Fédération Et Decentralisation

locales. Définition de la décentralisation: La décentralisation : comme la déconcentration, la décentralisation donne lieu à un transfert de compétences du pouvoir central au profit d'autorités locales mais à la différence de la déconcentration, ces compétences ne sont pas déléguées à des agents de l’État mais à des autorités locales distinctes et autonomes de l’État. Ce sont des collectivités territoriales dont les organes sont élus. Cette décentralisation implique la reconnaissance de la

démocratique en expansion A) ------------------------------------------------- les trois principes majeurs du fédéralisme une fédération reposant sur trois principes majeurs. (correction du chargé de TD) ------------------------------------------------- Superposition, représentation.. B) ------------------------------------------------- décentralisation et fédéralisme II. ------------------------------------------------- le fédéralisme : Un système imparfait et faillible A)

pouvoir de l’Etat 5 Les formes juridiques de l’Etat 7 I. L’Etat simple 7 A. Le principe d’unité 7 B. Les modalités d’exercice du principe d’unité 7 1. La déconcentration 7 2. La décentralisation 7 II. L’Etat composé 8 A. L’origine de la fédération : le préalable de la confédération 8 B. L’Etat fédéral ou la Fédération 8 1. Définition 8 2. Les principes organisateurs du fédéralisme 9 a. Principe de Superposition 9 b. Principe d’Autonomie 9 c. Principe de Participation 9 Les éléments constitutifs

Etat fédéral et Etat décentralisé , différence de degré ou différence de nature ? Phénomène croissant en Europe , la décentralisation marque le passage entre l'Etat unitaire centralisé et une véritable régionalisation des pouvoirs politiques . Des pays comme la France ou l'Espagne qui connaissaient une organisation centralisée tendent à adopter des formes d'organisation qui sont parfois proches du fédéralisme . On parle d'organisation centralisée dans le sens où toutes les décisions , dans le

l’emprise du pouvoir et une certaine égalité des citoyens. Que le pouvoir soit centralisé on va moins tenir compte des besoins de la population. Exemple : En France il y a une diversité territoriale importante. On va amener deux correctifs : décentralisation et déconcentration, faiblesse de l’Etat unitaire. La déconcentration va laisser aux organes centraux le pouvoir de fixer les règles générale tout en laissant les autorités locales sont des représentant de l’Etat au niveau local. Exemple :

par définition centralisé ou est-elle aussi sur la voie du fédéralisme ? En effet, il est possible de constater que la décentralisation et le fédéralisme ont des définitions qui semblent être proches. Cependant, ces deux formes d’organisation de l’Etat ne recouvrent-elles pas des réalités juridiques différentes ? I. Le fédéralisme européen et la notion de décentralisation. Dans son questionnement sur la notion de fédéralisme, et le schéma structurel que cette forme d’organisation étatique

rendront compte de leur action. La décentralisation consiste à confier des compétences à des collectivités autonomes, dotées de la personnalité morale (collectivités territoriales comme les communes, départements, régions ou à des établissements publics). Le but étant d'associer les habitants à la gestion de leurs affaires, la décentralisation va de pair avec l'élection (au suffrage universel direct pour les conseillers municipaux). Et si l'on veut que la décentralisation soit effective, les collectivités

Letat unitaire decentraliser. A. La notion de decentralisation On apelle decentralisation lattribution de competence legale a des reprensentant elu localement et independant du pouvoir centrale. Lautoriter decentraliser n'est pas nomme par le pouvoir mais élu et est donc independante de tte hierachique administratif. Cette autoriter rend des comptes mais les rend pas au pouvoir centrale mais aux electeurs. Du fait de l'election la decentralisation est une modaliter de la democratie et c'est pour

. si décentralisation administrative : respect de la loi nationale. → juge administratif, possible saisine par le préfet (L. Deferre en 1982) L'État n'exerce plus de pouvoir de tutelle dans l'État décentralisé. . si décentralisation politique : respect de la Constitution. → juge constitutionnel En cas de non respect : État → droit de dissolution des collectivités. B) les formes de l'État décentralisé 1- la décentralisation administrative (la France) 2- la décentralisation politique

d'organisation de l'Etat, il s'oppose à un Etat unitaire. Une fédération peut naître de la réunion de plusieurs Etats au sein d'un même Etat fédéral. Il y a une tension potentiellement dangereuse pour l'Etat entre la participation et l'association aux affaires fédérales et l'autonomie. Le fédéralisme est adapté aux Etats pour leur taille (vaste) et leur diversité (religion, origine). Un mode d'organisation similaire est ici montrée comme la décentralisation. Celle-ci elle une nouvelle technique d'organisation