France Etat Unitaire Décentralisé

le droit constitutionnel ? Le droit privé sont les règles de droit qui s’appliquent entre particulier c’est le droit des contrats, le droit des personnes , le droit des biens … Le droit public c’est l’ensemble des règles de droit qui concerne l’ état. Il n’existe pas que les relation interpersonnel. La vie en groupe nécessite une structure qui regroupe les hommes et qui leurs sont supérieur. Cette structure c’est l’état. Le droit publique c’est le droit de cette structures,de son organisation et

L'autorité étatique. Il s'agit d'avoir une autorité pour exercer le pouvoir. Les formes de l'Etat : L'Etat unitaire est un Etat dit centralisé. L'autorité sur le pays est exercée par un seul centre de décision, un seul pouvoir politique. Ce système implique l'unicité des autorités politiques : un seul gouvernement, un seul parlement, une seule organisation juridictionnelle. (Exemple de la France) Lorsqu'un pays atteint un certain degré de développement, il devient illusoire de vouloir continuer à

perception des taxes. Ces notables s’occuperont de l’administration civile, du commandement militaire, de justice et de battre monnaie. Ces communes sont au nord de la France. Les communes consulaires : on a évacué petit à petit le seigneur au profit de consul élu et ce sont des communes qui se trouvent dans le midi de la France. Les villes prévôtales : elles sont restent soumises au seigneur par l’intermédiaire de son représentant qui est le prévôt. Seuls quelques pouvoirs étaient reconnus, ils

des richesses considérables. Le territoire est pluridimentionnel et sa complexité peut venir d'un autre élément. Et nous sommes un pays qui connaissons cette difficulté. C'est que le territoire n'est pas forcément en continu, quand on parle de la France, on parle de la métropole et de la Corse, cependant il y a tout l'outre-mer aussi à plusieurs miliers de distance de la métropole. A partir du moment qu'on a un territoire étendu, il faut adapter le droit à cette situation particulière. La grande

crée est monopolieé par les état. QU'EST-CE QUE L'ETAT ? a) l'etat souveraine : cette organisation qui a la souverainté, qui na personna au dessous d'elle qui peut tous organiser a la quelle aucune règle ne peut imposer. Une persone à la quelle le droit s'implique, l'etat ne recu aucune contraint, cree la loi, et modifie l'ordre juridique (souvrain) comment l'etat moderne ? L'etat est une creation humain, l'etat moderne apparaît en europe occidentale en france et angloterre et c'est fait

 La france est-elle un état régionale ? L'Etat régionale est une forme d'organisation de l'Etat unitaire. Ce système ce caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d'une autonomie politique et institutionnelle. Néanmoins celui-ci conserve une structure étatique unitaire. Cette forme d'Etat s'est majoritairement développée en Italie pour ses régions et en Espagnes pour ses communautés autonomes. De ce fait les entités régionales disposent du pouvoir d'adopter certaines lois dans

d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) plus locales et distinctes de lui. Etat centralisé : qui ne délègue que très peu les responsabilités et les compétences et le concentre dans sa capitale (politique, économique, et administrative) Etat décentralisé : Qui est au stade finale de sa décentralisation – Transfert de compétences et de pouvoirs avec les budgets adéquats → La France est un Etat officiellement

les règles imposées de l’extérieure par une autorité extérieure par un pouvoir institutionnelle qui vont imposer des normes, qui vont donner lieu à des droits et donc à des règles juridiques. Elles sont obligatoires parce que l’autorité politique (Etat) peut obliger les individus à les appliquer. Le droit c’est l’ensemble des règles éditées et sanctionnées par l’Etat à destination des individus sur lesquels il exerce son autorité, dans le but de réguler des relations sociales Le droit est un

« La République une et indivisible, voilà ce qui est sorti de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. C'est de cette République-là que nous sommes républicains. » Charles Péguy France = est une république constitutionnelle unitaire, ayant un régime parlementaire à tendance présidentielle ; en d’autre mot tous les citoyens sont donc soumis à un seul et unique pouvoir et le régime politique français est soumis à une séparation des pouvoirs exécutif et législatif, avec un Parlement qui

produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment où l’Etat naît, et le moment où l’Etat a été constitué, on renouvelle ces institutions politiques ; ex : la naissance de la France en tant qu’Etat moderne est de 1789 et chaque changement de