Gendarmerie départementale

 INTRODUCTION Cette structure est autorisée à recevoir des femmes, des hommes ou des couples de plus de 60 ans dépendants ou autonomes. Une dérogation peut être obtenue dans certains cas pour l’accueil des résidents plus jeunes. Une unité de 10 lits au «Cantou» (Centre d'Animation Naturel Tiré d'Occupations Utiles) permet de prendre en charge les personnes les plus dépendantes. Cette unité comprend des résidents touchés par un handicap, un accident de la vie ou une maladie affectant l'autonomie

 Les registres et finalités de la communication locale A) Les différents versants de la vie locale L'expression collectivité locale designe dans le langage courant ce que la constitution nomme collectivité territoriale. (documentation française) Cela veut donc dire que l'expression comunication locale n'a plus de fondement juridique et ce depuis à peu près 2003, une collectivité territoriale est une personne morale, en tant que tel elle détent des compétences propre et en cela elle exerce un

de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat1, autrefois appelés « conseils généraux de commune » et « conseils généraux de district »2. La loi du 17 mai 20133 a prévu le changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux à compter du prochain renouvellement en 20154. Diapositive 3 Nous commencerons par l’histoire du conseil puis par sa composition. Nous continuerons avec son fonctionnement et ses compétences puis nous clôturerons par une présentation du

les besoins à satisfaire et les perspectives de développement de l'offre. Il est institué une compatibilité des autorisations avec les objectifs et le niveau des besoins définis par ces schémas qui sont principalement à caractère régional et départemental ;   - En rénovant le régime des autorisations par l'instauration de périodes de dépôt et d'examen des projets de même nature, d'autorisations à durée déterminée à 10 ans, renouvelables au regard des résultats positifs d'évaluation, l'amélioration

BTS ESF Session 2013-2015 Centre Communal d'Action Social 18, rue de Bretagne, 61000 Alençon. Sommaire : - Le Centre Communal d'Action Sociale - Introduction - La structure - Les missions - Le pôle insertion - L’accompagnement RSA - Le fonctionnement - L'action menée - Le contexte de l'action

difficultés sociales, économiques, de dépendance, de handicap. Chaque département est chargé de mettre en application sur son territoire l’aide sociale conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ainsi, il établit un règlement départemental de l’aide sociale qui traite de l’ensemble des aides sociales légales, dites obligatoires, et des aides extra-légales, dites facultatives, ainsi que des modalités d’attribution correspondantes. Les aides sociales légales, dites obligatoires, correspondent

Archives départementales d’Indre-et-Loire Contrat de licence de réutilisation des informations publiques à titre gratuit Entre - Le département d’Indre-et-Loire (Archives départementales), représenté par le Président, M. Frédéric Thomas, agissant sur le fondement d’une délibération adoptée le 29/06/2012 par le Conseil général d’Indre-et-Loire ci-après dénommé « le Département » et - NOM prénom, domicilié …… - NOM de la société, domiciliée ………, représentée par …… - NOM de l’association

gouvernement peut dissoudre le Conseil Régional par décret en Conseil des Ministres. Les règles de fonctionnement du Département Le Conseil Général élit un Président qui détient le pouvoir exécutif du département. Le vote du budget départemental par le Conseil Général permet au Président de mettre en œuvre les mesures qu'ils ont préparées et votées. Les commissions étudient les affaires, l'assemblée délibère et vote, et le Président administre. Le Conseil Général est renouvelé par moitié

PNRS 30/03/2014 18:43 Plateforme Nationale Le Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (CASDIS) Thème : Organe délibérant – président – compétences Objectifs : Découvrir l’organisation institutionnelle des SDIS Cibles : Les officiers de sapeurs-pompiers et tout public Références : Loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république (notamment son article 89 posant les bases de la départementalisation.

département (revenu de solidarité active, RSA ; allocation personnalisée d’autonomie, APA ; gestion des services de protection maternelle et infantile, PMI ; aide aux personnes handicapées…) ; de grands équipements et de voirie (gestion des routes départementales, ports, aérodromes) ; d’enseignement (gestion des collèges) ; d’aménagement rural (remembrement). C- Commune. La commune est la collectivité administrative de « base » ou de proximité. Les communes connaissent une organisation