Garanties Et Solidarité

l'Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La première garantie en cas de dépendance a été créée en 1985 par le groupe AG2R La Mondiale. Les institutions de prévoyance via leur union « l’Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance" (OCIRP), ont créé le premier contrat collectif de garantie dépendance. Il peut être souscrit par une entreprise pour ses salariés ou peut faire l’objet d’un accord collectif de branche. Les garanties dépendance (individuelles ou

pied dans le domaine des obligations civiles, leur diversité s’accroît car l’unité qui les entoure, vu de l’extérieur, vole en éclat ; c’est ce qui apparaît déjà à travers les obligations à objet complexe, c’est ce qui se vérifiera à propos de la solidarité et de ses avatars, c’est ce qui se confirmera à propos du terme et de la condition. Titre 1 : les modalités des obligations relatives à leur objet On distingue sous cette expression le cas des obligations indivisibles ainsi que l’hypothèse

un ensemble plus vaste : les garanties. §1 : les critères distinctifs et la classification des sûretés. A) La distinction des sûretés et des garanties. Toute sûreté constitue une garantie car elle rend plus probable la sécurité du créancier mais le contraire n’est pas toujours le cas. Dans le CC le nombre de sûretés est limité. C’est le cas du cautionnement, du gage, de l’hypothèque et des privilèges. La catégorie des garanties est plus vaste. Les garanties de paiement absorbent tous les

post-stalinienne et aucun syndicat indépendant des organismes du pouvoir n'est autorisé. Soucieuse des besoins des ouvriers des chantiers navals de Gdansk, une ouvrière créa la première association indépendante. Elle fut immédiatement licenciée. Une grève de solidarité éclate le 14 août 1980 et donne naissance au syndicat Solidarnosc dont elle est co-fondatrice avec Lech Walesa. La base du syndicat était composée d’ouvriers et de travailleurs et avait pour seul but une révolution, qu’elle soit d’ordre politique

démontrer que la sociologie est possible, c'est de faire voir qu'elle existe et qu'elle vit". Il va alors profiter de son statut de professeur pour commencer la diffusion d'un esprit sociologique dans des cours à l'université comme sur la famille, la solidarité sociale, le suicide, la sociologie criminelle, le socialisme, la religion, la pédagogie ou l'histoire de la sociologie. C'est toujours dans cette optique que Durkheim fonde la revue L'année sociologique en 1896. Cette revue permit à Durkheim de

juridique, libre s'il s'agit d'un fait. La Cour de cassation opte aujourd'hui pour cette seconde hypothèse (v. infra, n" 662). Nous étudierons successivement les sujets de l'obligation (chapitre 1), les modalités du paiement (chapitre 2) et les garanties du créancier (chapitre 3). Chapitre 1 - Les sujets de l'obligation Obligations à sujets multiples. Principe de division des créances et des dettes. — Dans son schéma le plus simple, l'obligation a deux sujets : le créancier et le débiteur

THEME 2 3EME PARTIE : INTEGRATION & SOLIDARITE CHAPITRE II : PROTECTION SOCIALE & SOLIDARITE COLLECTIVE En deux siècles, la question de la solidarité a beaucoup évolué. Appelés à être maîtres de leur destin, les hommes ont développé les institutions politiques et l'Etat est devenu un acteur important. Le développement économique et social a toujours été lié à l'Etat en France. En effet, des révolutions industrielles à la modernisation de l'économie marquant la fin du XXème

basés sur l'indemnisation des victimes Ainsi, dans les années cinquante est née la théorie de la garantie. En 1947, monsieur STARK développe une idée consistant à partir, non pas de l'appréciation du comportement de l'auteur du dommage, mais de la considération du type de dommage survenu. En effet, certains dommages sont d'une telle gravité pour la victime que cette dernière doit être garantie de recevoir une indemnisation, abstraction faite du comportement de l'auteur. Alors que d'autres, au

cette prévention, puisqu'ils ont été suivis d'une vague de mesures antiterroristes sans précédent. Les mesures anti-terroristes sont-elles une atteinte à la démocratie ? Dans quelle mesure la liberté du citoyen peut-elle être restreinte pour garantir la sécurité de tous ? I/ Une atteinte aux valeurs de la démocratie et de la république Nous avons délibérément choisi de nous baser sur les valeurs françaises de Liberté, Egalité et Fraternité, qui sont à nos yeux fondamentales et

formes de solidarité ? « Etre homme, c’est précisément être responsable. C’est connaître la honte en face d’une misère qui ne semblait pas dépendre de soi. C’est être fier d’une victoire que les camarades ont remportée. C’est sentir, en posant sa pierre, que l’on contribue à bâtir le monde », tel était la conception de la solidarité par Antoine de Saint-Exupéry. Ce concept de solidarité a acquis une importance fondamentale ces dernières décennies. On peut définir la solidarité comme l’exercice