Force de protection des Nations unies

de l’Etat 88 Section 1. - Eléments constitutifs de l’Etat 88 § 1 - Une population 88 § 2 - Un territoire 89 § 3 - Un gouvernement 89 Section 2. - La souveraineté 90 § 1 - La notion de souveraineté 90 Section 3. - La protection de la souveraineté 91 § 1 - Le domaine réservé de l’Etat 91 § 2 - Les immunités de l’Etat 94 Section 4. - Les entités étatiques contestées 95 Chapitre 2 - Les compétences de l’Etat 97 Section 1. - La compétence territoriale 97

Études internationales 31; Luc Sindjoun, « Les nouvelles constitutions africaines et la politique internationale », (1995) 26 Études internationales 329; Linos-Alexandre Sicilianos, « Les Nations Unies et la démocratisation de l’État. Nouvelles tendances », dans Rostane Mehdi, dir., La Contribution des Nations Unies à la démocratisation de l’État. Dixièmes Rencontres internationales d’Aix-en-Provence, Colloque des 14 et 15 décembre, 2001, Paris, Pedone, 2002, 13.3. Souveraineté étatique 39

droits de l’homme et le principe de la tenue d’élections honnêtes et périodiques au suffrage universel sont des valeurs qui constituent des éléments essentiels de la démocratie. A son tour, la démocratie devient un environnement naturel pour la protection et la réalisation effective des droits de l’homme. Ces valeurs sont incarnées par la Déclaration universelle des droits de l’homme et développées plus avant dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui consacre toute une

Études internationales 31; Luc Sindjoun, « Les nouvelles constitutions africaines et la politique internationale », (1995) 26 Études internationales 329; Linos-Alexandre Sicilianos, « Les Nations Unies et la démocratisation de l’État. Nouvelles tendances », dans Rostane Mehdi, dir., La Contribution des Nations Unies à la démocratisation de l’État. Dixièmes Rencontres internationales d’Aix-en-Provence, Colloque des 14 et 15 décembre, 2001, Paris, Pedone, 2002, 13.3. Souveraineté étatique 39

composent. Aucune dérogation n’est permise : le droit international qui est marqué par la souveraineté des Etats est une limitation à cette souveraineté car il y a des normes auxquelles les Etats ne peuvent déroger, ex : interdiction d’utiliser la force, interdiction de commettre génocides, crimes contre l’humanité, … on a formulé pour la première fois une règle selon laquelle la puissance des Etats ne peut pas tout justifier, si l’on poursuit la logique de la souveraineté des Etats il doit pouvoir

FORPRONU dans un 2ème temps Missions de la Force de protection de l’ONU : s’interposer entre les Serbes et Croates en Krajina et Slavonie, contrôler la démilitarisation des régions. Mesures : réouverture aéroport Sarajevo, assurer protection convois humanitaires, zone d’exclusion aérienne au dessus Bosnie en 1992 et 6 zones de sécurité. ECHEC : Les combats continuèrent car restriction draconienne des Casques bleus quant à l’ouverture de feu. Envoi d’une Force de Réaction Rapide sous OTAN Créée

qu'elle donne au phénomène : d'une nappe sous jacente de juridicité finit par jaillir une source naturelle qui devient un fleuve » c) Les principes généraux du droit sont reconnus par les nations civilisées d) Les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations comme moyen auxiliaire de détermination des règles de droit : -Les décisions judiciaires sont faites par la jurisprudence nationale et internationale. -La doctrine des publicistes les plus

LES IMPLICATIONS DE L’ADMISSION DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE AUX NATIONS UNIES 11 A. LA RESOLUTION 2758 DU 25 OCTOBRE 1971 11 B. LES IMPLICATIONS DE L’ADMISSION DE LA CHINE DE MAO A L’ONU 14 CONCLUSION 16 BIBLIOGRAPHIE 17 INTRODUCTION Comptée parmi les Etats porteurs du projet des Nations Unies aux côtés des Etats-Unis, de la Grande-Bretagne, et de l’URSS, la République

18ème) qui pour la première fois a parler de « international Law ». le terme utilisé jusqu’alors était « droit des gens » ou selon la locution latine « jus gentium ». le terme internationale est apparu à partir du moment où on a vu émerger l’Etat nation (16ème siècle). La difficulté a été de concilier la reconnaissance des Etats avec tous ce que cela comporte et l’obéissance de ces mêmes Etats à des règles communes supérieures. De nombreuses thèses vont s’affronter concernant la nature des relations

le Secrétariat de la Convention d’Aarhus ont mis à jour un plan d’action pour augmenter le nombre d’Etats membres à la convention.  La question est la suivante : si la Convention d’Aarhus avait été ratifiée par la majorité des pays membres aux Nations Unies, la participation du public en matière environnementale serait-elle vraiment efficace ? Serait-il possible d’imaginer l’application de cette Convention même dans des Etats non-partis ? En ce qui concerne la première question, il sera abordée la