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Irlande institutions polotiques

2807 mots 12 pages
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Institutions politiques comparées
Auteur(s) : Dominique Breillat
Présentation(s) : Dominique BREILLAT est professeur émérite de droit public à l'Université de Poitiers et doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. C'est un spécialiste de droit constitutionnel et plus particulièrement de droit constitutionnel comparé, ainsi que des droits de l'homme (droits de la personne humaine). Il a créé un master de JuristeLinguiste. Il a beaucoup travaillé au développement des relations internationales universitaires à travers les programmes Erasmus et dans différents réseaux ou associations d'universités (Groupe de Coimbra, dont il a été membre du comité directeur, Association Européenne des Facultés de droit dont il a été président, réseau IRUN à la fondation duquel il a participé). Il a été membre du Conseil d'administration de l'Association française des constitutionnalistes. Il a effectué de très nombreuses missions d'enseignement dans les universités étrangères: Nimègue, Ljubljana,
Berkeley, Lomé, Adelaide, Sapporo, Marburg, Varsovie, Kaslik, Preston, Cardiff etc.).

Leçon 1 : Le cadre des institutions politiques : L'État
Section 1. Approche de la notion d'État
§1. Vers l’État moderne
A. Les formes antérieures de l’État
B. Le développement de l’État moderne
C. L’importance de l’État

§2. Les éléments constitutifs de l’État
A. Le territoire
B. La population
C. Le pouvoir politique

§3. Les attributs de l’État
A. La souveraineté
1. Souveraineté interne
2. Souveraineté externe
3. Limitations apportées à la souveraineté
a) Les limitations acceptées
b) Les limitations imposées

B. La personnalité morale
1. La distinction de la personne des gouvernants
2. Continuité
3. Patrimoine

Section 2. Les différentes formes de l’État
§1. L’État unitaire
A. Le principe de l’unité
1. L’unité dans les éléments constitutifs de l’État
a) L’unité du territoire
b) L’unité dans la population
c) L'unité dans

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    Dans ce sens, nous allons traitons points de vue turc à propos de ‘devenir une partie de l’Europe’ ou ‘devenir l’Europe’ en se penchant sur l’intégration de la Turquie à l’Union Européenne. Cette étude se décompose en trois parties. Premier partie contiennent les informations générales sur le pays, sa géographie, son économie, son système politique et social, afin de fournir les éléments de connaissance préalables, nécessaires à la compréhension de la question de l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne. Dans le deuxième partie, l’historique de la candidature turque à l’Union Européenne depuis l’origine….

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  • Commentaire extrait "histoires" de polybe
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    On pourrait alors se demander dans quelle mesure ces pouvoirs se contiennent et s’entraident dans l’administration. Et ainsi, voir si effectivement, la Républicaine romaine constituait une si parfaite « combinaison ». Pour éclairer notre analyse, nous verrons d’abord en quoi les compétences semblent éclatées entre trois piliers institutionnels (I), avant de….

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  • Johnny
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    Avis et Avertissement de la Commission Européenne. La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Sa fonction principale est de proposer et de mettre en œuvre les politiques communautaires. "La France ne doit pas mettre en pièces les valeurs fondamentales de l'UE" "J'ai été interpellée par des circonstances qui donnent l'impression que des personnes sont renvoyées d'un État membre juste parce qu'elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la Seconde Guerre mondiale.….

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    Une disposition nouvelle protége les compétences des états en politique étrangère , une autre permet au Conseil de demander l’abrogation d’une loi de l’Union. Ces lois continueront à être désignées sous les appellations de directive et de règlement au lieu de loi et loi-cadre qui figuraient dans le traité constitutionnel. La Charte des droits fondamentaux ne figure plus dans le nouveau traité même si celui-ci s’y réfère. Le Royaume Uni et la Pologne ont obtenu de ne pas être liées par les obligations résultant de la Charte. Les réformes retenues….

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    Motifs du conseil constitutionnel: aux termes de l'article 88-1 de la Constitution : " La République participe aux Communautés européennes et à l'Union européenne, constituées d'Etats qui ont choisi librement, en vertu des traités qui les ont instituées, d'exercer en commun certaines de leurs compétences " ; qu'ainsi, la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la Constitution ; qu'en l'absence d'une telle….

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    UC A4/5 – Les entreprises, la concurrence et l’Europe ELEMENTS DE CORRIGE o Il doit s’agir d’un développement structuré : le propos doit être présenté de manière logique et construit (avec des titres de parties et éventuellement de sous parties), o Il faut présenter l’intérêt de la notion de position dominante dans le cadre d’une libre concurrence dans l’UE, o La référence aux articles 81 et 82 du traité (brièvement résumés) est indispensable, o Il faut présenter l’évolution de la notion de position dominante (jurisprudences obligatoirement présentes et expliquées : Continental Can, Hoffmann-La Roche et United Brands ; d’autres seraient un plus), o Toute notion autre que celles de positions sur le marché sont hors sujet (notamment opérations de concentration ou entente), o Des renvois rapides aux notions communautaires d’entreprise ou de concurrence sont envisageables voire nécessaires (actions de la commission), o Les deux annexes (affaires IMS Health et Microsoft) sont utilisées pour permettre d’évaluer la capacité de l’étudiant à comprendre l’application de la notion étudiée et à en intégrer l’évolution jurisprudentielle récente, o Un rappel sur les compétences respectives de la CJCE et du TPICE serait judicieux, o Il ne serait pas équitable d’accepter plan et paragraphes entièrement recopiés du manuel disponible le jour de l’examen (l’étudiant doit présenter sa réflexion).….

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