Fusion Du Pouvoir Législatif Et Executif Anglais

rôle consultatif. On a enfin cinq magistrats supérieurs qui sont les censeurs de la cité, ils surveillent les bonnes moeurs et les rois. Ce sont les véritables instigateurs de la politique à Sparte: ce sont les Éphores. Ils ont un pouvoir politique, administratif et judiciaire. §2. Athènes, l'avènement de la démocratie Le siècle qui illustre l'épanouissement du régime démocratique est le 5e s. avant notre ère, appelé le siècle de Périclès. On a trois raisons qui expliquent

sont des pays de droit civil, parce que c’est faire référence aux jus civile romain que de parler du droit civil actuel. Quand aux caractéristiques des structures on relève trois points essentiel, la prédominance de la séparation des pouvoirs, une séparation des pouvoirs qui aboutit à une distinction du droit en branche, droit privé, droit public, et une conception de la hiérarchie des normes avec un rôle important de la constitution de chaque pays et la présence d’un contrôle de constitutionnalité

chaire de droit constitutionnel. Cette approche apparaît doublement restrictive. Tout d'abord, le droit de la constitution est pour l'essentiel appréhendé dans sa dimension institutionnelle sous l'angle de l'organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics supérieurs de l’État mais aussi de leur rapport réciproque. Le droit constitutionnel se présente comme le droit de l'aménagement de l'autorité et on va se livrer à une explication littérale du texte de la Constitution. Deuxième restriction :

forces anglaises envahissent progressivement la Nouvelle-France : Louisbourg (1758), Québec (1759), Montréal (1760). Entre 1760 et 1763, soit entre la conquête militaire anglaise et le Traité de Paris, la Nouvelle-France vit sous le régime militaire anglais. C’est une période de transition entre la conquête militaire et la conquête politique. B. TRAITÉ DE PARIS (1763) Ce traité met fin à la guerre entre la France et l’Angleterre. Conséquences : • Toute la Nouvelle-France, sauf les îles Saint-Pierre et

collectivité de droit public (en raison de son pouvoir souverain) une collectivité territoriale (dont la compétence est délimitée par un territoire et s’étend à tous ceux qui y circulent). Section1. La composante géographique : le territoire de l’Etat support physique de l’activité de l’Etat lieu d’établissement de sa population permet de fixer le cadre territorial des compétences des autorités publiques soumis à l’autorité et au pouvoir exclusif de contrainte de l’Etat comprend un

jusqu’en 814. Son fils Louis le Débonnaire reprend la suite, et aura lui-même trois fils qui se répartiront les territoires. Il va rester de ce découpage en trois cette impression de mosaïque, cet éparpillement féodal. Il n’y a pas véritablement de pouvoir bien orchestré, si ce n’est un seul facteur d’unité qui est la religion. Au morcellement féodal, répond une certaine homogénéité par la religion, avec le latin comme langue vivante parlée partout. Ensuite, on a l’Europe des Etats qui apparait à

..................... 10 Paragraphe 2 : Un territoire - le territoire de l’État - ........................................................................... 13 Paragraphe 3 : Un pouvoir institutionnalisé ........................................................................................ 13 A. La notion de pouvoir institutionnalisé ............................................................................................................ 13 B. Les attributions de l’État ...................

décisions politiques. Dans les sociétés traditionnelles, les hommes peuvent appartenir à différents réseaux. Ceci va progressivement disparaître avec l’apparition d’un pouvoir politique unique. Les rois de l’occident arrivent à imposer leur autorité chez les petits seigneurs. c. Institutionnalisation de la puissance publique Le pouvoir politique est exercé à titre de prérogative personnelle. Dans ces situations, il y a problème entre finance privée et publique. Quand le roi meurt, le pays est

L’ELABORATION ET LA REVISION DES CONSTITUTIONS Pouvoir constituant = pouvoir d’élaborer une constitution lorsqu’il n’en existe pas ou qu’il n’en existe plus, pouvoir de réviser une constitution existante en abrogeant certaines dispositions pour les remplacer par de nouvelles. A/ Le pouvoir constituant originaire et absolu 1 - Caractères: -originaire, parce qu’il est à l’origine d’une constitution tout entière ; -absolu, parce qu’il n’est soumis à aucune limitation quant au fond et quant

 les  actions  extérieures  conduites  au  titre  de  TCE  et  du  TUE   les  traités  tendent  à  considérer  l’UE  comme  une  personne  internationale  unique     La  fusion  des  piliers  avec  les  traités  de  Lisbonne  permettre  de  dépasser  ces  discussions  !!!   §  2  La  structure  et  la  nature   La  structure       !" 6"')-'"