Gatt Omc Cnuced

l'accord ADPIC Par Amadou Tankoano, Professeur à la Faculté des sciences économiques et juridiques de l'Université Abdou Moumouni de Niamey * ** A la suite de la ratification de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), les Etats-membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) également parties à l'OMC ont dû amender leur législation traitant de la propriété intellectuelle en général et relative aux brevets en particulier pour se conformer

par l’établissement de statistiques à court terme qui permettent de réviser les données ou par le biais de l’Ensemble commun de données interorganisations géré par l’OMC, auquel participent Eurostat, l’OCDE, la Division de statistique de l’ONU et la CNUCED et qui permet aux organisations internationales de comparer leurs données et de les valider par recoupement. La disponibilité et la qualité des statistiques des pays en développement figurant dans la base de données Comtrade de l’ONU, ventilées par

multinationales............................................................................................... 127 6.3 LA REGULATION DU COMMERCE MONDIAL ................................................................................................ 128 6.3.1 Le GATT....................................................................................................................................... 128 6.3.2 La mise en place de l’OMC et son agenda...............................................................

bilatérales et multilatérales s’est traduite par la multiplication d’accords de libre-échange, tant avec les pays voisins qu’avec des pays lointains représentants de fortes opportunités (États-Unis, ALE(1), Turquie), notamment en ratifiant les accords du GATT(2) en 1994. Ainsi, le Maroc a intégré le processus d’Agadir (Tunisie, Égypte et Jordanie) et la Grande zone arabe de libreéchange (18 pays arabes du Maghreb, d’Afrique et du Moyen-Orient). Un volet important de cette stratégie d’intégration régionale

d'organismes internationaux créés à cette fin. Ces institutions, interétatiques ou professionnelles, sont désormais nombreuses. Créée en 1994 par les Accords de Marrakech, cette organisation internationale OMC (Organisation Mondiale du institutionnalise l’organisation Commerce) des négociations multilatérales du GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). 5 UNJF - Tous droits réservés • Elle sert ainsi d’enceinte à la négociation de règles matérielles, telles que le GATS (accord relatif aux services)