France Découpage Administratif

adaptée au client et non pas un découpage administratif ! Or, trop souvent, on ne peut que constater que le marketing territorial est confondu avec de la communication territoriale institutionnelle. Celle-ci, nécessaire pour le responsable public ou le citoyen, reste trop centrée sur la mise en valeur des actions de la collectivité territoriale dans son périmètre géographique d’intervention. Bien souvent cette échelle géographique, fondée sur un découpage administratif, ne coïncide pas avec le territoire

européen sur le CEI puisque depuis sa création (par France-Allemagne) de nouveaux membres n’ont cessé de la rejoindre et en particulier depuis 1991 qui étaient sous domination soviétique * La CEI qui étais censée remplacer en partie l’URSS est de plus en plus contestée, et vider de sa substance de l’intérieur car la Russie était trop dominatrice (Georgie CEI) Grandes étapes de la création de l’Europe : - 1951 : création de la CECA, la France, l’Allemagne, l’Italie - Elargissement à l’Europe

géocodage topographique Le géocodage topographique utilise un référentiel de type repère géographique, donc espace continu, et l’algorithme de géocodage fournit les coordonnées de l’objet considéré dans ce repère. Le repère couramment utilisé en France est celui issu du système de projection Lambert 28 Pour localiser l’objet, l’algorithme compare l’adresse de l’objet avec les données cartographiques dont ils disposent (les coordonnées des rues, les bornes des numéros d’habitation en chaque tronçon

détails en France et dans le Monde - De la Couleur du Drapeau Français au système métrique - Du 14 Juillet au système administratif (départements) Des notions de bases telles que République, clivage gauche-droite, les mots gauche-droite ont pris naissance pendant la Révolution FRA = Source de référence internationale, Mythe omniprésent = Guillotine,… 1789-1799 : Décennie alors que F.Furet consacre une Histoire de la Révolution sur une période (1770-1880) large. Choix d’un découpage politique

Habitat Logement. La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité territoriale de Corse) et 4 régions d'outre-mer. Plus haut niveau du découpage territoriale de la République française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements. La région est, en France, une collectivité territoriale dotée d'un conseil régional élu, avec, à sa tête, un président disposant du pouvoir exécutif, La France étant un État unitaire et

d'une véritable justice 2.3.2 - La réorganisation de l'armée nationale, souveraine, totalement apolitique au service de la nation. 2.4 - La Santé nationale 2.5 - Education nationale 2.6 – Autorité et organisation de l'Etat 2.6.1 - Agents administratifs de l'Etat 2.6.2 - La Constitution 2.6.3 - Organisation des services 2.6.4 - Identification de l'autorité administrative 2.7 - Solidité des infrastructures de transport 2.7.1 - Le réseau routier et ferré 2.7.2 - Voie fluviale et maritime

roi,gouvernement, le pouvoir legislatif,le conseil constitutionnel,l’administration locale,la commune, la province,prefecture et région 5 l’organisation judiciaire du royaume Les juridiction de l’ordre judiciaire Les juridiction de l’ordre administratif Les juridiction de l’ordre commerçant 2 GD partie Les droits subjectifs Ch1 les personnes physiques Les droits de la personne physiques ( les droits extra-patrimoniaux, le patrimoine)( le droit réél et le droit personnel) Les personnes morales

qu’au XVIIIe siècle. Une des premières est celle des Etats-Unis d’Amérique qui a été écrite en 1787, elle marque la création d’un Etat fédéral après l’échec d’une confédération essoufflée par la guerre. Cette rupture historique est aussi visible en France à la même époque, plus précisément en 1789, où le peuple renverse la monarchie absolue, proclame les droits de l’Homme et du citoyen et écrit une constitution. Cette Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen définit même ce qu’est une constitution

figure en annexe, qui ont contribué de façon déterminante aux réflexions entreprises. Madame Elisabeth LULIN (membre du « Comité BALLADUR »), Messieurs les professeurs LASCOMBE et GUIGNET, ainsi qu’Alain EVEN (président de l’Assemblée des CESR de France) pour leurs riches interventions respectives au CESR du Nord-Pas de Calais, à différents moments du premier trimestre 2009. • • • • Les stagiaires de Sciences-Po Lille qui ont, à diverses étapes, travaillé sur ce rapport Yoan RAIH, Simon

INTRODUCTION Le droit administratif est une des principales branches du droit public. Il vient après l'apprentissage du droit constitutionnel Le droit administratif s'intéresse aux composants intérieurs de l'État qui dépendent du pouvoir exécutif et qui vont tisser des relations entre elles et œuvrer dans l'intérêt général et avoir des activités concernant les citoyens. Toutes les branches du droit administratif portent sur les relations entre les autorités administratives et un individu (permis