âge et le 18ème siècle. On étudiera la période du 16ème siècle et 17ème siècle. ( Nous commencerons par la fin du 15ème siècle