Gendarmerie maritime

le transport maritime  1­1 la tarification du transport maritime   1­2 le contrat de transport par mer   1­3 la responsabilité du transporteur maritime        ​ 2­ le transport Aérien   2­1 la tarification du transport aérien   2­2 le contrat transport par air   2­3 la responsabilité du transporteur aérien        3­ le transport routier  3­1 la tarification du transport routier   3­2 le contrat de transport par route   3­3 La responsabilité  du transporteur routier       1­ Le transport maritime   Le 

Contrat de transport Contrat de commission  Le Transport Maritime : Plus de 6 milliards de tonnes empruntent ainsi la mer (année 2005) assurant près 3/4 du trafic mondial.  Législation & organisation : Le TM est régie par un cadre législatif international:  la convention de Bruxelles ( Règles de la Haye) de 1924.  les règles de Hambourg élaborées sous l’égide de l’ONU en 1978 et entrées en vigueur en 1992.  les conférences maritimes • La grande majorité des armateurs desservant une même ligne

  La Brittany Ferries célèbre ses 40 ans          En  2013,  la  compagnie  maritime  “Brittany  Ferries”  a  célébré  son  40ème  anniversaire.   C’est  une  compagnie de transport de passagers et de véhicules marchands et non marchands qui a été crée en 1973.    A  l’origine  la  Brittany  Ferries  a  été   crée  par  un   groupe  de  fermiers  Bretons  à  l’initiative  de  Alexis  Gourvennec  pour  exporter des légumes (des artichauds et des choux fleurs) vers le Royaume­Uni par une ligne  directe 

sur elle-même. C'est ainsi que les riches propriétaires se réfugient à la campagne. Au XIème siècle la croissance démographique et l'essor du commerce provoquent un retour aux villes. Les bateaux connaissent un fort développement dans le commerce maritime et permettent de marchander de manière plus facile et plus rapide autour de la Mer méditerranée et de l'Europe de l'ouest. Les anciennes routes romaines sont aussi très utilisées pour le transport des marchandises, celles-ci sont emmenées à l'intérieur

d'importantes variations entre les régions. Le crime est un problème beaucoup plus aigu pour les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Yukon et pour trois provinces de l'ouest (Saskatchewan, Manitoba et Colombie-Britannique). À l'inverse, les provinces maritimes, le Québec et l'Ontario affichent des taux inférieurs à la moyenne. Désormais, le taux de criminalité doit être lu en parallèle avec le nouvel indice de gravité des crimes déclarés par la police (IGCDP), utilisé depuis le printemps dernier par le

d’acquisition de la qualité de commerçant pour les opérations liées au commerce maritime ou à l’exploitation des navires et aéronefs La qualité de commerçant s'acquiert également par l’exercice habituel ou professionnel des activités suivantes: 1) toutes opérations portant sur les navires et les aéronefs et leurs accessoires; 2) toutes opérations se rattachant à l’exploitation des navires et aéronefs et au commerce maritime et aérien. Article 8 : Acquisition de la qualité de commerçant par assimilation

Présentation 1 2. Culture G 4 3. Historique 12 4. Les sorties du weekend 15 Présentation Rouen dite la Ville aux cent clochers, est une ville du nord-ouest de la France, chef-lieu de la région Haute-Normandie et du département de la Seine-Maritime. La ville est traversée par la Seine et trois de ses petits affluents, l’Aubette, le Robec et le Cailly. La ville de Rouen compte 115 000 habitants et son agglomération 411 000 en 2007 et sa zone d’emploi 745 000. Ses habitants sont appelés les

Le transport du pétrole par voie maritime Pour le transport du pétrole brut, les routes principales partent du Moyen-Orient vers l’Europe et les Etats-Unis en passant par le cap de Bonne-Espérance au sud de l’Afrique, ou via le canal de Suez si le bateau n’est pas trop gros. Il existe aussi des routes qui partent vers l’Extrême-Orient (Japon, Chine, Corée du Sud) en passant par le détroit de Malacca (entre Sumatra et la Malaisie). Un gros pétrolier voyage entre 15 jours et 1 mois entre son chargement

remise des marchandises. Le FAS: free alongside ship/ Franco le long du navire( port d’embarquement convenu): Transport maritime (mer ou fluvial) Le vendeur doit livrer les marchandises le long du navire sur le quai. Il va payer la douane export, il fournit une facture commerciale et un reçu le long du bord L’acheteur choisit le transporteur et paye le fret maritime, il supporte les risques à partir du moment où les marchandises ont été remise, il paye le chargement et déchargement et la douane

l'exportation. • FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement. Groupe C : Cost ou Carriage • CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer la marchandise