Fusion Des Sociétés Tunisie

(FRANCE) ET UNIVERSITE DE SOUSSE (TUNISIE) DIRECTEUR DE THESE : SAID SOUAM ANALYSE DES OPERATIONS DE FUSIONS-ACQUISITIONS EN TUNISIE Résumé : Les nouveaux engagements internationaux pris par la Tunisie conjugués aux effets des différentes crises et chocs économiques ont obligé les entreprises tunisiennes à se restructurer, se moderniser et s’internationaliser afin d’arriver à une taille leur permettant de faire face à la concurrence mondiale. Les fusions-acquisitions pouvant constituer une

UNIVERSITE Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

……………………………………………………………11 1) L’information financière pour les sociétés cotées en France et en Tunisie ……………11 1 .1 – Tunisie……………………………………………………………………………………………………11 1.2 – France ……………………………………………………………………………….……………………11 1.3- Comparaison des sources légales ………………………………………….………………….12 1.4- Sanctions ………………………………………………………………………………….…………….12 2) Les autorités qui diffusent l’information financière (France, Tunisie) …………………….12 2.1 –les autorités des marchés financiers ……………………………………………………………12

CONFERENCE IIF Thème : Perspectives des fusions acquisitions dans les systèmes financiers maghrébins 163 Bd Hassan II Casablanca Tel. : +212 (0) 22 47 64 35 Fax : +212 (0) 22 47 64 32 www.attijariwafa.com Version : Intervenant : Date : Version Définitive M. Boubker Jai Mars 2008 © 2008 Attijari Finances Corp. Sommaire Page Section I Section II Section III : : : Présentation synoptique de Attijariwafa bank Présentation de la région maghrébine L’intégration des systèmes financiers

etude de cas : fusion entreprises Présentation de la BDET, la BNDT et la STB 3-1-Présentation de la BDET : Dénomination : LA BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE « BDET » Forme juridique : Société Anonyme Nationalité : Tunisienne Siège social : 34, Rue Hédi Hrray 1004 El Manzah Objet : La Banque de développement économique de Tunis a pour objet de concourir au développement économique et social de la Tunisie. Elle peut à cet effet étudier et réaliser tout projet de création, d'extension

à court terme de nouvelles parts de marchés afin d'accéder rapidement à une taille jugée optimale face à la compétition mondiale. En revanche la fusion ou le rachat d'entreprises locales leurs permet de résoudre plus facilement certains problèmes tels que la constitution d'un réseau de distribution, la formation du personnel... Dans le cas de la Tunisie, le tissu économique est formé surtout par des petites et moyennes entreprises dont les capacités permettent difficilement de faire face à la concurrence

tunisiennes : 17 5- La sur bancarisation : 20 SECTION 3 : La restructuration bancaire : 20 1. La phase de consolidation : 21 1.1. Les objectifs de la réglementation prudentielle : 21 1.2. Le contenu des normes prudentielles en Tunisie : 21 2. La phase d’assainissement : 23 2.1. L’amélioration de la qualité des actifs bancaires et la meilleure couverture des créances accrochées : 23 2.2. La capitalisation et la constitution de provisions : 24 3-la phase de

réorganisation et touche la plupart des entreprise publiques Tunisienne , ce peut être un assainissement financier ou un assainissement global . La confusion volontaire des termes de "privatisation" avec d'autres termes n'est pas spécifique à la Tunisie, ainsi on parle de capitalisation en Bolivie et de commercialisation au Canada. Précisons enfin que la privatisation se distingue de la nationalisation, en effet , la nationalisation est totalement le contraire de la privatisation . C'est une « Expropriation

LIVRE BLANC Note de synthèse SySTèmE BANCAIRE EN TUNISIE ETAT DES LIEUx ET pERSpECTIVES 2012 - 2021 Initiative pour le I D E E S Développement pour la TUNISIE E conomique E t S ocial www.idees-tunisie.com Cette note de synthèse résume le rapport préparé par Monsieur Dhafer SAIDANE(*), dans le cadre du projet «Réformes Economiques et Sociales» coordonné par IDEES «Initiative pour le Développement Economique Et Social». Ce travail a bénéficié de commentaires pertinents, notamment

Conclusion/Remerciements XI. Bibliographie XII. Annexes   Introduction Dans le cadre de la formation à l'école de commerce de La Neuveville, un stage de quatre semaines en milieu professionnel doit être effectué. Il m’a été́ permis de le réaliser en Tunisie dans un cabinet de comptabilité, sous la tutelle de son responsable, M.Ramzi. Je tiens à̀ le remercier ainsi que ses collaborateurs, de m’avoir accordé́ leur confiance et apporter leurs compétences, connaissances et disponibilité́ tout au long de