Fédéralisme Americain

GROUPEMENT D'ETUDES ET DE RECHERCHES NOTRE EUROPE Président : Jacques Delors LE FÉDÉRALISME ALLEMAND ET LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE Jutta HERGENHAN Problématiques européennes n° 5 Janvier 2000 44, Rue Notre-Dame des Victoires F-75002 Paris Tel : 01 53 00 94 40 e-mail : notreeurope@notre-europe.asso.fr Etude disponible également en anglais. © Notre Europe, Janvier 2000. Jutta Hergenhan Jutta Hergenhan, de nationalité allemande, est chargée d’études à Notre Europe depuis septembre

lois 1748). Il faut donc limiter le pouvoir si l 'on veut protéger la liberté des citoyens contre la tyrannie il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir ». Séparés, distribués, les pouvoirs vont alors se limiter les uns les autres. C’est ce que les américains appellent "un système de freins et contrepoids" (cheks and balances). Mais la séparation des pouvoirs ne doit pas être perçu comme un isolement des pouvoirs qui à travers des conflits inévitables aboutirait à la paralysie de l’état. En effet chaque

présidentiel : indépendance des organes rigide (pas de dissolution ni de responsabilité politique pour le gouvernement) et spécialisation souple (l’exécutif et le législatif interviennent l’un dans l’autre). L’Angleterre est un régime souple. Le système américain Comment garder le système anglais avec une seule classe sociale ? Comment recréer la lutte entre l’aristocratie et la démocratie au sein du pouvoir législatif avec seulement la démocratie ? Régimes présidentiels et parlementaires : arriver à un

L’Europe est par bien des côtés une confédération mais bien plus profonde, car elle s’est crée par de nombreux traités. L’Etat fédéral On peut considérer l’Europe comme un Etat plutôt fédéral. Le fédéralisme est né de l’échec d’une confédération, expérience menée aux USA. Lorsque les 13 colonies américaines ont obtenues leurs indépendances, elles ont signé un traité pour la création d’une confédération avec un organe commun : le congrès qui n’avait que peu de pouvoir. On a convoqué une assemblée, présidée

principes fondamentaux qui sont la République ,le fédéralisme et la démocratie. Il a été défini par la constitution de 1787. Nous nous demanderons en quels sont les caractères originaux du système américains? Pour cela, nous parlerons dans un premier temps du système américain et exécutif puis nous verrons que le pouvoir est légué a un président indépendant enfin nous traiterons de la concentration des pouvoirs. Le système politique américain actuel est né de la Révolution de 1776, elle même

Les Etats-Unis Section 1 La nature du régime américain §1 l'histoire explique la nature du régime En 1787, les constituants américains ont pris pour modèle la Monarchie limitée anglaise du début du XVIIIe siècle C'est alors un régime de balance des pouvoirs qui sera théorisé plus tard par Montesquieu. - monarque gouverne encore - le Parlement légifère sans pouvoir renverser les ministres du Monarque. fondateurs de la Constitution ont cherché à définir un système d'ensemble, mais il n'était pas

difficultés de gouvernance et de cohésion de cette confédération de 13 Etats conduisent à l’élaboration de la Constitution de 1787 toujours en vigueur et qui font des Etats-Unis un Etat fédéral. Les « fédéralistes » ont gagné, mais la vie politique américaine reste toujours traversée par un courant défenseur du droit des Etats fédérés et méfiant vis-à-vis du pouvoir central de l’Etat fédéral. La politique extérieure, la défense, le commerce extérieur, la monnaie, le commerce entre les Etats fédérés

territoire de l’Etat. Pas forcément un point commun entre un habitant de la Sibérie et un autre du Sud de la Russie. La structure fédérale a été appréciée par l’Allemagne, l’Autriche, la Suisse ou la Belgique depuis 93. D’après George Scelle : le fédéralisme concilie les trois besoins complémentaires de chaque groupe social : l’autonomie, la liberté et l’ordre. Première définition : un Etat est dit fédéral lorsque les unités territoriales qui le composent sont dotées en matière constitutionnelle, législative

2) Ordre de juridictions comparés: juridiction americaines:basé sur le common law Le système judiciaire américain est composé d'une part de l'ordre fédéral dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part du droit propre à chaque État fédéré. La Cour suprême des États-Unis se trouve à la tête des 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et des 94 Cours de district fédérales (United States District Courts). Chaque État dispose de son propre système judiciaire

La constitution américaine est publiée en 1787, elle connaîtra par la suite de nombreux amendements. La constitution de l'URSS est revue en 1936 par Staline. Ces textes dont le rôle est de définir la répartition des pouvoirs, les relations entre citoyens et institutions, précédent donc la période qui nous intéresse. Cependant ces cadres prennent un sens nouveau dans le contexte de la guerre froide qui naît au sortir de la Seconde Guerre Mondiale. En effet, E-U et URSS s'affirment désormais comme