Gauche unitaire

dans le monde suivent le modèle de l'Etat Federal que nous définirons par la suite ainsi le fédéralisme se généralise et nous pouvons distinguer d'un autre côté, des états unitaires, comme la France. Nous pouvons aussi voir de nouvelles formes d’états, des états transitoires à mi chemin entre l'état fédéral et l'état unitaire, ceux sont les états régionaux. Ces états régionaux sont bien plus récents et sont présents surtout en Europe, telles qu'en Espagne, en Italie ou encore au Portugal. Carré

B. LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE LA DÉCENTRALISATION 1. Une nouvelle distribution des pouvoirs dans un Etat unitaire a) Une nouvelle distribution des pouvoirs Une réflexion sur la décentralisation est indissociable d'une réflexion sur l'organisation des pouvoirs. Rompant avec le modèle de l'Etat centralisé, la décentralisation implique, en effet, une nouvelle distribution des pouvoirs. Le modèle de l'Etat centralisé qui s'est longtemps imposé dans notre pays repose d'abord sur

Ils restent toutefois soumis au respect des dispositions de la constitution fédérale qui définit les attributions respectives de chacun des niveaux et les normes d'application générale. - La décentralisation : s'inscrit dans le cadre d'un Etat unitaire. Elle se caractérise par le refus de tout caractère étatique aux collectivités territoriales, qui peuvent bénéficier d'une plu ou moins large autonomie mais qui n'ont pas leur propre constitution, leur propre gouvernement ni leur propre système juridictionnel

fiscalité locale est complexe et opaque : multiplicité des impôts directs (TH, TFB, TFNB, taxe d’ordure ménagère, …) et indirects (droits de mutation, …) ; Une marge de manœuvre très encadrée par l’Etat : étant donné que nous sommes dans un Etat unitaire, seul le législateur peut créer, modifier ou supprimer un impôt ; les CT ne peuvent décider que du montant de leurs impôts locaux (loi du 10 janvier 2010) et modifier l’assiette des impôts directs locaux ; Des impôts archaïques, parfois injustes :

population. Elle réside sur le territoire. Cette population forme une nation par des caractères communs et la volonté de vivre ensemble. L'autorité étatique. Il s'agit d'avoir une autorité pour exercer le pouvoir. Les formes de l'Etat : L'Etat unitaire est un Etat dit centralisé. L'autorité sur le pays est exercée par un seul centre de décision, un seul pouvoir politique. Ce système implique l'unicité des autorités politiques : un seul gouvernement, un seul parlement, une seule organisation juridictionnelle

éléments composants. Ils ont trois particularités principales. Le caractère unitaire est maintenu malgré un niveau de décentralisation élevé. On reconnaît une forte autonomie locale et il existe d'ailleurs des parlements régionaux. Enfin, il y a une garantie constitutionnelle de cette autonomie. En France, il n'est en aucun cas question de régionalisation ou de parlement régionaux. L'Etat français est bien un Etat unitaire qui délègue une partie de ses responsabilités à des collectivités territoriales

I – Les aménagements de l’Etat unitaire A – Nature et évolution a) Processus historique et caractéristiques majeures La définition : une seule structure du pouvoir, un seul ordre juridique. 1 seul Etat qui exerce son autorité sur tout le territoire, qui comprend toutes les compétences pols et juridiques. => un seul gouv, un seul Parlement. Historiquement l’Etat unitaire est centralisé (processus de centralisation depuis la Renaissance). France archétype de cela. b) Centralisation et déconcentration

d’unification le plus élevé sera la forme d’Etat « unitaire » et en revanche quand on va avoir affaire à des Etats qui se caractérisent par un faible degré d’unification juridique on aura affaire à un Etat « composé » car ils sont composés d’un ordre juridique qui est l’addition de plusieurs ordre juridique. Cette dernière est la plus connue sous la forme d’Etat fédéral qui est un Etat dans lequel il n’y a pas un seul ordre juridique mais plusieurs. + - Etat unitaire Etat composé / décentralisé (Etat fédéral)

Etat régional Etat fédéral Forme d’Etat : Etat unitaire caractéristiques principales Principes d’organisation? Principes d’organisation? P r i n c i p e s - Unité (article 1) -Unité (article 5) d’organisation ? - libre administration des -autonomie politique Les trois « lois du fédéralisme » collectivités territoriales (article 5) systématisée par G. (article 72) Scelle -La loi d’autonomie -La loi de participation France et ses collectivités territoriales E s p a g n e e t s e s -La loi de superposition

une forme spécifique d’organisation de l’État ?» Un Etat Régional est une forme d’Etat intermédiaire entre l’Etat unitaire et l’Etat Fédéral. Il se caractérise par la reconnaissance à des entités régionales d’une réelle autonomie politique et institutionnelles, notamment un pouvoir normatif autonome. Contrairement à l’Etat Fédéral, l’Etat régional conserve une structure étatique unitaire. L’objectif de l’Etat régionale est à la fois de prendre en compte certaines particularités régionales (géographiques