Garantie décès

différents contrats a. Les garanties Tiers simple | Tiers collision | Tourisques | Responsabilité civile/ défense recours | Sécurité conducteur | | | Si véhicule neuf :Dommage accidentS’il est responsable :franchise | Vol | Bri de glace | | Dommage tout accidentSi tiers identifié | | Incendie | Assistance 0Km | /!\ Le vol, bri de glace, l’incendie et l’assistance 0Km sont des options pour le tiers simple et le tiers collision. b. Les autres garanties On a vu apparaître sur

ROYAUME DU MAROC *-*-*-*-* HAUT COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STAISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE Projet de Fin d’Etudes ***** Solvency II : Application au cas d’un portefeuille Décès Emprunteur Préparé par : M. Anass NAHIL M. Massin ABERKANE Sous la direction de : M. Abderrahim OULIDI (INSEA) M. Abdelkrim KHIRAOUI (A.R.M CONSULTANTS) Soutenu publiquement comme exigence partielle en vue de l’obtention du Diplôme d’Ingénieur d’Etat Option : ACTUARIAT-FINANCE

rendement. C’est pourquoi il existe 3 types de fonds : - Les fonds à capital garantie, qui assurent à son souscripteur de récupérer au terme du contrat, l’intégralité du montant qu’il a investi, net des frais d’entrées. C’est la formule la plus sécurisée car le gestionnaire du fond provisionne dès le départ une bonne partie des capitaux collectés dans une enveloppe constituée d’obligations afin d’assurer la garantie du capital au terme. Une deuxième enveloppe est investit sur les marchés plus dynamiques

d'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et des modalités de récupération sur succession. Css art. L815-6 Les sommes versées au titre de l'Aspa et de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) sont récupérées au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net successoral est au moins égal au seuil de recouvrement. Si l'allocation est versée aux 2 conjoints, concubins ou partenaires pacsés, chaque allocataire est censé en avoir perçu la moitié. Css

d’assurance-vie en euros en contrat multisupport. III/ Les avantages du contrat assurance vie multisupport. a) Des avantages financiers. b) Des avantages fiscaux. c) L’inconvénient majeur du transfert. IV/ Impact de la crise. a) Fonds garantie en euros. b) Unités de comptes. c) Actions à mener. Conclusion Définitions de l’Exposé Amendement : modification, soumise au vote d'une assemblée, apportée à un projet de loi ou à une loi. Unités de Compte : expression qui désigne

la responsabilité civile « automobile » Section 1 : Qui doit assurer Section 2 : Contenu de la garantie Section 3 : Tarification Automobile Section 4 : Exclusions NB : Carte verte / Orange Chapitre 2 : ASSURENCE DES RISQUES DIRECTS Section 1 : Dommage au véhicule Section 2 : Incendie Section 3 : Le vol Section 4 : Brise glaces Chapitre 3 : Garantie complémentaire Section 1 : défense et recours Section 2 : personnes transportées Section 3 : abonnement

désigné par l’assuré, au décès à un accident ou a une maladie de ce dernier. Il existe différents types d’assurance- vie. On distingue l’assurance en cas de décès, dans ce cas un capital peut être versé, si le contractant décède avant la date indiquée dans le contrat ; si il est encore en vie après cette date, le capital n’est pas versé et les primes ne sont remboursés que si une « contre assurance » a été souscrite. Si aucune date de décès n’est fixée le capital sera versé au décès de l’assuré. De plus

d'assurance vie appartient uniquement au souscripteur. Il s'agit d'un droit personnel au souscripteur. Pour être valablement désigné, le bénéficiaire doit être déterminé ou déterminable afin de pouvoir être identifié au moment de l'exigibilité des sommes garanties au contrat. Le bénéficiaire doit être une personne physique ou une personne morale ; il doit avoir la capacité de recevoir ce qui exclut, par exemple, les animaux. La désignation ou modification peut être faite à tout moment, depuis le jour de la

activité d'assurance un agrément administratif. Elle va contrôler les règles de fonctionnement et de constitution des assurances en étant conforme au statut en vigueur et les procédures de transfert de portefeuille cad à quelle condition et avec quelle garantie un assureur qui cesse d'assurer un assuré sont transféré à d'autre sté d'assurance, que la nomenclature du code des assurances soit respecté. B) Le contrôle de solvabilité Il dépend de la commission de contrôle des assurances créé en 1989

c'est l'état qui a imposé aux assureurs la fameuse clause de bonus malus que l'Europe tient à supprimer, estimant que c'est une distorsion de concurrence. La France a fait valoir que l'extension de la clause serait préférable. Ex 2: clause de garantie contre les catastrophes naturelles. La langue du contrat d'assurance doit être le français. De même, tous les documents d'assurance remis aux futurs assurés doivent être eux même rédigés en français, et toute la documentation d'assurance doit