Française des jeux

d'équipement ou de fonctionnement, principalement pour les associations sportives et les autorités locales. Les ressources du CNDS sont de 268 millions d'euros pour 2008. Ces résultats se font : -Sur la prise en chiffre d'affaires de la Française des jeux (jeux) fixé pour 2008 à 2,5% des sommes misées (qui est de 226 millions) -De la contribution de 5% sur le transfert des droits de retransmission télévisuelle des manifestations sportives (soit 40 millions) -Produits de la mise en place de la

provoque quelquefois des répercussions. Prenant d’importantes dimensions médiatiques, suite a des affaires de corruptions par exemple. En effet Le 16 mai 2012, 4 jours âpres le match opposant le club de Montpellier et rennes-Cesson handball, la Française des jeux informe les autorités judiciaires de montants anormalement élevés par rapport à l'enjeu, qui se sont déroulés de manière subite depuis une zone géographiquement proche. Une opération d’interpellations a donc été menée aboutissant sur neufs joueurs

d’Unilever, de Peugeot, de la Française des jeux et d’Orange, dans un marché dont la progression brute a été limitée à 1,5 %. Soulignons cependant que le mode de valorisation en “brut tarif” utilisé ici ne donne qu’une idée générale de l’évolution réelle des investissements des annonceurs conditionnée par leur structure par média. en M€ Renault Orange SFR Peugeot Carrefour Unilever Bouygues Telecom Citroën Procter & Gamble E.Leclerc Intermarché Française des jeux Nestlé Ferrero 426,8 383,6 291

fred et Farid group ➢ Citroen ; H. ➢ Intermarché ; Publicis Conseil ➢ Yves Rocher ; M&C Saatchi.Gad ➢ Gemalto  ➢ Caisse d’épargne ; Ogilvy & mather ➢ SFR ; Leg ➢ Sécurité routière ; Lowe strateus ➢ La française des jeux ; BETC euro RSCG ➢ Unilever ; Mondadori et Mindshare ➢ Nuxe : les ouvriers du paradis QUESTION 2 : Site « enviedeplus.com » Notre avis : - Ce site est très pratique car il donne des idées pour la vie quotidienne. -

l’intérêt général d’une activité ne ressort pas clairement des textes, le juge (sans se substituer au législateur) est conduit à faire valoir sa propre conception. Ce travail de qualification permet de situer l’activité. Il en déduit alors que la Française des Jeux ne poursuit pas un intérêt général donc ce n’est pas un Sp. 2) La diversité des activités de SP CE 7 avril 1916 Astruc (commentaire Hauriou) : un théâtre n’est pas un Sp mais au regard des circonstances de l’espèce (petite commune), peut

gère une activité, elle ne peut être considérée comme un service public que s’il est montré qu’elle est d’intérêt général. Si une activité est dénuée de tout IG, elle ne pourra pas être considérée comme un SP. C’est le cas, par exemple pour la Française des Jeux (CE, 27/10/1999, Rolin). Par contre, même si l’administration reconnaît l’existence d’une telle mission, le juge n’est pas tenu de retenir le statut de SP à l’activité si l’un des deux autres éléments n’est pas constaté (CE, 19/10/2007, UGC

textes et des règlements) Pour un exemple de l’utilisation de cette méthode on a l’arrêt Rolin du Conseil d’Etat de 1999, où il est décidé que la française des jeux qui gère le Loto et autres jeu n’a pas une mission d’intérêt général. Le Conseil d’Etat dit qu’il « ne résulte ni des dispositions législatives ni des caractéristiques générales des jeux de hasard que la mission de la société ne revête le caractère d’une mission de service public » Pour finir ce développement nous pouvons donner

secrète. Le secret peut aussi devenir à la longue très frustrant, en effet, le gagnant ne veut pas être envier ou susciter de la jalousie, où le choc étant tellement intense , crée des réactions pouvant être physique même. Afin de les aider la Française des Jeux organise néanmoins des groupes de soutiens. Exemple : « j’ai perdu 5kg, je ne dormais plus » ou « Alain Grandin parle de « traumatisme, une agression telle qu’il a même envisagé de détruire le reçu, tellement il avait peur du changement ».

remonter le moral ! Inconsciemment, l’individu se prouve qu’il peut acheter ce qu’il veut, quand il le souhaite. L’argent amène donc à un sentiment de liberté, car il est symbole de puissance et de pouvoir. Une publicité, pour la Française des jeux, illustrait bien cette idée : un gagnant du Loto, habillé en canard, allait « chanter » sa démission à son responsable hiérarchique. Cet exemple humoristique mettait en évidence que tout devenait permis lorsqu’on devient fortuné. Aussi, les

produits : monnaie, médaille, sous marin, etc. Tout cela constitue bien des revenus d’activités. L’état est même devenu actionnaire et il tire de la possession de ses actions et autres obligations, des revenus dit financier. On peut citer la française des jeux qui gère le loto qui rapport des centaines de millions d’euros à l’état. On parle de la privatiser. Les redevances et recettes assimilées La redevance est une catégorie juridique qui désigne la recette correspondante à une prestation de