Garde des sceaux de France

qui leur sont supérieures, l'égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l'existence de juridictions indépendantes. De plus, la position du Conseil d'Etat expose la France à des sanctions de la part de Cour Européenne des droits de l'Homme. La Cour européenne des droits de l'homme sanctionne la France en raison de la non-conformité de son régime pénitentiaire aux principes établis par la Convention européenne des droits de l'homme. . Effectivement, celle-ci sanctionne, les manquements

La peine de mort en France L'abolition de la peine de mort Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de

au nom de qui la constitution est établie , et dans un regime democratique comme en France ,c’est la nation qui établie la constitution . La revolution peut créer ce vif jurdique . La deuxieme raison c’est l’aparition d’un nouvelle état , il faut qu’il s’organise . Une troisiéme raison , lorsqu’on envisage un changement de constitution , l’ancien texte ne convient plus du tout , ex a la fin de la seconde gm en France , on demande au peuple si il faut revenir sur le texte de la 3 eme republique , et

pouvoirs Toutefois, cette théorie n’a pas toujours été strictement mise en oeuvre par les différents régimes démocratiques. En effet, une séparation trop stricte des différents pouvoirs peut aboutir à la paralysie des institutions : tel fut le cas en France sous le Directoire (1795-1799) et sous la IIe République (1848-1851), où le conflit entre l’exécutif et le législatif s’est à chaque fois soldé par un coup d’Etat. Aussi de nombreux régimes privilégient-ils le principe de la collaboration des différents

Soissons : un homme le vole pour le casser et voler l’argent, Clovis ne veux pas piller les églises et va un an plus tard le tuer (histoire incertaine)Contexte : Gaule partagées entre plusieurs royaumes concurrents et entre plusieurs rois francs Ses conquêtes :-premières conquêtes : 486, il s’empare de la Picardie-490-500 campagne en Alami-500 contre royaume des bourbons -s’empare de la capitale des wisigoths qui est Toulouse -il s’empare de toute la région de Puteaux à Toulouse

La citoyenneté 1) Les critères de la citoyenneté a) Le critère de naissance b) Les droits et les devoirs en France c) L’Etat-Nation à la base de la citoyenneté 2) Differents points de vue, une crise de la citoyenneté ? a) Exposé du problème b) Quelles solutions à apporter à la crise 3) Comment faire pour impliquer les citoyens ? 1) les critères de la citoyenneté La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de

Championnat de l'éloquence. Après avoir eu son baccalauréat, il décida de faire des études de droit Il participa à de nombreuses manifestation comme celle contre « l'invasion métèque » en février 1935. En septembre 1939, à l'engagement de la France Seconde Guerre mondiale, alors qu'il termine ses études d'avocat à Paris, il est envoyé sur la ligne Maginot . En mai 1940, quelques jours avant l'invasion allemande, il se fiance avec Marie-Louise Terrasse (future Catherine Langeais, elle rompra

des juges contre Allende en 1973, aux frasques du Procureur Stark aux États-Unis, en passant par l'appel des magistrats français à plus d'indépendance à l'égard du Garde des Sceaux, la question de la place de la justice dans la démocratie continue de se poser avec acuité et de façon constante. Le projet de réforme de la justice en France, a relancé la question de savoir s'il faut une justice indépendante. Les progrès de la démocratie et la consécration de l'État de droit plaident en faveur d'une indépendance

Entre 1894 et 1900, la France de la III° République est bouleversée par l'affaire suscitée par l'histoire d'un officier juif, Alfred Dreyfus, accusé à tort d'espionnage au profit de l'Allemagne. Ce que l'on appellera très vite "l'affaire" révèle la montée de l'antisémitisme dans une France obsédée par le danger allemand et où le régime républicain est contesté. I.Les origines de l’affaire L'affaire éclate le 1 er novembre 1894, après annonce par la presse de l'arrestation d'un capitaine d'artillerie

qui s'occupe de l'équipement automobile. Gros plan sur le suspect : Omar Raddad, 28 ans au moment des faits, maghrébin, employé par la victime comme jardinier. Il jouait dans les casinos et avait des problèmes d'argent. La disparition de 5000 Francs retirés par la victime quelques jours plus tôt porte encore les soupçons sur lui. Le procès Le procès s'ouvre en 1994 devant la cour d'assises des Alpes Maritimes. Jacques Vergès est l'avocat d'Omar Raddad. Un premier problème survient dans