Fraude fiscale

LA FRAUDE ET LE CONTROLE INTERNE * SOMMAIRE Introduction 2 I. La Fraude 3 A. Définition 3 B. Les conditions de la fraude 3 C. Typologie 4 D. Conséquences de la fraude 6 II. Le Contrôle interne 7 A. Définition 7 B. Les aspects du contrôle interne 8 C. Les règles de bases 8 D. Les enjeux du contrôle interne 9 III. La fraude face au contrôle interne 9 A. Les limites du contrôle interne 9 B. Mesures de prévention, de détection et de répression

Pour ses adeptes, les cartes de crédit servent à acheter des objets tout en payant à une date ultérieure et amincissent le portefeuille de son détenteur. Par contre, la possibilité de perdre sa carte, qu’elle se fasse voler ou qu’il y ait un cas de fraude est omniprésente. Aussi, la carte de crédit engendre des frais additionnels. Plutôt qu’attendre la prochaine entrée d’argent, les adeptes des cartes de crédit se procurent des biens quand ils en ont besoin. La carte de crédit procure l’opportunité

médicaments, l'utilisation frauduleuse des fonds de voyage par les politiciens, et ainsi de suite. Cependant, il ya forcément désaccord par rapport à une telle liste. Par exemple, les praticiens application de la loi font souvent la distinction entre la fraude, d'une part, et la corruption de l'autre. [ 7 ] Le plus important, une telle liste doit être justifiée par le recours à un principe ou des principes. En fin de compte, en nommant une série d'infractions qui pourraient être considérés comme des cas

blanchiment d'argent est le processus consistant à dissimuler la source de l'argent ou des biens tirés d'activités criminelles. Une grande variété d'activités illégales sont motivées par le profit, notamment le trafic de stupéfiants, la contrebande, la fraude, l'extorsion de fonds et la corruption. L'importance de ces produits est considérable – quelque 590 milliards à 1 500 milliards de dollars américains dans le monde entier à tous les ans. Le blanchiment d'argent favorise la corruption et déstabilise

de l'entreprise et n'est pas limité aux informations comptables et financières. Par essence, il apporte une « assurance raisonnable », et non une certitude, quant à la réalisation des objectifs de l'entreprise. Les dispositifs de prévention de la fraude font partie du contrôle interne. Nous allons étudié, dans ce qui suit, quelques définitions plus ou moins globale qui ont été données par différents organismes nationaux et internationaux.

sénateur Paul Sarbanes et le représentant Michael Oxley, ont rédigé et présenté au Congrès, en juillet 2002, le projet de loi qui devait devenir la Loi Sarbanes- Oxley (dite SOX). La Loi a été adoptée pour tenter de contrer la propagation de la fraude des entreprises, d'amener les dirigeants à produire des rapports financiers fiables et de rétablir la confiance dans les marchés financiers. La Securities and Exchange Commission des États-Unis veille à l’application de la Loi. Le Public Company

blanchiment La détection des opérations suspectes La gestion des blacklits Les devoirs de vigilances et les règles KNOW YOUR CUSTMOER L’approche par les brisques en matière de LAB Le programme LAB et CFT 3. L’Audit Interne au Service de la Lutte Contre la Fraude Opérations de caisse, Dossiers de crédit fictif Placement fictif Les codes d’accès Le Profil du Fraudeur

détournements d’actifs relatifs au cycle « Vente » - Romain DUPRAT - La mise en place de mesures efficaces de prévention et de détection des fraudes nécessite de connaître les principaux schémas de détournement d’actifs. Cet article expose un certain nombre de cas fréquemment rencontrés au niveau du cycle « Vente » des entreprises. Sommaire 1 2 La fraude sur encaissements ___________________________________________ 2 1.1 Le non-enregistrement de la vente _________________________________ 3 1

leurs utilisations. Partie 2:La douane face à la contrefaçon A)Le rôle de la douane: La douane a plusieurs missions. Elle collecte les impôts pour l’état. Elle contrôle aussi les échanges commerciaux avec l'objectif de lutter contre la fraude et les grands trafics internationaux ainsi que de protéger les intérêts économiques et financiers de la France et de l'Union européenne. Dans le cadre de sa lutte contre la contrefaçon, la douane peut intervenir sur tout le territoire à l'importation

Etude de cas : l’affaire Tiberi I contexte précédent la campagne et_ l’élection: des débuts de fraude :_ Le découpage des circonscriptions : Tiberi, député de la IIe circonscription de Paris : Ve + moitié du VIe rattachée. On aurait pu lui rattacher le VIe côté Seine et St Germain des prés (mais il est de gauche).Sur les 2725 voix d’avance du 2ndtour de 1997 : seulement 847 fournies par le Ve ( majorité VIe). Le bourrage de liste : On a parlé du bourrage de scrutin, du découpage des circonscriptions