Fragilité Du Conseil Constitutionnel

dehors de tout cadre constitutionnel Il y a eut également de très nombreux textes constitutionnels qui n’ont jamais été appliquées comme la Constitution Girondine de 1793, le projet de Constitution de Maréchal Pétain… Appliquée ou pas l’histoire des institutions de la France sont le fruit de ces expériences constitutionnelles. C’est au cours d’elles que s’est peu à peu dessiné l’équilibre des pouvoirs au sein de nos institutions. La 1e expérience constitutionnelle en France fut monarchique

l'absolutisme. Il cherche donc très tôt à limiter voir a supprimer ces institutions. 2 institutions emblématiques : A/Des États et Assemblées de notables oubliées -Les États généraux sont issus d'une très longue tradition (= gouvernement à grand conseil), technique de gouvernement propre à la monarchie française. Réunion avant de prendre les grandes décisions, composées par les plus fidèles barons du roi et par la suite par de clercs de très haut rang qui pouvaient renseigner utilement le monarque

considérées comme droit interne bien que venant de l’extérieur. C/ Contenu de la distinction 1/ Matière du droit public a/ Le droit constitutionnel Il réunit les règles qui sont relatives à l’Etat et au pouvoir public. Ils régissent l’organisation politique d’un Etat et son fonctionnement interne. b/ Le droit administratif A l’origine créé par le conseil d’Etat au 19eme siècle, c’est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Ce sont les juges du droit qui surveille les juges et

Jurisprudence, ni Doctrine). L'histoire demeure valable car on peut étudier les choses qui demeurent quand même du passé mais à condition de voir comment elles se sont modifiés avec le temps. Avec l'histoire, on a pût étudier l'évolution du Droit Constitutionnel. Certains Droits étrangers prennent en ce moment une importance considérable (exemple: le Droit musulman qui par ailleurs a connu une variation historique; on s'intéresse beaucoup à ce Droit, par ailleurs les chapitres du coran (=Sourates), sont

justifie cette compétence. On fait tenir cette idée avec une autre idée, celle de juger l’administrationqui est une autre manière d’administrer. Cette théorie du ministre juge pose un nombre de difficulté car le système est lourd, le système a une fragilité juridique car le ministre n’est pas placé dans la situation théorique dans la quelle se situe un juge. « L’essence de la fonction jugée suppose que le juge soit un tiers désintéressé et impartial ». l’histoire va corriger tout cela est va apporter

résultats. De plus, l’ensemble des résultats tend souvent à être présenté de manière simplifiée, qui cherche à rationaliser une réalité plus complexe.   La science politique a d’abord servi à corriger, interpréter et compléter les théories de droit constitutionnel, avant de devenir autonome. Cette science s’intéresse à la manière dont les règles fonctionnement, à l’environnement ; c’est une science carrefour car elle renvoie vers des directions.   Introduction.   1- La science politique.

laboratoires publics ou priv´es. UNIVERSITE LILLE 2 - DROIT ET SANTE ECOLE DOCTORALE N° 74 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES THESE en vue de l’obtention du doctorat, nouveau régime Discipline : Droit public spécialité : droit constitutionnel Présentée et soutenue publiquement par Kossi SOMALI Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique Essai d’analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo 27 Mai 2008 Directeur de thèse : M. le Professeur

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages

Internet : DiamondLand ) Partie exposé : Exemple de la Sierra Leone La Sierra Leone était une ancienne colonie anglaise. Elle est devenue indépendante en 1961.Dès qu'elle est devenue indépendante, elle a connu une grande instabilité, due à la fragilité du gouvernement et des rivalités des ethnies. La guerre civile qui a fait rage durant 11 ans, a été causée par les rebelles libériens (RUF). Au Libéria, qui est à la frontière de la Sierra Leone, il y avait depuis longtemps la guerre civile. Peu

politique. Le président, puis l’empereur exerce en effet, tout d’abord le pouvoir exécutif avec ses ministres. Ceux-ci lui sont étroitement soumis. Ils ne sont en effet responsables que devant lui. Si des ministres l’entourent, ce sont plus des conseillers que des collaborateurs. Peu nombreux (une dizaine), ils ne forment pas un cabinet, ne sont pas solidaires politiquement, ils sont, de plus, choisis parmi des familiers, voire dans la famille même de Napoléon (Morny son demi-frère, Walewsky, bâtard