Free

minutes ! Michael Opdenacker Free Electrons http://free-electrons.com/ Traduction française par Guillaume Lelarge nada + 40 m n = i Créé avec OpenOffice.org 2.x Linux From Scratch embarqué ...en 40 minutes! © Copyright 2006-2005, Michael Opdenacker Licence Creative Commons Paternité – Conditions Identiques 2.0 http://free-electrons.com 25 mars 2011 1 Droits de copie © Copyright 2006-2005 Attribution – ShareAlike 2.0 Michael Opdenacker You are free michael@free-electrons.com to copy, distribute

les faits reprochés à Free? Quel était l’objectif recherché par cet opérateur d’accès? Qui est à l’origine de la procédure contre Free? A quoi Free a-t-il été condamné ? Quelle institution est à l’origine de l’évolution du droit français? Distinguez les pratiques trompeuses des pratiques agressives. Au regard de la loi Chatel, en quoi les pratiques commerciales de Free peuvent-elles être considérées comme trompeuses? 1- Les faits reprochés à Free? les faits reprochés à Free sont: La limitation

Présenté par Nathalie FONTAINE Effectué au sein de A.S.B.L. LA FREE CLINIC Durant la période s’étendant Du 16 mars au 2 avril 2010 SOMMAIRE REMERCIEMENTS ............................................................................................................................................ 1 INTRODUCTION................................................................................................................................................. 2 PRESENTATION DE L’INSTITUTION

signe un contrat avec la société FREE – fournisseur d'accès à internet – afin de pouvoir bénéficier de la prestation de plusieurs services à savoir un service internet, un service téléphonique ainsi qu'un service audiovisuel. Prestation du service audiovisuel qui sera au cœur du litige, puisque l'abonné ne peut bénéficier du service de télévision auquel il a souscrit et pour lequel il a payé puisque sa ligne n'est pas éligible. Ainsi, Monsieur X assigne la société FREE devant le juge de proximité

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 L’odyssée d’Iliad Le 14 décembre 2010, Xavier Niel, fondateur de l’entreprise Iliad, maison mère du fournisseur d’accès à Internet Free, présenta à Paris devant une centaine de journalistes son nouveau boîtier, la Freebox Révolution. Conçue avec le designer Starck, elle incluait notamment – outre un accès Internet à haut débit, 179 chaînes de télévision gratuites (dont une dizaine en HD) et la téléphonie fixe en illimité vers 103 pays – un lecteur de DVD Blu-ray, un disque dur réseau et les appels

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