Fonds structurels européens

Business Act » pour les PME européennes Page 1 of 3 EUROPA > Synthèses de la législation de l'UE > Entreprises > Environnement des entreprises Un « Small Business Act » pour les PME européennes Le Small Business Act (SBA), ou loi des petites et moyennes entreprises (PME), crée un cadre stratégique devant permettre de mieux exploiter le potentiel de croissance et d’innovation des PME. Ceci devrait permettre de favoriser la compétitivité durable de l’Union européenne (UE) et sa transition vers

l’environnement et de développement rural. Le Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres) adopte les actes de bases de la PAC et jusqu’en 2007 la section Garantie du FEOGA (Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles) finançait le soutien des marchés et la section Orientation le développement rural. Depuis le 1er janvier 2007, le FEOGA a été remplacé par deux fonds : le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les

3)Sur le plan de l'insertion à l'Union Européenne a) la région est une collectivité jeunes bénéficiant de dynamisme et d'inventivité, s'adaptant à l'Europe et La région Rhône-Alpes est associée aux travaux de l'association Réseau Memorha,qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou interne de l'association, et en particulier les attributions et le fonctionnement interne du CA et des assemblées générales. B) oui car Les fonds mis à disposition de la région par l'UE

réuni ses homologues européens pour discuter de l'avenir de cette politique après 2013, un débat que nous aborderons dans la suite de la synthèse. Avant tout, il faut savoir que la PAC est la plus ancienne et la plus importante des politiques communes de l'Union européenne, représentant 40,8 % du budget européen en 2008, et qu'elle n'a pas cessé d'être au cœur des discussions depuis sa création. Afin de vous faire comprendre le rôle de cette politique au sein de l'Union européenne, nous allons dans

remboursement des emprunts, aides interrégionales, européennes, aides au développement, ou encore frais de fonctionnement de la Région. Les différents fonds européens disponibles en Haute-Normandie sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen pour la pêche (FEP). Les financements proposés dans le cadre des fonds européens concernent potentiellement tous les acteurs de la

Qu’est-ce que la politique agricole commune (PAC) ? La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et la plus importante des politiques communes de l’UE (40,9 % du budget européen en 2008, soit les dépenses relatives au marché et les aides directes). Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont alors : – d’accroître la productivité de l’agriculture ; – d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; – de stabiliser les marchés

formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique et l'égalité des territoires. L'Europe finance 14% du budget de la région. Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) vise à renforcer l'attractivité économique de la région, le Fonds Social Européen (FSE) s'engage pour l'emploi et la compétitivité de la région, le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) est lié à la Politique Agricole Commune (PAC). Il finance les programmes de développement rural qui

économiques et sociales L'Union européenne compte 27 États membres qui représentent une communauté et un marché intérieur de 493 millions de citoyens, ce qui accroît d'autant les disparités économiques et sociales entre ces États et leurs 271 régions. Dans une région sur quatre, le PIB (produit intérieur brut) par habitant est inférieur de 75 % à la moyenne de l'Union européenne à 27. - Pour être solidaires et rester compétitifs La politique régionale européenne a pour objectif de concrétiser la

affectées à plusieurs fonds. But : réduire les inégalités entre les territoires, et diffuser les valeurs de la démocratie en renforçant la cohésion sociale et économique. Politique qui a été a de nombreuses reprises réformée au cours de l’évolution de l’UE. Mais aujourd’hui se pose la question de son efficacité et de la variabilité des impacts en fonction des fonds versés pour le développement régional. • Les instruments de la solidarité entre les territoires : • Le budget européen et la cohésion

marchés ? ROUMANIE OPPORTUNITES MENACES La décentralisation du pays, qui passe par le regroupement des 41 départements en huit grandes régions. La modernisation de l’administration publique doit contribuer à une meilleure absorption des fonds européens et à une réduction des disparités économiques. L'intégration dans l'UE de la Roumanie. Le PIB en hausse (3,7% en 2012 après être passé de 7,9% en 2008 à -6,6% en 2009). La croissance des dépenses publiques pour le co-financement des