France Démocratie Semi Directe

autre autorité, est légitimé par la volonté d'une divinité, que son élection soit naturelle ou civile, directe ou indirecte (ex :LOUIS XIV) Qui est un monarque absolu. Cela signifie qu’il possède les trois pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire. Il est aussi un monarque de droit divin : il a été choisi par Dieu pour gouverner le royaume et il ne doit rendre de comptes qu’à lui seul. Le roi de France n’est donc pas un homme ordinaire : c’est un personnage sacré. A l’époque moderne, la souveraineté

le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté par Michel Debré et qui est conçu pour permettre au gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, « parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle, et voilà qui donne au projet son explication décisive et sa justification historique ».

en fait l'introduction à la constitution de 1791. Une organisation politique nouvelle  b) La constitution de 1791  - loi fondamentale qui définit l'organisation du pouvoir et les droits et les devoirs du citoyen pour la première fois en France. - consécration de la souveraineté nationale confiée au roi et au corps législatif - vote des citoyens actifs c'est-à-dire de ceux ayant plus de 25 ans et imposés de plus de 3 jours de travail. Suffrage indirect. Ce texte instaure une séparation

Rafaâ BEN ACHOUR, Jean GICQUEL, Slobodan MILACIC (dir.), La démocratie représentative devant un défi historique Cet ouvrage collectif rassemble les communications présentées lors d’un colloque tenu à la Faculté des Sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis en avril 2005. Il procède à une réflexion sur notre démocratie postmoderne et les mutations qu’elle subit ainsi que sur la remise en cause du système représentatif et l’apparition de nouveaux « types » de démocraties.Slobodan Milacic

PREMIERE PARTIE : Théorie générale des systèmes démocratiques Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l’étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple. Or, si l’on met de côté la période de l’Antiquité grecque, et notamment Athénienne, les régimes politiques se sont le plus souvent constitués sous la forme monarchique, et ce quel que soit le nom du monarque (Roi

personne publique et une personne privée d’autre part. Ce qui va gouverner ce droit c’est l’idée d’intérêt général. A l’opposé des branches du droit privé. En France cette dualité du droit (privé, public) se traduit sur une dualité de juridiction ( loi du 16 et 24 août 1790 qui a crée cette dualité de juridiction). Il y a en France 2 ordres juridictionnels, Un premier ordre : l’ordre judiciaire au sommet duquel on trouve la cour de cassation. Deuxième ordre : la branche juridictionnelle administrative

Gouverner la France depuis 1946 : État, gouvernement, administration Gouverner la France consiste non seulement à prendre des décisions, mais aussi à les faire appliquer et à assurer le fonctionnement du pays conformément à sa Constitution. Ainsi, il convient d'étudier trois notions dans chacune des deux Républiques (la IVe et la Ve) qu'a connues la France pendant la période considérée. L'État est l'ensemble des institutions qui gouvernent le pays. Le gouvernement représente l'ensemble des acteurs

DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule : Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public. Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes. Le droit civil, le droit de la famille, le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et

« La loi est l'expression de la volonté générale » selon l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. En effet dès 1789, se développe, particulièrement en France, l'idée que la loi est la manifestation suprême de la volonté populaire, héritage de Rousseau et des Lumières. C'est à ce moment là qu'apparait la théorie du légicentrisme, théorie de droit où la loi est au centre de tout de part sa légitimité populaire. Ceci expliquant donc le rejet longtemps exprimé face au Constitutionnalisme

La constitution de 1958 ne met donc pas en place de régime présidentiel, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste depuis le référendum de 1962 qui a instauré l’élection du président de la République au suffrage universel direct. Certain la considère comme une constitution sur mesure, taillé tel un costume à la carrure de gaulle mais dans les faits ses institutions sont relativement stables. En effet l’alternance