Fonds de garantie des dépôts

par les autres banques sous forme de nouveaux dépôts. La banque à l’origine de la création monétaire accroît donc ses besoins de liquidités et allège ceux des autres banques. Sur l’ensemble d’une période donnée et compte tenu de la distribution de crédits de chaque banque et de sa collecte de dépôts, il existe des banques qui éprouvent des besoins de liquidités (à la marge, elles ont distribué plus de crédit qu’elles n’ont collecté de nouveaux de dépôts) et des banques qui ont des liquidités en excédent

dans le futur. Mais les banques recherchent des clients ayant un profil sécurisant pour établir avec eux une relation de confiance. Dénuées de sentiments ou de mission de réinsertion sociale, elles ne prêtent pas aux personnes ne présentant pas de garanties financières. Depuis quelques années, beaucoup de personnes se retrouvent donc dans l’impossibilité d’emprunter via le mécanisme classique de prêt bancaire et sont reléguées au second plan. Notre société est une société de consommation, dans laquelle

LE FONDS DE COMMERCE PLAN 1ère partie La notion de fonds de commerce 1- Les éléments du fonds de commerce 1-1 La clientèle 1-2 Les autres éléments 2- La nature juridique du fonds de commerce 2-1 Le fonds de commerce : universalité de fait 2-2 Le fonds de commerce, meuble incorporel 3- La cession du fonds de commerce 3-1 La nature juridique de la cession du fonds de commerce 3-2 La formation de la cession du fonds de commerce 3-3 Les effets de la cession du fonds de commerce 4-Les formalités

comme des intermédiaires financier, elles collectent des dépôts et octroient des crédits. Elles financent les entreprises, particuliers, pro, dc l’éco. Pouvoir de création monétaire : Elles créés aussi de la monnaie car elles ont tendance à octroyer des crédits sans s’appuyer/ prendre en considération des ressources totalement préexistantes (CAD qu’elles n’utilisent pas des sommes qu’elles ont préalablement crées par la collecte des dépôts. Elles prêtent parfois des sommes qui peuvent venir se

marquée pour BMCE Bank par la consolidation de son dispositif de gestion des risques, avec la mise en place de nouvelles instances dédiées et la modernisation des outils de contrôle et de pilotage. Par ailleurs, les premiers jalons de renforcement des fonds propres ont été posés, avec deux projets d’augmentation de capital prévues en 2010, l’une réservée au Groupe CM-CIC et l’autre aux membres du personnel du Groupe. Sa mission est d’assurer un contrôle de 3ème niveau à travers les structures de la Banque

créancier de celui-ci (pour garantir le paiement de sa créance). (ex :hypothèque ) Droit réel accessoire portant sur des meubles : Appelé Gage ou Nantissement (outillage, matériel d’équipement, droit d’associés, fonds de commerce, droit de propriété intellectuelle ) Droit réel accessoires portant sur des immeubles : Hypothèques : garanti sans dépossession Nantissement immobilier (antichrèse) : gage appliqué aux immeubles. Le débiteur remet au créancier un immeuble pour garantir sa dette qu’il peut retenir

Externe - indirect (système bancaire) - direct (marché de capitaux) II. Intermédiation : rôle et évolution 1. Rôle de l’intermédiation bancaire Fait le lien entre capacité de financement – besoin de financement * Prête des fonds en déchargeant les agents du risque * Rémunération Fait correspondre l’offre a la demande de capitaux * Montant * Durée Risque systémique * Non paiement des fournisseurs * Pertes des économies des clients

le régime matrimonial : Création Passage d'entrepreneur individuel en EIRL Lieu de dépôt de la déclaration [1] RCS de RSAC de Registre spécial des EIRL du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant en matière commerciale de Répertoire des métiers de Registre de l'agriculture de Opposabilité de la déclaration d'affectation aux créanciers dont les droits sont nés antérieurement au dépôt de la déclaration (à cocher uniquement si l'option pour l'opposabilité aux créanciers

-Béni-Mellal- Licence professionnelle "Métiers de la Banque » Module : la comptabilité bancaire 1 le fonctionnement du compte bancaire Les différent moyen de paiement L’ensemble des placements bancaires et financiers Les différents crédits et leurs garanties Les risques dans la relation bancaire 2 le cadre comptable bancaire La réforme comptable bancaire Les dispositions comptable bancaires La présentation comptable bancaire Le reporting réglementaire 3 les états de synthèse Le bilan bancaire L’hors

de paiement. Celui-ci détermine les perspectives de redressement en fonction des possibilités et des modalités d’activités, de l’état du marché ou encore des moyens de financement disponibles et définit les modalités de règlement du passif et les garanties éventuelles que le débiteur doit souscrire pour en assurer l’exécution. En définitive, la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde permet d’exposer et de justifier le niveau et les perspectives d’emploi ainsi que les conditions sociales envisagées pour