Garantie décès

inLoi Evin Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques. NOR: SPSX8900080L Titre Ier : Dispositions communes aux opérations mises en oeuvre par les entreprises régies par le code des assurances, par les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale et de la section 4 du chapitre II du titre II du livre VII du code rural et par les mutuelles relevant du code de la mutualité. Article

Mr. Marghich Introduction Définition I- L’assurance en cas de décès vie entière 1- L’assurance vie entière à primes viagères 2- L’assurance vie entière à primes temporaires 3- L’assurance vie entière à option 4- L’assurance vie entière différée ou à effet différé II- L’assurance temporaire décès III- L’assurance de survie IV- L’assurance à terme fixe V- La rente éducation Conclusion

bénéficiaire du capital en cas de décès et perçoit directement cette indemnité de la compagnie d’assurances. L’équation est simple mais pas forcément des plus appropriées pour les héritiers dans la mesure où la dette constituée par le capital restant dû sur le prêt s’éteint, conduisant à un profit exceptionnel pour la société. Alternative. Une alternative existe, peu usitée, mais pouvant se révéler relativement efficace. Elle repose sur le principe suivant : maintenir, en cas de décès du dirigeant, la dette

constituer une épargne. Ce type de contrat prévoit le versement d’un capital à l’assuré s’il était en vie au terme du contrat. Ils peuvent être assortis d’une « contre-assurance » permettant aux ayants droit de récupérer les primes payées en cas de décès de l’assuré avant le terme. Cette catégorie regroupe les formules d’assurances suivantes : - L’assurance de capital différé: Ce contrat garantit le versement d’un capital à son terme si l’assuré est en vie à cette date. Selon les contrats, les

« les pertes de jouissance » ou encore la dépréciation d’un bien, sont souvent qualifiés de « dommages immatériels » par les assureurs ; - le dommage corporel qui se définit comme une atteinte à l’intégrité physique d’un individu, y compris le décès ; les dommages corporels revêtent : un caractère « matériel » ou patrimonial : - frais de soins, - de transport, - de rééducation, - incapacité

vie  Paragraphe2 : L’assurance en cas de décès  Paragraphe3 : L’assurance mixte  Section3: Garanties complémentaires: Paragraphe1: Double effet: Paragraphe2: Doublement du capital: Paragraphe3: Triplement du capital: Chapitre2: Exclusions, Exécution et Prévention d'assurance vie: Section1: L'exclusion: Paragraphe1: Communes à tous les contrats d'assurance-vie: Paragraphe2: Réservées aux garanties complémentaires:

qui sont constitués de plusieurs garanties. En effet, étant composée de personnels et ayant des biens meubles comme immeubles elle est confrontée à tout moment à ces risques:           Accident Maladies Vie, Décès Retraite Incendie Vol Responsabilité Civile engagée Risques Techniques Dégâts des eaux Bris des machines Dont nous pouvons proposer les produits et garanties suivants : Produits d’assurance Garanties offertes - Décès - Incapacité permanente totale

0 Garantie Obsèques SOMMAIRE INTRODUCTION I] LA GARANTIE OBSEQUES : DEFINITION. A) Généralités. B) Comment prévoir ses obsèques ? C) Législation. II] LE MARCHE DE LA GARANTIE OBSEQUES. A) La répartition du marché. B) L’adaptation de l’offre. III] QUEL CONTRAT CHOISIR ? A) Les contrats d’obsèques en capital. B) Les contrats d’obsèques en prestation. IV] LES PARTICULARITES DE LA GARANTIE OBSEQUES. A) Les avantages. B) La différence avec une allocation obsèques

Assurance décès, Assurance vie, Assurance retraite ◦ Temporaire/viager ◦ Capital/rente ◦ Avec ou sans contre assurance Fonctionnement d’un contrat d’assurance vie  Assurance décès ◦ Contrat d’assurance, souscrit individuellement ou par l’intermédiaire d’une entreprise, d’une association, ou à l’occasion d’un emprunt ◦ Il garantit le versement d’un capital ou d’une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès avant le terme du contrat, quelle qu’en soit la cause. ◦ Remarque : cette garantie peut

Les produits d’assurance 1. Les contrats d’assurance retraite souscrit auprès des compagnies d’assurance sont-ils gérées selon ? Réponse : un système de capitalisation 2. La garantie « Frais des soins maladie » relèvent-elle du ?? Réponse : Principe indemnitaire 3. L’assureur peut-il exercer la subrogation légale en cas de sinistre relevant des assurances de personnes ? Pourquoi ? Réponse : Oui et Non. Oui en cas des frais des soins maladie, et Non, pour les assurances de personnes 4