Administration et organisation Territoriale

Introduction générale au droit administratif :

En France il y a un texte fondamental : la constitution
En principe toutes les sociétés humaines dites modernes ont une constitution (écrite ou coutumière -> Royaume-Uni ou Israël / Arabie saoudite)
La 1ere constitution française date 1791,un Royaume sous Louis 16 avec un 1er texte constitutionnel, l’actuelle constitution française date du 4 octobre 1958 qui a fondé la 5ème république française cela ne signifie pas que notre constitution est identique à celle que les français avaient en octobre 58 entre temps un certain nombre de révisions constitutionnelles ont eu lieu car il est normal que le gouvernant / le peuple ressente le besoin de modifier telle ou telle disposition constitutionnelle. La constitution est adoptée par le constituant (représentant de la nation française dite souveraine).Dans la constitution française on trouve des dispositions portant sur les différents organes étatique, sur leur mode de fonctionnement et les rapports qu’ils ont entre eux. Dans un état démocratique on distingue entre plusieurs pouvoirs, c’est une grande avancé faite par Montesquieu (Séparation des pouvoirs). Montesquieu distingue 2 pouvoirs essentiels : législatif et exécutif.
Législatif : adopte les lois
Exécutif : l’exécution des lois
En ce sens le pouvoir exécutif n’est que le serviteur du pouvoir législatif
Le pouvoir législatif se compose du parlement divisé en 2 chambres : L’assemblée nationale et le sénat.

Les lois : si un texte vient d’un député ou d’un sénateur on parle de proposition de lois, si c’est le 1er ministre on parle de projet de lois.
Chaque député ou sénateur possède l’initiative des lois seuls le 1er ministre dans l’exécutif la possède aussi.
L’adoption d’une loi par le parlement n’est pas exécutoire, il faut que la loi soit promulguée par le Président de la République. Mais le président ne peut pas ne pas promulguer la loi, il y’est obligé