Fuite d'information

Circulation des informations entre ceux qui concours à soigner directement les malades (pb : qui soigne directement ?). Le partage du secret doit se justifier dans l’intérêt du malade et ne concerne pas l’ensemble du personnel. Le partage d’informations est possible seulement avec accords du patient, sauf lors d’une prise en charge dans un établissement. Dérogations légales : Doivent être déclarés : Les naissances / décès Les personnes dépendantes (- 15 ans / handicap) Les maladies contagieuses

de l’huissier de justice concerne l’information qu’il doit donner à son client sur les procédures utiles pour le recouvrement de son dossier. L’huissier sera pris entre son obligation de respecter le secret professionnel et son obligation d’information. Ainsi, comment informer son client que le recouvrement sera difficile voire impossible à l’encontre d’une personne dont l’insolvabilité est connue de l’huissier, sans que ce dernier ne divulgue les informations qu’il a obtenues dans le cadre

OBJET D’ÉTUDE N°2 Sujet de L’étude : La Contrefaçon La Contrefaçon touche Aujourd’hui de nombreux produits de la vie comme par exemple les vêtements, aliments, téléphones, jouets, produits cosmétiques, médicaments... qui constitue un phénomène mondiale. De nos jours les produit de contrefaçon sont difficile a différencier. Cette infraction est sanctionnée par la loi française . Problématique : Quel sont les conséquence entraîné par la contrefaçon ? Annonce du Plan : I-Définition

contractuelle. * La difficulté d’identifier l’offreur qui peut être un fournisseur professionnel ou vendeur occasionnel. * L’offreur peut être à l’étranger. Quelle est la loi applicable ? * L’offre est parfois noyée dans une masse d’informations. * Internet abolie les frontières, or le droit est applicable à un territoire donné. Le consommateur doit être protégé. On parle de DEMATERIALISATION des relations de communication nécessitant une protection spécifique du consommateur.

Dans un service de gynécologie-obstétrique du Nord Pas-de-Calais nous verrons une situation qui met en cause la notion de Secret Professionnel dont la définition est une révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire, soit par état ou profession. Lors d’une toilette ou d’un soin ou simplement refaire le lit, fait par les infirmières, des aides soignants ou auxiliaires de puériculture, dans la chambre d’une patiente, il arrive que celles-ci parlent d’une

Historiquement, la notion de vie privé est issue de la révolution individualiste accomplie a la Renaissance. Dans l’Athènes de Périclès, il y avait des sphères privées mais pas de « vie privée ». Aujourd’hui nous voulons la protection de nos vies privées, le droit au secret mais à l’inverse un phénomène de surexposition de l’individu est au cœur de notre époque, nous voulons aussi être vu, être exposé aux regards des autres. La vie privé devient sacralisée telle une « alcôve » de re-pli face a l’agressivité

Comprendre l’actualité et y réagir : Anonymous appelle à la mobilisation, INDECT. Argumentation Suite à la lecture de l’article ‘Anonymous appelle à la mobilisation’, je souhaiterais donné mon avis sur la mise en place d’un projet tel qu’INDECT et sur le fait de savoir si il est juste d’empiéter sur la liberté personnelle des gens si c’est pour assurer leur sécurité. Je ne suis absolument pas d’accord avec la mise en place d’un projet tel qu’INDECT et je ne suis pas d’accord de sacrifié un peu

Le Père Goriot – Balzac Balzac essaie d’interpréter les mécanismes du monde et des rapports entre les hommes Obliger de délibérer et de se poser des questions sur la liberté. Il observe le monde. Paris est au cœur meme de l’œuvre . Si le père Goriot respecte une construction romanesque, le roman fonctionne aussi sur une métaphore théâtrale lorsque Balzac definit l’organisation de sont œuvre : scène de la vie privée Pour lui le but était de montrer le théâtre de la vie, du monde

Le droit à l'intégrité morale. · Le droit au respect de la vie privée. * Les fondements de la protection : - la loi interne : l'article 9 du code civil. Le législateur a consacré dans cette loi de 1970 la solution jurisprudentielle antérieure, qui sanctionnait les atteintes à la vie privée sur le fondement de l'art. 1382 c.civ = il faut une faute, un dommage, et un lien de causalité entre les deux. Dans un arrêt du 6/1/61, la jurisprudence estime que la seule publication sans le consentement

La situation se déroule dans une unité de soins de type « médecine, chirurgie obstétrique », dans la chambre du patient. SITUATIONS OU ACTIVITES VUES OU REALISEES : J’ai souhaité réaliser un recueil de données pour un patient. Celui-ci était à J1 de son hospitalisation pour une prise en charge d’une pyélonéphrite. Il s’agissait d’un mahorais de 26 ans, paraplégique suite à un accident de la voie publique avec comme antécédent une dépression sévère en 2009 quelque mois après son accident.