Garanties Et Solidarité

allocataires des minimas sociaux. 1 172 600 touchaient le RMI 813 200 touchaient l’allocation aux adultes handicapés 588 000 touchaient à l’allocation supplémentaire vieillesse. 347 900 chômeurs en fin de droits touchaient l’allocation de solidarité spécifique. 5 autres minimas sociaux s’adressent aux jeunes en difficulté, aux veufs, aux parents isolés, aux invalides et aux retraités : Au total 6 millions de personnes allocataires et leurs ayants droits vivent des minimas sociaux en France

Terminales ES B – LAK – 2009/2010 THEME 5 : INTEGRATION ET SOLIDARITE CHAPITRE 11 - LA COHESION SOCIALE ET LES INSTANCES D’INTEGRATION Ce que dit le programme : Il s’agira de montrer que la société n’est pas un groupement d’individus atomisés, mais repose sur l’existence de liens sociaux complexes entre des membres plus ou moins intégrés dans une totalité et ses sous-ensembles. On rappellera, pour cela, en s’appuyant sur les acquis de la classe de première, que la socialisation (primaire/secondaire)

la convention des parties pour garantir l’exécution des obligations du débiteur. Dans la littérature juridique les mots sureté et garantie sont parfois utilisés indistinctement pourtant ils ne recouvrent pas toujours les mêmes concepts. Le terme ‘’garantie’’ a un contenu plus large car la garantie consiste en toute mesure destinée à assurer la sureté de la formation et de l’exécution des transactions. Il en est ainsi de la clause d’inaliénabilité, de la solidarité, de la promesse de porte fort,

HISTOIRE ET OBJECTIFS - Avenir pacifique fondé sur des valeurs communes - Valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité - Principe de la démocratie et de l’Etat de droit - Développement équilibré et durable - Libre circulation des personnes, biens, services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et

dispersés, l’ambition d’une cohésion plus profonde de la société dans son ensemble ». L’auteur nous offre une conception durkheimienne du lien social sous la forme de la solidarité mécanique et de la solidarité organique : * La solidarité mécanique est propre aux sociétés dites traditionnelles. Les fondements de cette solidarité sont l’homogénéité, l’appropriation de valeurs et croyances partagées par la société avec de nombreux rituels. On retrouve dans aspect des similitudes de liens entre les

crise de 1848. A partir de 1870 en France, passage à la III république, l’état devient réducteur d’incertitude. En effet, il doit garantir la santé en intervenant pour assurer un milieu sain, hygiénique avec la vaccination obligatoire à l’école grâce à des politiques de santé, d’hygiène publique liée à des politiques publics comme avec le baron Haussmann. La solidarité entre les gens devient la tache de l’état. Il doit être assureur naturel avec l’apparition de premiers droits sociaux (1898 loi sur

protection face aux aléas de la vie. l'individu peut compter sur la solidarité,le soutien l'aide des autres et des institutions Les liens sociaux apportent aussi de la reconnaissance les autres et les institutions.L'individu a alors le sentiment d'être important pour les autres, il est estimé, revalorisé et considéré aussi aux yeux des autres Lien de filiation Reconnaissance Protection -Protection rapprochée -solidarité intergénérationnelle (soutien psychologique soutien financier ) -Reconnaissance

élément qui est provoqué intentionnellement par l’assuré) . Risque non maitrisable dont la réalisation est trop élevée (notion d’aléa) L’assurance est un mécanisme qui permet la mutualisions des risques. Elle permet également a l’organisme une solidarité entre les assurés. l’assurance permet de partager ou de diviser le risque entre plusieurs personnes qui sont réunit, l’assurance de certains risques est obligatoire ( tq la responsabilité civile de l’automobile ) , cette obligation d’assurance

doit payer immédiatement, même si le débiteur dispose de biens saisissables (pas de bénéfice de discussion) et en outre, chaque caution est obligée au tout (pas de bénéfice de division). Toutefois, la stipulation de la solidarité doit être expresse art.1202 c.civ: "la solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée". 2) Le cautionnement civil et le cautionnement commercial La qualification du cautionnement permet de déterminer le régime applicable et la juridiction

LA REFORME DES MINIMA SOCIAUX La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le Revenu de Solidarité Active (RSA), cette nouvelle prestation a vocation à remplacer, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), et différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité (prime de retour à l’emploi). Cette loi modifie également certains contrats aidés en créant un type unique de contrat d'insertion. La mise en place du RSA s’inscrit