Sous Titre 2 : Les Droits Subjectifs

Prérogatives reconnues aux personnes par le droit objectif , cad par ex quand le droit dit que les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants , tel enfant en particulier se trouve investit du droit de réclamer l’application de la loi à son profit .
Ainsi apparaît la notion de droit subjectif que l’on peut définir comme une prérogative reconnue par la règle de droit à un être déterminé .
Le droit est ici examiné à partir du sujet du droit , c’est pourquoi on l’appelle droit subjectif .

CHAPITRE 1 : Les Différentes Classifications

Section 1 : Distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont des droits qui peuvent être évalués en argent ( droit de propriété ) .Les droits patrimoniaux appartiennent au patrimoine d’un individu .
Les droits extra patrimoniaux ne sont pas évaluables en argent ( droit au nom ) , ils n’appartiennent pas au patrimoine d’un individu .

§1 : La notion de patrimoine

Le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations d’une personne qui ont un caractère économique et pécuniaire . ( ne se trouve pas ds le CC )
La théorie dite classique du patrimoine a été dégagée par Aubry et Rau mais elle fait aujourd’hui l’objet de critique .

A ) La théorie classique du patrimoine

2 idées :
Le patrimoine est une universalité du droit
Le patrimoine est lié à la personnalité juridique

1 - Le patrimoine est une universalité du droit

Universalité : Le patrimoine forme un tout indépendamment des éléments qui le compose .Il s’agit plus d’un contenant que d’un contenu .Le patrimoine peut être comparé à un porte feuille qui peut être vide ou avoir un contenu négatif ou bien à un sac imaginaire qu’une personne transporterait tte sa vie .

Formant un tout , le patrimoine n’est pas altéré par des modifiations concernant le nombre d’éléments qui le compose .Les différents biens qui forment