Garantie décès

l’on ne connait pas la durée de la vie humaine. Le contrat assurance vie est un contrat par lequel un assureur s’engage envers une personne le souscripteur en contrepartie du paiement de primes, à verser un capital ou une rente en cas de vie ou de décès d’une personne l’assuré au profit du souscripteur ou d’un tiers bénéficiaire. Bien souvent l’assuré est confondu avec le souscripteur et le bénéficiaire avec le souscripteur en cas de vie. Le contrat ne devient effectif qu’après expiration du délai

+ : | | |versements initiaux ou exceptionnels.  |Assurance décès, invalidité et incendie. | | |Flexibilité : - Vous avez la possibilité d’effectuer un remboursement total ou partiel par anticipation,|

permanente partielle ou totale ou en cas de décès et remboursement des frais de santé consécutifs à l'accident. Cellule NTIC -DGTCP Tableau récapitulatif des types de contrat de la catégorie d'assurance Dommage ou non-vie Evènements Accident d'un véhicule automoteur Types de contrats d'assurances correspondant Mise en œuvre du contrat Contrat d'assurance automobile souscrite avec les garanties: ·Responsabilité Civile automobile (garantie obligatoire) Permet la réparation du

des capitaux importants qui ne sont pas la propriété des entreprises d’assurances, mais constituent le gage des assurés et bénéficiaires de contrats. C’est pourquoi, l’Etat intervient, à travers la Direction des Assurances (DA) pour d’une part, garantir les droits des assurés à l’indemnisation et, d’autre part s’assurer de la solvabilité à long terme des compagnies d’assurance. Aussi, des actions de surveillance et de supervision sont menées telles :  La définition de règles en matière d’évaluation

91621-91009=612 décès capitaux à garantir: 612*100000 nb de cotisations(=vivants) à 52ans: 91621 prime pure: 612*100000/91621=667,97€ 3.2 prime commerciale: 667,97*0,2=133,60 667,97+133,60=801,57 801,57*0,1=80,16 881,73€ 3.3 Annuités constantes: 4,8/12=0,004 881,73*(((0,004/(1-(1+0,004)^(-12))=75,40€ par mois Deuxième travail 2.2 Finalité vie PERP: Il vise à assurer aux adhérents un compléments de retraire grâce à des versements libres ou programmés. Il garantie aussi des

Maroc Page 4 2013/2014 L’existence humaine est pleine de risques, et la personne de chacun est à la merci d’événements imprévus : maladies, accidents corporels entrainant parfois et de manière inopinée des invalidités, incapacités de travail, des décès ainsi que des préjudices matériels et moraux qui en résultent pour la victime et ses proches. D’autres événements frappent l’homme dans ses biens tel que l’incendie, le vol qui peuvent provoquer des dégâts matériels ou des pertes des revenus. C’est

préparer ses obsèques et en prévoir le financement. Un capital garanti pour couvrir les frais de vos obsèques A votre adhésion, vous choisissez le montant du capital que vous souhaitez constituer pour financer vos obsèques, entre 2.500 € et 10.000 €. Il sera versé, à votre décès, au bénéficiaire que vous aurez désigné. Vous cotisez comme vous le souhaitez : - cotisation unique à l’adhésion - ou cotisations périodiques. La Garantie Obsèques s’adapte au capital que vous souhaitez constituer

| |- 3 garanties : Responsabilité civile, défense et recours, protection du conducteur et passager | |- Services clients : remorquage, aide aux blessés, garages agrées en cas d’accident… | |- Le plus : « wafa auto + » qui garantie contre le vol, les incendies, les bris de glace, les dommages et collisions.

contrats d’assurance vie de Mme DENOIX, en cas décès de celle-ci, auront un abattement fiscal de 152500e par bénéficiaire (et non pas par contrat d’assurance-vie). Au-delà des 152500e, ils seront taxés à 20%. L’abattement fiscal pour les versements effectués après les 70 ans de la cliente est de 30500e par bénéficiaire. 2. En cas du décès de l’un des bénéficiaires, Mme DENOIX à 2 possibilités : Soit Mme DENOIX ne modifie pas son contrat donc à son décès, 100% du capital ira au bénéficiaire encore

l’assuré. L’application de ce principe suppose une bonne concordance entre la valeur réelle du bien assuré et la valeur pour laquelle il est assuré. N.B. :Le Code des Assurances autorise l’assureur à limiter contractuellement l’étendue de sa garantie, en fixant un montant maximum d’indemnisation et une franchise. Cette différence dans le mode d’indemnisation des sinistres a donné lieu à la distinction entre « Assurances de Dommages » et « Assurances de Personnes ». Les Assurances de Dommages