Les droits subjectifs et objectifs

Pages: 21 (5245 mots) Publié le: 3 août 2013
Sous Titre 2 : Les Droits Subjectifs


Prérogatives reconnues aux personnes par le droit objectif , cad par ex quand le droit dit que les parents doivent subvenir aux besoins de leurs enfants , tel enfant en particulier se trouve investit du droit de réclamer l’application de la loi à son profit .
Ainsi apparaît la notion de droit subjectif que l’on peut définir comme une prérogative reconnuepar la règle de droit à un être déterminé .
Le droit est ici examiné à partir du sujet du droit , c’est pourquoi on l’appelle droit subjectif .


CHAPITRE 1 : Les Différentes Classifications


Section 1 : Distinction entre les droits patrimoniaux et les droits extra patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont des droits qui peuvent être évalués en argent ( droit depropriété ) .Les droits patrimoniaux appartiennent au patrimoine d’un individu .
Les droits extra patrimoniaux ne sont pas évaluables en argent ( droit au nom ) , ils n’appartiennent pas au patrimoine d’un individu .

§1 : La notion de patrimoine

Le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations d’une personne qui ont un caractère économique et pécuniaire . ( ne se trouve pas ds le CC)
La théorie dite classique du patrimoine a été dégagée par Aubry et Rau mais elle fait aujourd’hui l’objet de critique .

A ) La théorie classique du patrimoine

2 idées :
Le patrimoine est une universalité du droit
Le patrimoine est lié à la personnalité juridique

1 - Le patrimoine est une universalité du droit

Universalité : Le patrimoine forme un tout indépendammentdes éléments qui le compose .Il s’agit plus d’un contenant que d’un contenu .Le patrimoine peut être comparé à un porte feuille qui peut être vide ou avoir un contenu négatif ou bien à un sac imaginaire qu’une personne transporterait tte sa vie .

Formant un tout , le patrimoine n’est pas altéré par des modifiations concernant le nombre d’éléments qui le compose .Les différents biens qui formentle patrimoine peuvent changer mais l’universalité demeure .

A l’intérieur du patrimoine peut se produire le phénomène de la subrogation réelle : cad qu’un bien peut prendre la place d’un autre .Le nveau bien sera soumis au même régime que l’ancien .
Ex : un immeuble hypothéqué est détruit .Ds ce cas , l’indemnité versée par l’assurance est subrogée à l’immeuble .Les créanciers hypothécairespourront dc se payer sur l’indemnité d’assurance .Le patrimoine ne constitue dc pas une réalité concrète .

Universalité des droits : Le patrimoine d’une personne est un ensemble fluctuant de droits et d’obligations , composés des éléments suivants :
Un actif ( droits subjectifs )
Un passif ( obligations à l’égard d’autrui - dettes et prestations à fournir )

Tout l’actif répond du passif :c’est le droit de gage général des créanciers : art 2092 du CC
Celui qui contracte une obligation alourdit corrélativement son actif d’une sureté générale sur ts ses biens au bénéfice du créancier .

2 - Le patrimoine est lié à la personnalité juridique

Selon Aubry et Rau , le patrimoine est indissolublement lié à la personnalité .Il est l’émanation de la personnalité .De ce lien étroitentre patrimoine et personnalité découle certaines conséquences :
Seules des personnes physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine .
Toute personne a un patrimoine .
Un enfant , dès sa naissance , a un patrimoine .
Une personne n’a qu’un patrimoine qui est indivisible : ppe d’unité et d’indivisibilité du patrimoine .
Le patrimoine reste lié à la personne aussi longtemps que dure lapersonnalité .Il n’est par conséquent pas transmissible entre vifs .Même si un individu vend ts ses biens , il ne vend pas son patrimoine , il aura seulement un patrimoine vide .
Le patrimoine est transmissible seulement à cause de mort .


B) Critique de la théorie classique

On a prétendu que le patrimoine et la personnalité serait tellement liés qu’on ne saurait plus les distinguer ....
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit objectif et subjectif
  • Le droit objectif et subjectif
  • Droit civil, droit objectif et subjectif
  • subjectif objectif
  • Les droits subjectifs
  • Introduction générale au droit: définition, sources du droit, droit objectif, droits subjectifs, l'appareil juridictionnel
  • Le beau objectif ou subjectif ?
  • Les droits subjectifs

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !