Droit Constitutionnel

2555 mots 11 pages
Le 10 septembre 2015 :

Première partie : L'Etat

L'Etat c'est une personne morale de droit public qui se compose de trois éléments, le premier étant le territoire, une population et une puissance politique souverraine.
Le territoire est indispensable à l'Etat, il définit les frontières de l'Etat. Il ne suffit pas d'avoir une frontière, il faut aussi qu'il soit reconnu par la communauté internationale, ce n'est qu'à cette condition que le territoire à une valeur juridique. Ce territoire, est aussi important parce-qu'il délimite le champs de compétence de l'Etat, c'est à l'intérieur de ce territoire que l'Etat peut exercer cette prérogative, la frontière empechant que les autres Etats n'interviennent sur ses prérogatives.
C'est tout de même une notion pluridimentionnel, tout d'abord le territoire terrestre, le socle terrestre. En sachant que, ce territoire terrestre n'est pas forcément solide, mais il peut être aussi liquide. La deuxième dimension de cette notion, commune à tous les Etats aussi, c'est la dimension aerienne. Il y a au dessus du territoire, un espace aerien. Très interressant aujourd'hui, car une mise en place une réglementation de cet espace. La dernière dimension, n'est pas commune à tout les autres Etats, c'est celle maritime. Cela relève de droit international. En effet, le territoire maritime est compliqué, on rencontre la difficulté de le délimiter, car il contient des richesses considérables.
Le territoire est pluridimentionnel et sa complexité peut venir d'un autre élément. Et nous sommes un pays qui connaissons cette difficulté. C'est que le territoire n'est pas forcément en continu, quand on parle de la France, on parle de la métropole et de la Corse, cependant il y a tout l'outre-mer aussi à plusieurs miliers de distance de la métropole. A partir du moment qu'on a un territoire étendu, il faut adapter le droit à cette situation particulière. La grande réforme de 2003, est consacrée à l'Outre-mer.
Pour le second élément qui caractérise

en relation

  • Atlasaml2011 1 Presentation
    7633 mots | 31 pages
  • Histoire - composition zip salaise / sablon
    668 mots | 3 pages
  • L'observatoire des Territoires
    5028 mots | 21 pages
  • Plan dossier contexte ltp
    698 mots | 3 pages
  • Suite chapitre 1
    254 mots | 2 pages
  • Journal d'étude clinique
    8272 mots | 34 pages
  • Quel avenir pour l’etat federal belge
    2398 mots | 10 pages
  • Un territoire de proximité : jarry
    662 mots | 3 pages
  • Hello
    2100 mots | 9 pages
  • Exposé sur le corps et la dictature
    1024 mots | 5 pages
  • Droit constitutionnel
    760 mots | 4 pages
  • Droit constitutionnel
    1665 mots | 7 pages
  • Droit constitutionnel
    61126 mots | 245 pages
  • Droit Constitutionnel
    8910 mots | 36 pages
  • Droit Constitutionnel
    1608 mots | 7 pages