France Découpage Administratif

Administration et organisation Territoriale Introduction générale au droit administratif  : En France il y a un texte fondamental : la constitution En principe toutes les sociétés humaines dites modernes ont une constitution (écrite ou coutumière -> Royaume-Uni ou Israël / Arabie saoudite) La 1ere constitution française date 1791,un Royaume sous Louis 16 avec un 1er texte constitutionnel, l’actuelle constitution française date du 4 octobre 1958 qui a fondé la 5ème république française

ETUDE DU PROCESSUS DE CALCUL DU COUT DE REVIENT 25 1-1 PRINCIPALES FONCTIONS AU SEIN D’UNE UNITE HOTELIERE : 25 1-2 CHOIX DE LA METHODE DE COMPTABILITE ANALYTIQUE : 30 3- DEFINITION DE LA PROCEDURE D’AFFECTATION ET DE REPARTITION DES CHARGES 33 3-1 DECOUPAGE ANALYTIQUE : 33 3-2 TRAITEMENT DES CHARGES : INCORPORABLES, NON INCORPORABLES ET SUPPLETIVES : 36 3-3 TRAITEMENT ANALYTIQUE DES CHARGES : 38 3-4 MISE EN ŒUVRE DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE – DESCRIPTION DU SYSTEME : 41 3-5 RAPPORT ANALYTIQUE DE L’UNITE

des parlements s’est également traduite par le refus d’enregistrer les actes pris par le roi. Ces tensions préfigurent ce que l’on connaît aujourd’hui concernant le processus de décentralisation. Le besoin de réforme : Il n’existait pas de découpages administratifs cohérents, sous l’ancien régime, une même affaire est susceptible de faire intervenir plusieurs autorités et parfois plusieurs décisions contradictoires. Il n’y avait aucune application uniforme des textes sur le territoire national. L’administration

démocratie. D’après les architectes du projet, la création de la région a pour objectif d’éradiquer les “inégalités régionales” en matière de développement. Il est notable que La tendance au séparatisme tel qu’en Catalans (Espagne) Bretons (France) et Flamands(Belgique) à titre d’exemple, est un phénomène universel. Au Maroc la situation est différente puisque la régionalisation s’est avérée une stratégie pour contrecarrer les revendications d’autonomie de quelques entités ethniques. C’est

compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées, ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires relèvent de lois organiques). Les représentants sont élus au suffrage universel. Découpages territoriaux (repris de la constitution de la IVème république) Fokontany : base du développement et de la cohésion socioculturelle. Participe à l’élaboration du programme de développement de la commune –membres nommés-. Collectivités décentralisées

JURISPRUDENCE ADM INISTRATIVE : CE, 1957, Houllebrèque TC, 8 février 1873, Blanco Divergence de jugement CE / Cass. dans l’affaire du navire l’Iris. Fixe les principes fondamentaux du droit administratif en soulignant clairement l’autonomie du droit de la responsabilité administrative. La compétence du juge administratif provient de la nature du litige (litige en relation avec une gestion publique). Distinction faute de service / faute personnelle au sujet de la responsabilité de l’adm°. Arrêt marquant

PRINCIPAUX ARRETS DROIT ADMINISTRATIF CE et CAA rendent des : arrêt TA rend : Jugements Séance 2 : Présentation du rôle de la jurisprudence intro : Le juge judiciaire ne peut pas statuer sur conflits qui l'obligent à juger l'Administration : loi des 16/24 août 1790. Tribunal des Conflits 1873 « Blanco » (arrêt de pcp) fait :Dommage causé à un particulier par le fait des personnes que l'Etat emploie dans le service public. Proc :Tribunal des conflits car 2 autorités (Prefet/juridiction

La commune en DEL • En France, la commune est une division administrative, la circonscription la plus petite du territoire français. Une commune correspond généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de deux millions d'habitants, les moins peuplées zéro). • Au 1er mars 2007, il existait 36 782 communes en France (dont 214 en outre-mer) qui couvraient l'intégralité du territoire

Route nouaceur, km 9, Casablanca, Maroc. Téléphone : 022335482/83/84 Esi@esi.ac.ma Résumé : Dans cet article, nous abordons l’alignement stratégique du système d’information à travers trois volets : la relation stratégie/système d’information, le découpage du système d’information et les technologies de l’information et des communications. Puis nous exposons les apports nouveaux selon ces volets. Mots clés : Système d’information- Stratégie de l’entreprise- Métiers de l’entrepriseTechnologies de l’information

ecclésiastique du royaume de France. L’axe principal de ce décret fut la fonctionnarisation de l’Eglise, suite à la nationalisation des biens du clergé. Modifiant le fonctionnement du clergé, cette nouvelle constitution souleva de nombreuses controverses qui eurent d’importantes conséquences. Après avoir nationalisé les biens du clergé, aboli les vœux monastiques, fermé un grand nombre de couvents, l'Assemblée constituante décidé de réorganiser l'Église de France, sans toutefois toucher aux questions