Droit constitutionnel

1939 mots 8 pages
Chapitre 2: Mise en perspective comparée: les différents types de régime politique

On part du constat que les régimes démocratiques sont souvent classés comme régime parlementaire ou présidentiel.
On peut dire qu'un régime est présidentiel lorsqu'on voit une indépendance et une irrévocabilité mutuelle entre le législatif et l'exécutif, le pouvoir exécutif ne peut pas dissoudre les assemblées qui détiennent le pouvoir législatif et les détenteurs du pouvoir législatif ne peuvent pas renversés le pouvoir exécutif.
Il n'y a pas de responsabilité politique de l'exécutif devant le législatif. On a pas de responsabilité politique.

Le régime parlementaire est le régime dans lequel on équilibre et révocabilité mutuelle, on a le droit de dissolution des assemblées détenant le pouvoir législatif, il y a responsabilité de l'exécutif devant le législatif, les chambres peuvent donc retirer leur confiance politique envers l'exécutif.

I. Le régime présidentiel américain

La constitution américaine date de 1787, elle est alors très technique qui se borne à organiser la séparation des pouvoirs.
Il y a deux types de séparation:
-verticale: cela correspond au fait de vouloir une fédération avec une superposition entre les fédérations et les 50 états fédérés.
-horizontale: sépare le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire qui sont confiés à des organes distincts.

Le régime y est présidentiel avec les deux institutions importantes qui sont le Congrès et le Président.

A. le fédéralisme américain

1. le fédéralisme: une solution originale en 1787

Les Etats-unis sont organisés en fédérations, un état peut être fédéral, unitaire ou régional.
Dans l'état régional Une fédération signifie que sur le plan international il n'existe qu'un Etat (Etat Fédéral), mais du point de vue interne, cet état fédéral est composé de plusieurs états fédérés, chaque état fédéré est sur le plan constitutionnel une sorte de réplique en miniature de l'Etat fédéral. La

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