France Argentine Importation Confiserie

voire quelques minutes. C’est financièrement plus risqué. Lorsqu’à la mi-juin 1999, Coca-Cola s’est trouvé confronté à un problème sanitaire en Europe, il s’est répandu plus vite qu’un virus sur ordinateur. Les pouvoirs régulateurs en Belgique, France, Luxembourg et Pays-Bas ont fait retirer la boisson des rayons. Et les porte-parole de Coca-Cola, après avoir insisté sur l’absence de danger, ont dû changer d’attitude pour s’excuser. Ce cas a montré que si le capital et les technologies voyagent

d’imputation de l’impôt acquitté à l’étranger. 3)-I.R profits de capitaux mobiliers 460 000 x 20% = 92 000 Dh à verser au plus tard avant le 1er Mai 2010. En application des dispositions de l’article 24 de la convention fiscale conclue entre le Maroc et la France, les profits résultant des cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance, sont imposables dans l’Etat du domicile du cédant. CCONVENTIONS FISCALES DE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR NON DOUBLE IMPOSITION Notons que la publication

de l’impôt acquitté à l’étranger. 3)-I.R profits de capitaux mobiliers 460 000 x 20% = 92 000 Dh à verser au plus tard avant le 1er Mai 2010. En application des dispositions de l’article 24 de la convention fiscale conclue entre le Maroc et la France, les profits résultant des cessions de valeurs mobilières et autres titres de capital et de créance, sont imposables dans l’Etat du domicile du cédant. C- CONVENTIONS FISCALES DE ACTUELLEMENT EN VIGUEUR NON DOUBLE IMPOSITION Notons