Force de protection des Nations unies

nationale des Etats-Unis". Les négociations aboutissent, à la signature le 4 avril 1949, du Traité de Washington, qui institue un système de sécurité commune fondé sur un partenariat entre douze pays. Conformément à l'article 51 de la Charte des Nations unies, le traité réaffirme le droit naturel des Etats indépendants à la légitime défense, individuelle ou collective. Son article 5, pierre angulaire de l'Alliance, stipule que "les pays membres conviennent de considérer une attaque armée contre l'un

la scène internationale, notre étude suppose la recherche d’une définition de ces nouveaux acteurs. Mais la diversité de leurs activités qui s’étend à tous les domaines de la vie économique et sociale ,éducation, science , environnement , aide et protection sociale, santé, rend difficile et délicate la tâche de leur définition. En effet, on reproche assez souvent, à la notion d’ONG d’être imprécise. Une définition purement négative a été jugée par certains auteurs comme étant insatisfaisante. C’est

Annuaire Français de Droit International. AG : Assemblée Générale. Art : Article. ASEAN : Association des Nations de l’Asie du Sud-Est. CEDEAO/ECOWAS : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest. CEE : Communauté Economique Européenne. Cf : Confère. CIA : Central Intelligencia Agency. CIJ : Cour Internationale de Justice. ECOMOG : ECOWAS Motoring Group (Force d’interposition de la CEDEAO) ECOSOC : Conseil Economique et Social. Ed : Edition. ETA : Euskadi Ta

DE L’ HOMME La Déclaration universelle des droits de l'homme Une grande charte pour l'humanité toute entière La fondation de la Société des nations, qui eut lieu au au lendemain de la première guerre mondiale (1919) à Genève, s'était accompagnée de la proclamation du droit des minorités nationales et d'un certain nombre de règles de protection sociale, ainsi que de la création du Bureau international du travail ( B.I.T. qui existe toujours à Genève), mais elle n'avait pas mené à l'adoption

38 - 42 2. La scarification …………………………………………….. 42 3. Le mariage précoce et/ou forcé ………………………….. 42 4. La dot ………………………………………………………. 43 5. Les tabous alimentaires ……………………………………. 44 6. Le traitement des femmes accouchées. ………………… 45 D - Les violences sexuelles ……………………………………… 45 1. Le viol …………………………………………………………. 46 2. Le harcèlement sexuel ………………………………………. 47 3. La prostitution forcée ou proxenetisme ……………………. 48 E - Les violences institutionnelles ………………………………

d’exécution. Le but, les sujets et les sources du droit international qui lie les Etats montrent que celui-ci agit de leur propre volonté. Tout le but du droit international est de faire passer la règle de droit ordinairement admise avant les rapports de force. L’Etat peut avoir pour rôle dans le droit international de négocier, signer et ratifier un traité, celui-ci est l’expression de leur volonté souveraine. Un Etat qui n’avait pas signé le traité peut, en étant soumis à certaines conditions, adhérer

OPÉRATION DES NATIONS UNIES AU MOZAMBIQUE (Décembre 1992 - Décembre 1994)L'ONUMOZ a été créé par la résolution 797 (1992) du Conseil de sécurité du 16 décembre 1992 pour aider à la mise en œuvre de l'Accord général de paix, signé le 4 octobre 1992 par le Président de la République du Mozambique et le Président de la Resistência Nacional Moçambicana (RENAMO). Le mandat de l'ONUMOZ était le suivant  : - surveiller et vérifier le cessez-le-feu, la séparation et la concentration

organisations internationales, résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies. En l'espèce, une société française, qui avait conclu un contrat d'exécution d'un marché de construction et d'équipement de bâtiments à usage militaire en 1981 avec l'Irak, a pu saisir en 1992 les fonds d'un tel État, détenus en France par différents établissements bancaires en interprétant de sa manière la résolution 687 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Puisque la Cour d'appel de Paris dans son arrêt du 20 février

reliées, notamment l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et les fonds, organismes et programmes des Nations Unies s’emploient depuis des décennies à lutter contre le terrorisme. La création du Comité contre le terrorisme par le Conseil de sécurité en 2001 et, plus tard, de sa Direction exécutive, a marqué un véritable tournant dans la lutte antiterroriste au sein du système des Nations Unies. S Instruments internationaux Depuis lors, le Comité, au sein duquel sont représentés les 15 membres

Selmouni devant la CESDH le 1er novembre 1998, pour violation de l’article 3 de la CESDH et de l’article 6 paragraphe 1 pour absence de délai raisonnable. I. Un durcissement de la position de la Cour envers l’Etat défendeur pour une meilleure protection des requérants-victimes A. L’obligation positive pesant sur les Etats dans la mise en œuvre des droits de l’Homme Le gvt soutient que le grief ne peut être examiné par le juge européen en raison du défaut d’épuisement des voies de recours