Fondation du patrimoine

Le patrimoine et le bien I ) Qu’est que le patrimoine ? Patrimoine : masse de droit et d’obligation qui sont liées a un individu et à sa personnalité juridique La composition du patrimoine : Droits qui s’expriment en argents et qui se composent des droits réel, personnel & intellectuel  Le droit réel : droit qui porte sur une chose. Ex : droit de propriété Le droit réel se décompose en 3 catégories : Il peut porter soit directement sur une chose soit indirectement :  Le droit réel

sociétale ou produit social en elle même ? 3. FAMILLE LIEU DE LA REPRODUCTION SOCIALE .affections obligatoires ou obligations affectives du sentiment familial(Bourdieu) ? 4. LE PERE/ LE GENITEUR ;QUI COFONDE VRAIMENT LA FAMILLE  II. Fondation de familles dans les sociétés primitives et traditionnelles 1. LE MARIAGE (ACTION DE TROQUER FEMMES CONTRE DOTS ?): 2. FAMILLES ENTRE PARENTS .TRADITIONS ORIENTALES BEDOUINES : III. Typologie de familles(groupes domestiques) 1. FAMILLE

syndicat PARAGRAPHE 2 : le groupe de bien a but non lucratif A- La fondation SECTION 2 : les groupements à but lucratif PARAGRAPHE 1 : la société PARAGRAPHE 2: le groupement d'interet économique (GIE) CHAPITRE 2 : les attribues des personnes morales PARAGRAPHE 1 : le nom PARAGRAPHE 2: le domicile SECTION 2 : le patrimoine des personnes morales Chapitre 1 : La théorie du patrimoine Section 1 : Toute personne a un patrimoine I – Le sens de la règle : II – La portée de la règle : A – Les

s’agit ici de la fusion juridique et non de la fusion économique (groupe de sociétés). La fusion consiste en la réunion juridique d’au moins deux sociétés, par transfert de ses biens et obligations à une société reprenante. C’est un transfert de patrimoine sans liquidation en échange d’actions de la société reprenante. La fusion s’explique par la recherche de maîtrise de certains marchés, par des besoins de développement et d’expansion, par l’acquisition de cadres de haut niveau, par l’approvisionnement

• Qu’est ce qu’une fiduciaire et quel est son rôle ? Étymologiquement, le mot fiduciaire signifie « confiance » (fiducia en latin). Une société fiduciaire est une entreprise spécialisée dans la gestion du patrimoine (par exemple, terrains et immeubles). Elle est le plus souvent détenue par des cabinets d'avocats, de comptables et des sociétés de courtage proposent des services en fonction de leurs spécialisations plus particulièrement sur la gestion des biens et des entreprises. Une fiduciaire

l’enregistrement). 2 - DROIT PRIVE Il peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent les relations entre les personnes ; Ces personnes peuvent être des personnes physiques (individus) ou des personnes morales (groupements, associations, sociétés ou fondations). Le Droit privé regroupe plusieurs matières ; il s’agit de : a - Droit Civil : C’est le droit qui régit les relations entre les personnes privées et recouvre un domaine très large qui s’articule autour de quatre axes : - 1er axe : les personnes

(ONU) en 1978 : Gorée, « île-mémoire » de cette tragédie, fut ainsi l’un des tout premiers lieux à être portés sur la liste du patrimoine mondial gérée par l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Sommaire    1 Histoire 2 Administration 3 Géographie 3.1 Physique géologique 3.2 Population 3.3 Activités économiques 4 Patrimoine et sites touristiques 4.1 Maison des Esclaves 4.2 Musée historique 4.3 Musée de la Femme 4.4 Musée de la Mer 4.5 Ancien

d’endettement 50% 60% Nombre d’employés 1754 1254 Fondation Interogo Fondation Stitching Ingka Inter Ikea Group Aujourd’hui présent dans 27 pays, dont la Chine et la Russie 11/09/2015 Inter Ikea Holding Inter Ikea Systems BV S5STR533 - Groupe 2 Vastint Holding Inter Ikea Investments AB Inter Ikea Holding services 3 DESCRIPTION DE LA FRAUDE L’entreprise La fraude Les parties impliquées Les théories en jeu • Paradis fiscaux • Fondations à but non-lucratifs • Réduire la marge donc réduire

protection, la liquidité et la rentabilité. Outre l’atout de la sécurité, la CDG privilégie une approche commerciale dynamique avec ses clients, en nouant avec eux de véritables relations de partenariat et en leur offrant une gestion ciblée de leur patrimoine. La CDG : premier investisseur institutionnel La CDG est le premier investisseur institutionnel du royaume. L’épargne drainée par la caisse est essentiellement investie dans les marchés des capitaux, les secteurs immobilier et touristique et

propriété ) .Les droits patrimoniaux appartiennent au patrimoine d’un individu . Les droits extra patrimoniaux ne sont pas évaluables en argent ( droit au nom ) , ils n’appartiennent pas au patrimoine d’un individu . §1 : La notion de patrimoine Le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations d’une personne qui ont un caractère économique et pécuniaire . ( ne se trouve pas ds le CC ) La théorie dite classique du patrimoine a été dégagée par Aubry et Rau mais elle fait aujourd’hui