Fédéralisme Régionalisme

Fédéralisme Régionalisme --- Volume 7 : 2007 Numéro 1 - Premiers scrutins et contrôle de constitutionnalité en RDC : la mise en œuvre d’une constitution "régionaliste" --- URL de cet article : http://popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=558 Paul LEMMENS Contrôle préventif de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo Table des matières INTRODUCTION 1. LES DIFFÉRENTS CAS DANS LESQUELS UN CONTRÔLE PRÉVENTIF EST POSSIBLE OU OBLIGATOIRE 1

I. Les régions en France: aménager des territoires de vie. A. Diversité des régions - 22 régions métropolitaines et 5 régions d'outre mer. Une région peut être composée de 2 voire plus départements: donc diversité de tailles. Les régions peuvent être classées selon leur statut: 5 DROM (départements et régions à la fois) la Corse qui a un statut de collectivité territoriale depuis 1991, elle a un peu plus de pouvoir, de responsabilité que les régions classiques. Il y a un peuplement varié. Diversité

«La région, territoire vécu ou territoire administratif» La région est à la fois un territoire vécu et un territoire administratif. En effet la région étant un territoire intermédiaire qui se situe entre le territoire local (le département) et le territoire national (l’Etat) se caractérise par une certaine homogénéité et une identité. Le terme  « région » a donc plusieurs sens. Tout d’abord historique avec par exemple la Bourgogne, ensuite physique avec les Vosges ou les Alpes, puis culturel avec

Aux origines du régionalisme normand (avec l'aide de Jacques Leclercq "Dictionnaire de la mouvance droitiste..." et de Jean-Paul Gautier "Les extrêmes droites en France") Lancé en 1971 et succédant au Mouvement de la jeunesse de Normandie, le Mouvement normand est un mouvement régionaliste où se côtoient différentes composantes. Il milite pour pour la réunification de la Basse et la Haute-Normandie. Il diffuse deux revues, Haro et L'Unité normande, et entretien des liens avec l' Office de

Les spécificités de la région : La France se singularise en Europe par le découpage de son territoire. La diversité révélée par le combat des régionalistes les a conduits à réclamer le droit à la différence, à la reconnaissance à l'identité régionale et à un minimum d'autonomie et de pouvoir de décision. Une étape décisive est franchie en 1955 avec un regroupement des départements du territoire et la mise en oeuvre des plans de développement économique et social. Les lois de 1982 accélèrent

Ainsi dans un Etat simple la décentralisation pourra s’opérée de deux manières différentes. Soit via une décentralisation simple, ou via une décentralisation régionaliste. Un autre modèle de décentralisation peut aussi être pratiqué, c’est le fédéralisme qui consiste en une union d’Etats liés par une constitution. La décentralisation est une organisation de l’Etat, qui à la différence d’une organisation centralisé permet de rapprocher l’exercice du pourvoir des citoyens, et des aspirations

des immigrés hors Union européenne. Arrivés il y a 15 ans, après les Italiens du Sud pour pallier le manque de main-d'œuvre. Enfin,La Ligue souhaite s’investir dans des réformes : semi-présidentialisme au niveau de la région à la française et fédéralisme fiscal en tête, elle a appelé à la mise en place de ce projet, qui par l’attribution directe des ressources aux régions, provinces et communes permettrait au Nord de gagner encore en autonomie.

Sujet : Peut-on dire avec G. Scelle que le fédéralisme est partout mais peut aussi être nulle part ? Le 17 Septembre 1787 les USA mettent en place leur 1ère constitution proclamant alors pour la première fois dans le monde un model fédéral. Des auteurs à l’exemple de Tocqueville dans son œuvre publiée en 1835 « De la démocratie en Amérique » reprendront cette notion de fédéralisme. La Suisse adoptera en 1848 sa constitution fédérale. Un siècle plus tard, l’Allemagne et la Suisse se doteront tour

décentralisation et le régionalisme. En théorie, il ne faut pas confondre la décentralisation et les formes de déstructuration de l’état comme le fédéralisme. L’état unitaire adopte la décentralisation comme il peut adopter un système centralisé, ce ne sont que des modalités de gestion de taches administratives. Mais dans un certain nombre de pays la décentralisation est poussée jusqu'à une certaine régionalisation. Entre décentralisation, fédéralisme et régionalisme il n’y a plus de problèmes

indivisible de tous les Espagnols. Elle reconnaît et garantit le droit à l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles » L’article 2 de la Constitution symbolise à lui tout seul la complexité de la nature du régionalisme en Espagne. Si le Constituant de 1978 a tenu à le consacrer après 35 de dictature franquiste qui a vu l’autonomie des régions être réduite à néant dans le cadre d’un Etat ultra-centralisé, il n’a cependant pas souhaité remettre en cause l’Unité