France Démocratie Semi Directe

La démocratie Intro La démocratie fait également partie des grands mots du droit constitutionnel dans la mesure où celui-ci est lié à la conquête d’une certaine forme de démocratie. En fait cette démocratie peut avoir plusieurs formes, plusieurs aspects selon les pays, les périodes. On aura pu opposer à une certaine époque les démocraties à l’occidentale et les démocraties de type socialiste, disait-on pour désigner deux grands types de régime qui existaient notamment jusqu’à la chute du mur

impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain et fait des individus à la fois des citoyens et des sujets. Ce gouvernement en apparence assez proche de la démocratie athénienne du Ve Siècle avant J.C. commande que le peuple gouverne, par lui-même et pour lui-même. De la révolution jusqu’à la Constitution de

lieu de développer la notion de souveraineté populaire et de démocratie directe pour, dans un second temps, analyser la théorie de la souveraineté nationale et leurs applications concrètes. I- La souveraineté populaire, une représentation de la démocratie directe : Dans un premier temps nous analyserons la théorie de Jean-Jacques Rousseau sur la souveraineté populaire pour ensuite observer son expression dans la démocratie directe. A- La souveraineté populaire selon Jean-Jacques Rousseau:

souveraineté populaire La souveraineté est une idée qui remonte au Moyen-age. Les successeurs de Philippe le Bel veulent fonder l'autorité du roi et mettent en avant la notion de Souveraineté. Ils utilisent en particulier ce vieil adage : « Le Roi de France est Empereur en son Royaume ». Ainsi le Roi est assuré d’être reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Par la suite, des auteurs comme Jean BODIN donneront à ce concept plus de précisions. Dans «Les six livres de la République » (1576) il

d’Amérique, il existe la théorie du « Recall », qui permet de faire signer des pétitions pour faire destituer un élu local ou national. * Démocratie directe : Régime politique dans lequel les citoyens vont exercer directement le pouvoir. Le peuple se réunit physiquement en un même lieu et adopte seul toutes les lois. C’est le modèle idéal de la démocratie, Abraham Lincoln : « le pouvoir du peuple par le peuple, pour le peuple ». Cependant il est quasi impraticable, c’est un régime avant tout théorique

Aucune délégation d'exercice de cette souveraineté même pour une longue durée ne peut empêcher le peuple de le reprendre . Cette souveraineté implique la démocratie directe : Chaque citoyen détient une parcelle de souveraineté . Il faut que tous puissent l'exprimer . Recueillir l'avis de chacun sur les décisions a prendre . Démocratie directe signifie que l'ensemble des citoyens exerce directement le pouvoir sans avoir besoin de désigner des délégués . Elle sera possible que dans les états de

nationale et la souveraineté populaire. Ces deux types de souverainetés coexistent en France car nous sommes dans un régime découlant d'une démocratie semi-directe. Une démocratie se définie comme étant un régime politique ou ni un individu ni un groupe ne s'approprie le pouvoir, ses titulaires étant désignés par le peuple, par voie d'élection périodique et étant contrôlé par lui. La démocratie semi -directe, est un procédé caractérisé par la présence de le système représentatif de procédures

décennies. Rousseau désigne le référendum comme une technique de démocratie semi-directe, permettant de faire participer directement le peuple ; souverain, à la confection des lois. Pour lui, il doit toujours être obligatoire ; ceci dans le cadre de la souveraineté populaire. Il est alors envisagé dans le projet de constitution girondin sous le nom de censure populaire mais ce projet n’aboutira jamais. Dans les faits, il est inventé en France pour l’adoption de la constitution jacobine en 1793 ; qui ne

Fiche n°2: Les procédés de démocratie directe monocratie, oligarchie, démocratie (= régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qui l'exerce lui-même ou par l'intermédiaire de ses représentants) la mise en œuvre de cette démocratie peut être variable, directe (= le peuple adopte ses lois et choisit lui même ses agents d'exécution), représentative (= le peuple se borne à choisir ses représentants), semi-directe (= variété de la démocratie représentative dans laquelle

Commentaire : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par voie du référendum. » Introduction : La démocratie est un régime de liberté et d’égalité, elle implique l’obéissance à la loi dont le dèmos (le peuple) est l’auteur, une participation active aux affaires publiques, la fidélité à une constitution qui est son propre, une souveraineté qui exclut, par définition toute forme de tyrannie ou de « despotisme »[1]. Ce principe est l’essence de