Les incoterms

1094 mots 5 pages
Les incoterms

I/ Définitions

Incoterms: International Commerce Termes
Ils définissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans le cadre du contrat commercial international, notamment en ce qui concerne le choix du mode de transport, le paiement des frais de manutention et l’assurance. En 1936, le CCI (chambre de commerce international) a codifié les usages courants et à diffuser la première édition des incoterms. Régulièrement ils sont mis à jour (la dernière date de 2000)

II/ Que contiennent-ils?

Ils précisent: - le transfert de risque c.à.d. qui du vendeur ou de l’acheteur aura à supporter l’avarie en cas de mauvaise exécution du transport. - le partage des frais de transport - les obligations documentaires du vendeur

III/ Présentation typologique des incoterms
(voir schéma)

Incoterm ex Works: départ usine convenu, vente départ
Les obligations du vendeur: il met à disposition de l’acheteur les marchandises emballées et fourni une facture.
Les obligations de l’acheteur: il prend livraison depuis les locaux du vendeur, il supporte les frais et les risques pour amener les marchandises à destination.

Le FCA: free carrier/ Franco transporteur ( lieu convenu)
Toujours une vente départ et toujours tout mode de transport.
Le vendeur doit livrer les marchandises emballées jusqu’au 1er transporteur désigné par l’acheteur, il paye la douane export. Il doit fournir la facture commerciale, la déclaration de douane et la preuve de livraison au 1er transporteur.
L’acheteur paye et choisi le transport principal, il supporte les risques à partir du moment ou les marchandises on été remise au 1er transporteur. Il va payer également la douane import et les frais de déchargement.

Remarque: ce qui est important dans cet incoterm est de bien définir le lieu de la remise des marchandises.

Le FAS: free alongside ship/ Franco le long du navire( port d’embarquement convenu):
Transport maritime (mer ou

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