François Mitterand Le Coup Detat Permanent

affirmant quaucun blanc ne pourra acquerir de proprietes sur le territoire de la republique d’Haiti , et que desormais tous les haitiens seront connus sous la denomination generique de « noirs » . a quoi sert cette déclaration ? elle sert a jusitfier apres coup le massacre des blancs qui avait été ordonne par le chef de letat dans un decret du 25 fevrier 1804 . Ce qui veut dire que , la déclaration justifie a posteriori , une politique de type genocidaire , ce quelle avait djea fait en France a propos des

sont développé au 18ème siècle, succédants aux Constitutions coutumières. Il existe plusieurs définitions de la Constitution : une du général De Gaulle : «  une Constitution c’est un esprit, des institutions, et une pratique… » une de François Mitterand : «  la Constitution dépend de la pratique des choses, du tempérament des Hommes, des habitudes de penser et d’agir d’un peuple. » La Constitution c’est l’ensemble des règles qui régissent le fonctionnement des pouvoirs publics, et qui proclame

par son contexte d’apparition. Il a en effet été institué par des hommes coupables d’une double trahison, car ils ont votés la mort du roi, et la mort de Robespierre. Coup d’état du 18 brumaire an 8 (9 novembre 1799), mettant fin au régime et permettant à napoléon de prendre le pouvoir. C. De l’empire à la restauration Après son coup d’état Bonaparte établit le Consulat le 17 décembre 1799. Constitution du 22 frimaire an 8. Ce régime va être caractérisé par une très forte concentration du pouvoir

Une interdiction. Ex 1 : Depuis 1999, on veut favoriser la présence des femmes dans les instances électives et politiques. Ex 2 : Art 13 : « Le président de la république signe les ordonnances ». Or, lors de la cohabitation, en 1986, Mitterand refuse de signer l'ordonnance de Chirac et sont pouvoir étant supérieur, il ne la signe pas. Le présent = faculté du président ou obligation ? 2. Qu'est-ce qu'un ordre (système juridique) ? Un même énoncé peut selon la formulation être