Gavarnie

des procédures civiles d'exécution ; voir T.A. de Versailles, 23 juin 1995, Caisse de mutualité sociale agricole du Loir-et-Cher. 2. Les décisions réglementaires ü Exemple : CE, Sect., 22 février 1963, Commune de Gavarnie (Rec. p.113). Deux chemins conduisent au cirque de Gavarnie. Ils sont tous les deux fréquentés à la fois par des ânes et par des piétons. Afin d’éviter les accidents, le maire décide d’affecter un chemin à chaque catégorie d’usagers. Pour son malheur, un marchand de souvenirs

». Par exemple, ont été classés au titre des paysages culturels le site transfrontalier de Gavarnie - Mont Perdu et le site de SaintÉmilion. 30 Ainsi, l’article L. 331-1 du Code de l’environnement évoque à propos de la création des parcs nationaux les « dégradations et atteintes susceptibles d’en altérer … l’aspect ». À titre d’exemple en matière de paysage culturel, l’inscription du site de Gavarnie - Mont Perdu se justifie, selon le Comité du patrimoine mondial, par une alliance entre « la

jeunesse ne fut qu’un ténébreux orage, Traversé ça et là de brillants soleils ; Le tonnerre et la pluie ont fait un tel ravage, Qu’il reste en mon jardin bien peu de fruits vermeils. »[5]. Il n’oublie pas son idéal de beauté : « Je laisse à Gavarni, poète des chloroses, Son troupeau gazouillant de beautés d’hôpital, Car je ne puis trouver parmi ces pâles roses Une fleur qui ressemble à mon rouge idéal. »[6] Les poèmes parlant de l’amour constituent l’ensemble le plus cohérent

l’accessibilité et les politiques écologiques. Ces études nous ont permis d’attribuer des notes à chacun de nos concurrents en fonction de la qualité de chacun des critères. Nous avons ensuite pu établir un mapping. Nous pouvons y ajouter l’hôtel Gavarni qui est le premier hôtel à Paris-Ile de France à recevoir l’écolabel européen, mais celui-ci n’a que 3 étoiles. Voir annexes pages 29 à 32. E) Segmentation En prenant en compte les critères de qualité imposés par la catégorie de l’établissement

......................................................................... 76 CE 27 avril 1962, Sicard .......................................................................................................... 77 CE, 22 février 1963, Commune de Gavarnie ........................................................................... 78 TC 8 juillet 1963, Société Peyrot ............................................................................................. 79 CE Ass, 30 mai 1966, Cie Générale

........................................................................... 76 CE 27 avril 1962, Sicard .......................................................................................................... 77 CE, 22 février 1963, Commune de Gavarnie ........................................................................... 78 TC 8 juillet 1963, Société Peyrot ............................................................................................. 79 CE Ass, 30 mai 1966, Cie Générale Radio-électrique

fort ordinaires. Goncourt, par exemple, est très heureux quand il a saisi dans la rue un mot qu'il peut coller dans un livre. - Et moi très satisfait quand j'ai écrit une page sans assonances ni répétitions. - Je donnerai toutes les légendes de Gavarni pour certaines expressions et coupes des maîtres comme « l'ombre était nuptiale, auguste et solennelle » du père Hugo, ou ceci du Président de Montesquieu : « Les vices d'Alexandre étaient extrêmes comme ses vertus. Il était terrible dans sa colère

de l’égalité devant les charges publiques). Le préjudice subi doit être spécial et grave. CE 1946 Commune de Saint-Priest-la-Plaine : responsabilité pour risque de l’Etat vis-àvis des agents occasionnels du service public. CE, 1963, Gavarnie : responsabilité sans faute du fait des règlements légaux. Le fondement de l’engagement de la responsabilité est la rupture de l’égalité devant les charges publiques. Le préjudice doit être spécial et grave. CE, 1966, Compagnie générale

(responsabilit pour rupture de lgalit devant les charges publiques). Le prjudice subi doit tre spcial et grave. CE 1946 Commune de Saint-Priest-la-Plaine responsabilit pour risque de lEtat vis--vis des agents occasionnels du service public. CE, 1963, Gavarnie responsabilit sans faute du fait des rglements lgaux. Le fondement de lengagement de la responsabilit est la rupture de lgalit devant les charges publiques. Le prjudice doit tre spcial et grave. CE, 1966, Compagnie gnrale dnergie radio-lectrique

rupture de l’égalité devant les charges publiques). Le préjudice subi doit être spécial et grave. CE 1946 Commune de Saint-Priest-la-Plaine : responsabilité pour risque de l’Etat vis-à-vis des agents occasionnels du service public. CE, 1963, Gavarnie : responsabilité sans faute du fait des règlements légaux. Le fondement de l’engagement de la responsabilité est la rupture de l’égalité devant les charges publiques. Le préjudice doit être spécial et grave. CE, 1966, Compagnie générale d’énergie