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Pages: 10 (4392 mots) Publié le: 18 février 2015
Finances publiques

Section 2 – Présentation des ressources publiques

Le terme de ressource permet d’intégrer autant les recettes définitives que les recettes temporaires mais aussi les créances.

§1 – les prélèvements obligatoires

Le prélèvement obligatoire est une approche économique de la ressource, mais aussi juridique. On va définir ces prélèvements obligatoires de manière trèstautologique car ce qui caractérise un prélèvement obligatoire c’est qu’il est prélever auprès d’un citoyen et qu’il est obligatoire.
Ils sont de plusieurs types : impôts, taxes, cotisations. Le gros intérêt est de bien distinguer ce qui relève du financement public obligatoire et du financement public facultatif.

Ex : La TVA que l’on paye sur l’achat de nos vêtements est obligatoire. L’inscription àl’université est facultative, c’est une redevance. Elle est une ressource d’une personne publique.

On distingue le PO/PIB mais aussi les dons (entre vifs) et legs (pour les défunts). L’emprunt ne rentre pas non plus dans les PO.

De manière générale et un peu réductive, on aborde souvent les ressources obligatoires à travers .. Dès lors on observe que cette grandeur prend une importanceparticulière dans le débat politique.

On note qu’à côté de ces PO, il existe des prélèvements privés obligatoires. L’état décide au milieu des années 70, de rendre obligatoire l’assurance automobile pour protéger les victimes d’accidents de la route. Avant l’assurance était facultative. La question était de savoir si cette assurance allait être prise en charge par le secteur privé ou public. On adécidé de le confier aux sociétés d’assurances privées. On doit donc assurer notre voiture. Si c’est géré par l’état, cela entre dans la catégorie des PO sinon cela n’en reste pas moins obligatoire mais ce n’est pas un PO. Rentre dans la catégorie des PO les recettes qui ne financent que les personnes publiques.

En France, une partie de notre système de protection sociale est obligatoire. Onl’intègre dans le montant des PO car elles sont assimilées à des personnes publiques. Aux USA l’assurance est exclusivement privée et le montant consacré dans les prestations sociales n’est pas intégré dans le montant des prélèvements obligatoires.

Si l’on prend ce qui se passe en France, l’INSEE établit un rapport des PO sur le PIB. On le voit évolué entre les années 80 et 2000 entre 40 et 45% (du rapportPO/PIB), avec un point haut en ce moment à 45%.

Le PO n’est pas destructeur de richesse. Ce qui est critiqué c’est le montant des PO. Ici, en fait, les économistes, hommes politiques, juristes, qui critiques le montant des PO, critiquent non pas les politiques publiques prises en charge mais la personne dépositaire de ces politiques publiques.

Le rapport PO sur PIB désigne bien le degréd’intervention de l’état dans la société.
PO/PIB : le montant des PO est extrêmement difficile à établir de manière précise. Les chiffes des PO sont établies pour une année N+1, elles sont stabilisés en N=2 et établies de manière définitive en N+3. Le taux de 45% établis pour 2012 est un taux qui était établit en 2013 à 45% et qui a été révisé en 2014 à 43,7%. Entre ces deux années, la donnée à évoluée.Cela signifie que dans le débat politique, lorsque l’on entend des gens évoqués le taux de prélèvement obligatoire pour l’année à venir, on est dans la fiction.
Notre donnée PO est une grandeur statistique qui évolue dans le temps et que l’on met 3 ans à stabiliser comme toutes les données statistiques.

Le ratio varie, soit parce que l’on réévalue à la hausse ou à la baisse le PIB.

Ce PIBest une grandeur établie en France dans les années 60. Lorsqu’on l’a tablait pour la première fois en France, on l’a évalué. Le PIB tel qu’il est construit dans les années 60 est une évaluation. Année après année, on évalue non pas le PIB mais sa croissance. Lorsqu’il croit on parle de croissance, lorsqu’il baisse on parle de récession. On est aujourd’hui, à l’automne 2014 et on est en train...
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