Fonds européen de développement économique et régional

Droit public économique SuperStein Notes   Généralités Mercredi 5h à 7h, l’amphi droit, 30 heures ; Grégoire Brouhns, Rue au Bois 181, 1150 Brx, Tel – 762.30.45 Brouhns est l’administrateur général de la Trésorerie. C’est sa signature qui se trouve sur les billets de banque. L’examen est oral, soit avec Saerens (Patrick, assistant, rue W. Kuhnen 73, 1030 Brx, tel : 241.38.08), soit avec Brouhns. La première question se porte sur un des 16 concepts principaux du droit public économique, c’est-à-dire

1945 A NOS JOURS, UN TERRITOIRE EN QUETE D'IDENTITE I ) La genèse de la construction européenne ( 1945-1957) A) L'impact des guerres : -W. Churchill estime qu'il faut bâtir « les E.-U. D’Europe » dans le but d'ouvrir la voie au libre échange en Europe et proposer un lien fédéral entre états. -Cette union ne peut se réaliser qu'en Europe Orientale car elle adopte en 1950 la convention européenne des droits de l'homme. Les États-Unis sont également persuadés que l’Europe orientale

1. La coopération entre l’Union Européenne et le Groupe des Etats d’Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) 1. L’origine historique de la coopération européenne Historiquement, la construction de l’identité européenne est profondément marquée par ses rencontres avec le reste du monde. C’est de ces dites rencontres que vont résultés les empires coloniaux, notamment en Afrique, qui, pour rappel, vont pendant de nombreuses années appuyés le développement économique et industriel du vieux continent

territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement du territoire et à l’Action Régionale. II) Loi de décentralisation du 2 mars 1982 1) Présentation : * Contexte d’émergence. 2) Les grands principes de la loi : * La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet. * Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale de plein exercice

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL Introduction : La politique du développement économique local est constituée par un ensemble de mesures prises par une collectivité locale dans le cadre de ses compétences pour assurer le maintien ou l’essor des activités économiques sur son territoire. La politique est un ensemble de décisions et de mesures prises dans le but de concrétiser une volonté exprimée. L’activité économique est l’ensemble de flux de marchandises, de services et de monnaie,

Le développement d’un territoire ultramarin : entre Union européenne et aire régionale caraïbe : la Martinique (étude de cas) Française depuis le XVII siècle, l’île de la Martinique est une région-département d’outre-mer française (DOM), elle est devenue depuis les années 2000 une région ultrapériphérique de l’UE. Ces statuts lui assurent-ils les moyens de son développement ? I – La Martinique, quelles spécificités ?  Qu’est-ce qui caractérise ce territoire : quelle est sa situation

Développement international des entreprises Dispositif d’appui et aides financières ISEG Bordeaux – 4 ème année Année 2010 - 2011 DISPOSITIF D’AIDE ET D’APPUI AUX PME Introduction – Commerce Extérieur Français • 2010: déficit commercial français de 51 Mlds€ (2ème + mauvais) • 91.000 entreprises exportatrices (105.000 en 2000) • • 200.000 en Italie et 300.000 en Allemagne Seulement 20.000 aidées (financièrement) ou accompagnées (opérationnellement) • Manque d’entreprises de taille intermédiaires

| |Texte de référence | |Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil | |"Stratégie d'élargissement et principaux défis pour 2012-2013" | |COM(2012) 600 final

la création d’une société d’État d’investissement, c’est-à-dire un fonds souverain, nommée China Investment Corporation[1]. Celui-ci est qualifié de société de placement de réserves, il est chargé de gérer les réserves de devises étrangères de la République Populaire de Chine[2]. Cette réserve de change est la plus importante au monde, elle est évaluée à 1 695 milliards de dollars pour la République Populaire de Chine. Le fonds souverain de la Chine est donc chargé de gérer 200 milliards de dollars

Alpes) FICHE D’IDENTITÉ Nom de la région : Capital régionale : Nombre er noms des départements : 8 _Ain (01) _Ardèche (07) _Drôme (26) _Isère (38) _Loire (42) _Rhône (69) _Savoie (73) _Haute- Savoie (74) Superficie : 43 698 km2 Population : 6 272 467 habitants (2011) Solde migratoire : PIB régional : Taux de chômage (rang en France) : III_ Votre région, un acteur de l’aménagement des territoires Comment se structure un budget régional ? Le budget est divisé en deux sections : L'investissement