Decentralisation

Pages: 24 (5976 mots) Publié le: 15 mai 2012
Ecole de service social
Limoges
Promotion 2009-2012

DOSSIER THEMATIQUE

LA DECENTRALISATION

Sommaire

I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation 

1) Définitions :

* Décentralisation
* Déconcentration

2) Historique :

* 1789 : création du département.
* 1800 : création de la fonction préfectorale.
* 1884 : commune etdépartements deviennent des collectivités territoriales.
* 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement du territoire et à l’Action Régionale.

II) Loi de décentralisation du 2 mars 1982

1) Présentation :

* Contexte d’émergence.

2) Les grands principes de la loi :

* La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet.
* Letransfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local.
* La région devient une collectivité territoriale de plein exercice.

III) Loi de décentralisation du 13 août 2004 :

1) Présentation :

* Contexte d’émergence.

2) Les grands principes de la loi :

* La participation des citoyens à la vie locale et démocratie de proximité.
* Le principed’autonomie financière.
* Le droit a l’expérimentation locale.

IV) Contrôle de l’Etat : la déconcentration

1) Contrôle sur les personnes

2) Contrôle sur les actes :

* Contrôle de légalité
* Contrôle budgétaire

V) Le contexte européen

* L’influence du droit communautaire sur les actes des collectivités.

VI) L’action sociale et la place  del’assistante sociale

1) L’action sociale :

* L’action sociale au niveau de l’Etat.
* L’action sociale au niveau du département.
* L’action sociale au niveau de la commune.

2) Décentralisation et travailleurs sociaux

VII) Conclusion

VIII) Annexes

1) Les compétences transférées suite à la loi du 2 mars 1982

2) Les compétences transférées suite à la loi du 13août 2004

Bibliographie

I) Origines et évolution de la décentralisation :

1) Définitions :

* Décentralisation :
La décentralisation est un transfert de compétences de l’Etat à des institutions distinctes de lui : les collectivités territoriales. Celles-ci disposent d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget, sous la surveillance d’un représentant del’Etat. On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation technique qui concerne les institutions spécialisées dotées d’une personnalité morale : les établissements publics.
La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre despouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité.

* Déconcentration :
Une partie du pouvoir de décision détenue par les services centraux de l’Etat est transférée à des représentants locaux ; on les appelle les services déconcentrés. Ces services sont soumis à l’autorité de l’Etatet ne dispose d’aucune autonomie. La déconcentration vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’État en transférant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'État ou à leurs subordonnés.

2) Contexte d’émergence des lois de décentralisation :

* 1789 – 1790 : Héritagesde la Révolution :
L’origine de la décentralisation remonte à la Révolution française de 1789. La loi du 22 décembre 1789 crée le département, conçu comme une division du territoire. La loi du 14 décembre 1789 promulgue la commune comme une « cellule administrative » de base. Cette loi précise que : « les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes propres au...
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