Fonds structurels européens

....................................................................2 2.1 Contexte politique....................................................................................................2 2.2 Questions liées au contexte macroéconomique et structurel ...................................2 2.3 Questions l iées au contexte sectoriel .................................................................7 2.4 Questions transversales prioritaires ........................................................

soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes: la réception de fonds du public ; les opérations de crédit et la mise à la disposition de la clientèle de tous moyens de paiement ou de gestion.) ». Ainsi, la banque est un établissement de crédit ayant pour mission d’assurer des services financiers aux particuliers

d’atténuer les inégalités concurrentielles. Son principe fondateur est basé sur un ratio minimal de solvabilité, introduit en 1988 sous la forme du ratio de Cooke, qui aboutit à une harmonisation des règles de contrôle bancaire régissant le niveau de fonds propres. Comité de Bâle le 16 décembre 2010. Ces accords sont issus d’une réflexion amorcée en 2009 dans le but de :  Les textes définitifs détaillant la réglementation bancaire Bâle III ont été publiés par le • • • Tirer les enseignements de

menée par l'Union européenne pourrait être améliorée. Le nouveau règlement du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion83(*) réserve plus de 308 milliards d'euros destinés à financer la politique régionale de l'Union européenne entre 2007 et 2013. Le principal critère de distribution de ces fonds sera l'objectif « convergence », puisqu'il rassemble 81,5 % du total des fonds. Or, cet objectif

parlement européen est à Strasbourg.'' Cette définition de "parlement" est issue de l'encyclopédie libre et collaborative wiktionary. Vous pouvez consulter la dernière version de la définition de "parlement" ainsi que la liste des contributeurs à cette définition. Les textes et les images de la définition de "parlement" sont disponibles sous les termes de la Licence de documentation libre GNU. Définition parlement présentée par Ptidico.com © 2010Le Parlement européen (PE)

général, un emprunteur structurel en raison des déficits chroniques du budget de l’État ; − la CDC est un prêteur structurel à cause des liquidités collectées par les Caisses d’Épargne qui lui sont rétrocédées (cf. infra) et de l’obligation qui lui est faite de respecter un ratio de liquidité afin de toujours pouvoir faire face à une demande de conversion exceptionnelle de dépôts en billets ; − la Banque de France, qui intervient pour le compte de la Banque centrale européenne, afin de réguler la liquidité

mener cette coalition pour un système monétaire international plus stable, établi sur un système de change fixe et sur une coopération internationale. Le Fonds monétaire international vise en effet à assurer une paix permanente dans le monde, grâce à une stabilité économique au long terme, en prêtant dans un premier temps de l'argent aux pays européens qui doivent se reconstruire, et en faisant pareille pour tous les états ayants des difficultés à court terme. Lors de cette conférence, deux projets pour

l'hétérogénéité d'où la divergence (bonne hétérogénéité) Ces hétéro ont entrainé la hausse des dettes extérieures donc un retour de la contrainte extérieure Hétérogénéité = pas de simples écarts entre les cycles économiques mais une hétérogénéité structurelle liée aux politiques économiques et au fonctionnement des marchés (travail, crédit bancaire…) Il faut ajouter les nombreuses erreurs de politique économique faites depuis la création de l'euro mais aussi depuis l'automne 2009 : pas de réaction

Thème 3 – L’Union européenne : dynamiques de développement des territoires Leçon 1 – De l’espace européen aux territoires de l’Union européenne, p. 184 – 207 Petit continent de 10 millions de km2 (avec la Russie d’Europe), l’Europe est un espace profondément transformé par une mise en valeur multiséculaire, qui abrite une forte concentration de population (750 millions d’habitants). Le terme « européen » associe des éléments géographiques, historiques et culturels qui, tous, contribuent à

Politique économique et intégration européenne L’intégration peut se définir comme la réunion des parties en un tout. Un groupe d’élément est dit intégré si les relations entre ces éléments sont stables et qu’on peut parler d’une certaine cohésion. Selon l’auteur Gustave Myrdall le terme intégration doit comprendre 3 choses : - Un changement social - Une norme orientant ce changement - Les moyens choisis pour atteindre les normes permettant le changement L’intégration ne