Fédéralisme Americain

constitutionnelle o Une constitution hybride o Des constitutions ← Organisation législative o Principe participatif o Partiellement aux mains des régions Le fédéralisme nait aux états unis en 1789, il résulte du compromis inventé par les pères fondateurs américains à la convention de Philadelphie en 1787. S’y réunirent les 13 colonies anciennement britanniques, indépendantes dès 1776 et fonctionnant sur un système confédéraliste jusqu’alors. Certains furent

L'Etat Fédéral La notion d’État fédéral est apparue pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Cette forma d’organisation de l’État a été adoptée par près d’une vingtaine de pays dans le monde. Ces pays sont parmi les puissants tant du point de vue démographique (Inde), que géographique (Russie), ou économique (États-Unis, Japon). L’État fédéral peut être défini par opposition à deux concepts proches : l’État unitaire et la confédération. Si l’État unitaire comporte un seul

droit de dissolution des assemblées détenant le pouvoir législatif, il y a responsabilité de l'exécutif devant le législatif, les chambres peuvent donc retirer leur confiance politique envers l'exécutif. I. Le régime présidentiel américain La constitution américaine date de 1787, elle est alors très technique qui se borne à organiser la séparation des pouvoirs. Il y a deux types de séparation: -verticale: cela correspond au fait de vouloir une fédération avec une superposition entre les fédérations

compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. C’est un des types d’Etats le plus répandu au monde. Les Etats-Unis est la première nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se sont interrogés sur le fonctionnement de ce type d’Etat comme Hamilton par exemple Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ? Une première partie sera consacrée aux

administrative qui regroupe un nombre variable de départements. C’est une zone géographique qui présente des caractères typiques justifiant sa soumission à un régime particulier. Fédéralisme : Le fédéralisme est une forme constitutionnelle donnant à l’Etat le caractère d’Etat fédéral. Plus largement, le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d’action des parties associées se combine avec une certaine unité de l’ensemble, que ce soit l’Etat fédéral ou la confédération

L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation §2. L'Etat composé A. La Confédération d'Etats B. L'Etat fédéral ou fédération 1. Définition du fédéralisme 2. Les principes organisateurs du fédéralisme a) Principe d'autonomie b) Le principe de participation 1° La gestion de l'Etat fédéral par l'intermédiaire d'organes fédéraux 2° La modification de la Constitution fédérale Leçon 2 : La Constitution Section 1. L'adoption

l’Anarchisme. Considéré comme le plus athée des anarchistes, se déclarant « l’ennemi personnel de Dieu », il est également favorable à la suppression de l’Etat qu’il l’accuse d’être responsable de tous les moaux. Il défend tout comme Proudhon, le fédéralisme, sur le plan économique et politique. Il propose que les entités de la Société soient liées entre elles en restant indépendantes dans leurs décisions. L’objectif est d’éviter la création d’un quelconque pouvoir centralisé. Il adhère à l’Internationale

société. L’Etat est doté d’intérêts propres, ce n’est pas la somme des intérêts particuliers. En France la seule source du pouvoir est le suffrage universel. Aux USA le pouvoir souverain est éclaté dans la société. Chacun des membres de la société américaine détient une petite parcelle de pouvoir. Vis a vis de la souveraineté, la société constitue un peuple. En France, le peuple français est souverain mais en tant que nation. Les français sont souverains ensemble et non séparément. La nation est une

l’Etat fédéral américain 1787, de même pour la confédération de l’Allemagne du nord 1866). Dans ce cas, l’Etat fédéral est la résultante d’un processus d’intégration à l’origine duquel se trouve une menace militaire, un acte d’autorité ou une volonté d’union. L’Etat fédéral peut naître également de l‘éclatement d’un Etat unitaire (fédéralisme par dissociation) sous la pression autonomiste de minorités ethniques, religieuses ou linguistiques ( ex : l’ex-URRS qui accède au fédéralisme par la constitution

La compétence de l’État fédéral a) Compétences de droit international b) Compétences de droit interne 3. La compétence des entités fédérées a) La diversité b) Les conséquences C. Pourquoi le fédéralisme ? 1. Le fédéralisme par agrégation a) Caractères b) Exemples 2. Le fédéralisme par désagrégation ou dissociation a) Caractères b) Exemples §3. Les autres formes d’État A. Les formes anciennes a) La Confédération b) L’Union personnelle c) L’Union réelle B. Les formes nées