Fragilité Du Conseil Constitutionnel

 Droit Constitutionnel et institutions politiques Bibliographie : Pierre Pactet Ferdinand Melin-Soucramanien éditions Sirey 2012 Droit Constitutionnel Louis Favoreu Gaïa, Ghevontion et Jean Louis Mestre Droit Constitutionnel éditions Dalloz 2012 ou 2013 Droit Constitutionnel Francis Hamon et Michel Troper éditions LGDJ 2012 Institutions Politiques et Droit Constitutionnel de Philippe Ardant et Bertrand Mathieu éditions LGDJ éditions 2012 Introduction générale : Le droit organise des relations

généraux sont une institution qui est issu d’une très longue tradition. Gouvernement à grand conseil. Les premiers rois étaient des chefs militaires plutôt que politique et ces guerriers réunissait d’autres guerriers pour prendre conseil ou prendre de grandes décisions. Pratique très féodales ou la fidélité était le lien. Plus tard lorsque l’institution c’est modernisé, le roi à cherché à prendre le conseil au delà de la petite cours de fidèle. Le roi à invité à ces réunions au fur et à mesure des

Titre I : LES CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL Chap I : CONSTITUTIONNALISME ET CONSTITUTION Section 1. LE CONSTITUTIONNALISME I ] Importance et legs du constitutionnalisme « ancien » A) Richesse de la pensée constitutionnelle « ancienne » B) Héritage et esprit de continuité II ] Caractères du constitutionnalisme « moderne » A) Etat moderne B) Individualisme politique C) Limites du constitutionnalisme moderne Section 2. LA

pouvoirs : Le principe de la séparation des pouvoirs est au centre de l’ingénierie constitutionnelle. S’il est reconnu comme étant un principe fondamental à la base de toutes les démocraties occidentales, il n’est nulle part « vécu » de la même façon. Ainsi, les contrôles et contrepoids sont plus ou moins importants selon les systèmes politiques, mais ils sont toujours au centre de la construction constitutionnelle libérale. D. Etat de droit et constitutionnalisme : L’origine de la séparation des

donc considéré que le licenciement était correct. En principe le droit est indifférent à la religion mais il ne s'en désintéresse pas pour autant. § 2: conflit: le port du voile islamique - le port du voile: la première réponse donnée par le conseil d’état a affirmé que le principe de laïcité et de neutralité de l'enseignement public interdit toutes les discriminations dans l’accès à l'enseignement par un signe religieux. On a le droit de manifester sa conviction religieuse dans l'enceinte de

du gouvernement, allant jusqu’à une interrogation sur la légitimité de l’absolutisme à la française. Il est vrai qu’à l’époque les points de comparaison se sont multipliés et que l’Angleterre, en particulier, offre le modèle d’une monarchie constitutionnelle. Encadrés ENCADRÉ Montesquieu, De l'esprit des lois (extrait) Dans le livre XII (chapitre 6) de De l’esprit des lois, Montesquieu démontre que seule la séparation des trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) garantit la liberté politique ;

DGFIP sont principalement : Le recensement du patrimoine foncier et la conservation des actes relatifs aux immeubles Le contrôle et l’exécution des dépenses publiques La production de l’information budgétaire et comptable L’expertise et le conseil foncier 2. L’organisation de la DGFIP a) L’organisation de la DGFIP au niveau central Depuis le mois d’août 2008, l’administration centrale de la DGFIP est opérationnelle ; elle recense environ 3 000 agents avec à leur tête un directeur général

Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages

convention, la banque pour la mise en place et le suivi du crédit conjoint. Par ailleurs, un service de proximité sera assuré par les délégations du tourisme et de celles de la CCG (en cours d’ouverture à Tanger et Agadir) consistant en l'assistance et le conseil des promoteurs. Enfin, dans le but de sensibiliser les opérateurs hôteliers et les banques sur les avantages et facilités offerts par « RENOVOTEL 2010 », plusieurs tournées régionales d’information seront organisées conjointement par la CCG et ses

contrôles sans sanction A/. Les questions B/. Les interpellations C/. Les enquêtes et auditions CHAPITRE 3. LES COURS CONSTITUTIONNELLES SECTION 1. Le recrutement des juges §1. Le rattachement au politique §2. Le rattachement au juridique SECTION 2. Les modes de saisine §1. L’option politique : la solution française jusqu’à la revision constitutionnelle de 2008 A/. Les autorités de saisine B/. Les modalités de saisine §2. L’option américaine : la saisine par voie judiciaire