Fédéralisme Russe

tricolore au kremlin 1917 : L’empire soviétique débute. 1956 : Avec le rapport Khrouchtchev et la répression en Hongrie, une utopie est travaillée par le refus du fédéralisme glacé ou par l’indifférence aux vertus du centre. 1977 : La Constitution doit peupler d’hommes nouveaux l’espace conquis jadis par les tsars. 1983 : « la guerre des étoiles » met l’URSS à genoux n incapable de suivre financièrement un tel rebondissement de l’esprit et des coûts de la guerre froide. Sa bureaucratie s’avère

La fédération Russe. Dans quelle mesure peut-on parler de centralisme déguisé ? ISP 2010-201 Introduction : L’implosion de L’URSS à la fin de 1991, au-delà de ses enchaînements politiques et sociaux, a déployé aussi son onde de choc dans le domaine du droit, même si des souvenirs du passé affleurent encore à la surface. Remplaçant la Constitution de la RSFSR de 1972, la constitution Russe du 12 décembre

Robert W. 2014. « SHOULD WE IMPOSE SANCTIONS ON RUSSIA BECAUSE OF THE CRIMEA? ». Fayetteville State University (16 mars 2014). Serbyn, Roman. 1971. Fédéralisme et Nations. Québec : Les Presses de l’Université du Québec. Smith, David E. 2010. Federalism and the Constitution of Canada. Toronto : University of Toronto Press. Stepan, Alfred. 1999. « Federalism and Democracy : Beyond the U.S Model ». Journal of Democracy 10 (automne) : 19. Subtelny, Orest. 2009. Ukraine : A History. 4ème Édition, Toronto :

Les pouvoirs du président de la Fédération de Russie La constitution russe du 25 décembre 1993 est l’émanation d’un coup de force de Boris Eltsine, qui par décret présidentiel et fort de son image de défenseur des intérêts de la Russie a dissout le congrès des députés qui ne lui était pas favorable. Il propose deux semaines plus tard un projet de constitution pour la Fédération de Russie qui fut approuvé même si de lourds soupçons ont pesé sur l’organisation et les résultats des élections. Conférant

Europe et fédéralisme Introduction Accroche : « Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les États-Unis d'Amérique, les États-Unis d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers ». Cette prophétie de Victor Hugo du 21 aout 1849 marque le début de l'idée d'une Europe fédérale. Définitions : - définition du fédéralisme : Georges Scelle : « une loi constante de l’évolution des sociétés humaines car il concilie les deux besoins complémentaires

socialistes au sein de l’AIT. B) Bakounine et l’éclatement de l’Internationale Bakounine (1814-1876) est un théoricien russe de l’Anarchisme. Considéré comme le plus athée des anarchistes, se déclarant « l’ennemi personnel de Dieu », il est également favorable à la suppression de l’Etat qu’il l’accuse d’être responsable de tous les moaux. Il défend tout comme Proudhon, le fédéralisme, sur le plan économique et politique. Il propose que les entités de la Société soient liées entre elles en restant indépendantes

ne faut pas confondre la décentralisation et les formes de déstructuration de l’état comme le fédéralisme. L’état unitaire adopte la décentralisation comme il peut adopter un système centralisé, ce ne sont que des modalités de gestion de taches administratives. Mais dans un certain nombre de pays la décentralisation est poussée jusqu'à une certaine régionalisation. Entre décentralisation, fédéralisme et régionalisme il n’y a plus de problèmes de nuances. A. La décentralisation. Elle correspond

primauté sur tout le territoire de la Fédération russe.→ Les normes internationales priment aussi → Les droits et libertés du citoyens sont conçus à la manière occidentale: libertés individuelles (de conscience, de pensée, d'association, de religion) ; droits sociaux (à la santé, au logement, à l'instruction) ; encore que les droit de propriété privée, de succession et de libre entreprise ne soient affirmés qu'en termes mesurés. 2) Le fédéralisme Russe L'article 65 énumère 83 « sujets » de la Fédération

continuité du service public. (ex : Belgique, sans gouvernement de plein exercice pendant plusieurs mois) C’est une règle fondamentale de la géopolitique. Ex : affaire des emprunts russes. Dernier tsar a beaucoup emprunté pour la révolution russe, l’URSS a dit que ces dettes ne les concernaient pas : CONTRAIRE AU DROIT INTERNATIONAL CC° : Traité Russie – France La base du droit International c’est que les engagements d’un Etat se perpétuent malgré un changement de gouvernement. « Le

Les principes du fédéralisme INTRO : Le fédéralisme est une forme d'organisation politique. L'état fédéral s'organise sous cette forme, il est ce qu'on pourrait appelé un état à deux étages. A l'étage supérieur, on trouve le super-état appelé « État fédéral » ou « fédération » et à l'étage inférieur on retrouve les états fédérés ou entités membres (exemple : l'état du Texas pour les États-Unis). L'état fédéral bien que constitué d'entités fédérés est considéré comme un seul État au regard