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Finances publiques Section 2 – Présentation des ressources publiques
Le terme de ressource permet d’intégrer autant les recettes définitives que les recettes temporaires mais aussi les créances.
§1 – les prélèvements obligatoires
Le prélèvement obligatoire est une approche économique de la ressource, mais aussi juridique. On va définir ces prélèvements obligatoires de manière très tautologique car ce qui caractérise un prélèvement obligatoire c’est qu’il est prélever auprès d’un citoyen et qu’il est obligatoire.
Ils sont de plusieurs types : impôts, taxes, cotisations. Le gros intérêt est de bien distinguer ce qui relève du financement public obligatoire et du financement public facultatif.
Ex : La TVA que l’on paye sur l’achat de nos vêtements est obligatoire. L’inscription à l’université est facultative, c’est une redevance. Elle est une ressource d’une personne publique.
On distingue le PO/PIB mais aussi les dons (entre vifs) et legs (pour les défunts). L’emprunt ne rentre pas non plus dans les PO.
De manière générale et un peu réductive, on aborde souvent les ressources obligatoires à travers .. Dès lors on observe que cette grandeur prend une importance particulière dans le débat politique.
On note qu’à côté de ces PO, il existe des prélèvements privés obligatoires. L’état décide au milieu des années 70, de rendre obligatoire l’assurance automobile pour protéger les victimes d’accidents de la route. Avant l’assurance était facultative. La question était de savoir si cette assurance allait être prise en charge par le secteur privé ou public. On a décidé de le confier aux sociétés d’assurances privées. On doit donc assurer notre voiture. Si c’est géré par l’état, cela entre dans la catégorie des PO sinon cela n’en reste pas moins obligatoire mais ce n’est pas un PO. Rentre dans la catégorie des PO les recettes qui ne financent que les personnes publiques.
En France, une partie de notre système de protection sociale est obligatoire. On