Fonds de garantie des dépôts

marocanisation des banques : 4 1.3.3. La promulgation des nouvelles lois bancaires : 5 2. La nouvelle définition des établissements de crédit (loi bancaire de 2006) : 5 3. Les opérations des établissements de crédit : 7 3.1. Réception des fonds du public : 7 3.2. Distribution des crédits 9 3.3. Les opérations connexes : 10 3.4. La mise à la disposition de la clientèle des moyens de paiement ou leur gestion : 11 3.4.1. Cadre légal et réglementaire : 11 3.4.2. Cadre conventionnel

Chapitre 1 Section 1 : Identification : La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme d’établissements publiques par le Dahir du 10 février 1959, Le Groupe Caisse de Dépôt et de Gestion a pour rôle central de recevoir, conserver et gérer des ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. Impliqué dans les principaux projets structurants du Maroc, le groupe CDG est aujourd’hui le premier investisseur

........................................................................................................7 4. Opportunité de libéralisation monétaire via les Fonds pour les Générations Futures :remise en question du principe de solidarité des pays de la zone FCFA..........................................................8 4.1 Genèse des Fonds pour les Générations Futures....................................................................8 4.2 Réallocation interne des réserves du compte d’opération

activités suivantes : - la réception de fonds du public ; - les opérations de crédit ; - la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Article 2 : Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer. Sont assimilés aux fonds reçus du public : - les fonds déposés en compte à vue, avec ou sans préavis

constitue le fonds de commerce. Chapitre 1 : La notion de fonds de commerce Section 1 : La nature du fonds de commerce C’est l’ensemble des biens réunis pour attirer une clientèle. La clientèle détermine la valeur du fond de commerce. Cet ensemble constitue un bien qui est distinct de ses éléments constitutifs. Les immeubles ne rentrent jamais dans le fond de commerce. Celui-ci est un bien meuble incorporel. Meuble : car pas d’immeuble. Incorporel : car pas de corps Intérêts du fonds de commerce :

interne ..... C. Compétence et honorabilité des administrateurs et de la direction générale ............................................................................................. D. Adéquation des ressources financières prévues, y compris des fonds propres ..................................................................................... E. Approbation préalable de l'autorité de contrôle du pays d'origine s'il s'agit d'une banque étrangère (voir également section VI.B) ....... F. Transfert

de projets pour lesquels le niveau de risque ne permet pas un financement bancaire classique. Il apporte outre les fonds, l’expertise, la réputation et l’accompagnement à l’investisseur. La finance islamique est une pratique qui prend de plus en plus d’ampleur ces dernières années. Cette industrie comprend les banques islamiques, les assurances (Takaful), les fonds mutuels et les activités islamiques des banques conventionnelles. Le Fond Monétaire International estime qu’il existe

détenus en portefeuille, en vue d’obtenir de la liquidité. Ainsi, la banque rend disponibles les fonds qu’elle a immobilisés dans les opérations de crédit. En effet, après avoir accordé des crédits la banque peut à son tour se trouver dans un besoin de liquidité. Cela arrive surtout lorsque la banque doit faire face à d'importants retraits de ses clients, alors qu’elle a fait des utilisations de fonds considérables. On dit que la banque coure un risque d’illiquidité. Ce risque d’illiquidité est occasionné

27 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 36 7 Le rôle des établissements de crédit 40 8 Les métiers de la banque 42 9Évaluons nos acquis 47 PREMIÈREPARTIE La banque et les particuliers LE COMPTE EN BANQUE 53 1 Ouverture du compte de dépôt 53 2 Les opérations en espèces 61 3 Les opérations par chèque 63 4 Les cartes 75 5 Les autres opérations de caisse 79 6 Les incidents de fonctionnement du compte 81 7 La clôture du compte 86 8Évaluons nos acquis 89 1 VI PRINCIPES DE TECHNIQUE

des opérations suivantes : - la réception de fonds du public ; - la distribution de crédits ; - La mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou leur gestion. Article 2 : Sont considérés comme fonds reçus du public les fonds qu'une personne recueille de tiers sous forme de dépôt ou autrement, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, à charge pour elle de les restituer. Sont assimilés aux fonds reçus du public : - les fonds déposés en compte courant, avec ou sans préavis