France Découpage Administratif

TD 1 Le droit administratif une exception française? La globalisation constitue t’elle une menace pour l’existence du droit administratif? Ces dernières décennies la société internationale à connu le phénomène de la globalisation, et ce dans plusieurs domaines à savoir sociale, économique ou encore culturel, mais la globalisation ne s’est pas arrêtée là et a fini par toucher nos institutions voir même à les modifier tel est le cas du droit administratif. Le traitement de cette question

Décembre 2011 Sites Internet / métiers et concours de la fonction publique Les répertoires métiers des 3 fonctions publiques : http://concours.fonction-publique.gouv.fr/gcp/pages/lang/fr/Score/Les_metiers58008/pid/24095 fonction publique d’état Calendrier de tous les concours de la fonction publique d’état : http://www.concours-fonction-publique.gouv.fr Métiers et concours du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative http://www.education.gouv.fr/pid3/concours-emplois-et-carrieres

CHAPITRE 4 : L’APPLICATION DES ACTES ADMINISTRATIFS  En principe, les conditions d’application des actes administratifs sont uniformes toutefois certaines modalités d’application de ces actes vont variés selon leur contenu, à cet égard on distingue 2 grandes catégories d’actes administratifs : Les actes individuels : qui se caractérisent par le fait qu’ils sont nominatifs Les actes règlementaires : qui ont un caractère abstrait, impersonnel Cette distinction présente un caractère qualitatif

Éducateur sportif Plan: Je vais vous présenter le métier d'éducateur sportif dans un premier temps je vais vous parler du métier d'éducateur sportif en deuxièmement des compétences requises dans un troisième temps où l’exercer puis la carrière et le salaire et enfin l'accès au métier. Introduction : Aujourd’hui je vais vous présenter le métier d’éducateur sportif. Sommaire : I. Le métier. II. Compétence requises. III. Où l’exercer. IV. Carrière salaire. V. Accès au métier. Le métier : Quelle

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Le dispositif « allocations pour la diversité dans la fonction publique » vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer les concours de la fonction publique. Il s’agit de l’une des mesures de l’opération « parrainage pour la fonction publique » qui vise à développer l’information sur les métiers de la fonction publique, à mettre en place des actions de tutorat et d’accompagnement des candidats aux concours par

marchés de travaux Les entreprises dont l’offre a été rejetée et qui estiment avoir été lésées en raison d’un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peuvent introduire un référé précontractuel devant le tribunal administratif. Décryptage de ce recours contentieux. CYRIL LAROCHE, docteur en droit, avocat, président de l’Association des professionnels du droit public. Quel est l’objet du référé précontractuel dans le cadre de la passation d’un marché public

Procédure contentieuse administratif Table des matières Introduction : Les origines historiques du droit contentieux administratif 2 A. Les critères d’identification de la fonction contentieuse juridictionnelle 2 B. L’émergence de la juridiction administrative française : de la loi des 16 et 24 août 1790 à l’arrêt Cadot (1889) 2 C. Essor et crise de la juridiction administrative française (de « l’âge d’or » du droit administratif et de la juridiction administrative à la loi du 31 décembre 1987)

partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public (doc 3). Le nouveau régime des PPP à été une longue mise au point, en effet deux années de concertations et de consultation approfondies avec l’ensemble des acteurs ont été utile. Une ordonnance instituant le « contrat de partenariat » en juin 2004, validé par les conseils d’Etats et constitutionnel

La subjectivisation du droit administratif Le droit administratif est un droit vivant qui sait répondre aux attentes collectives et qui s'y emploie raisonnablement depuis une vingtaine d'années. L'exorbitance se tarit, la responsabilité des administrations se banalise, les services publics se confrontent à la compétitivité et à la concurrence, l'usager devient un « client-citoyen ». La « subjectivisation » s'inscrit dans cet ensemble en recomposition sans que l'on puisse présentement mesurer les

recours pour excés de pouvoirs) administratif et elle crée le tribunal des conflits pour régler lets litiges de répartition. « la  longue cohabitation de l’administratuib et de la justice a cependant lassé des de traes. Le juge admiistratif, né dans l’administration n’est pas totalement détaché d’elle : certains juges administratifs sont issus de l’administration, les juriditions admiinistratives gardent une fonction de conseil de l’adm° active. Le juge administratiF, aujourd’hui encore, apparaît