Les incoterms

1094 mots 5 pages

Les incoterms

I/ Définitions

Incoterms: International Commerce Termes
Ils définissent les responsabilités et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans le cadre du contrat commercial international, notamment en ce qui concerne le choix du mode de transport, le paiement des frais de manutention et l’assurance. En 1936, le CCI (chambre de commerce international) a codifié les usages courants et à diffuser la première édition des incoterms. Régulièrement ils sont mis à jour (la dernière date de 2000)

II/ Que contiennent-ils?

Ils précisent: - le transfert de risque c.à.d. qui du vendeur ou de l’acheteur aura à supporter l’avarie en cas de mauvaise exécution du transport. - le partage des frais de transport - les obligations documentaires du vendeur

III/ Présentation typologique des incoterms
(voir schéma)

Incoterm ex Works: départ usine convenu, vente départ
Les obligations du vendeur: il met à disposition de l’acheteur les marchandises emballées et fourni une facture.
Les obligations de l’acheteur: il prend livraison depuis les locaux du vendeur, il supporte les frais et les risques pour amener les marchandises à destination.

Le FCA: free carrier/ Franco transporteur ( lieu convenu)
Toujours une vente départ et toujours tout mode de transport.
Le vendeur doit livrer les marchandises emballées jusqu’au 1er transporteur désigné par l’acheteur, il paye la douane export. Il doit fournir la facture commerciale, la déclaration de douane et la preuve de livraison au 1er transporteur.
L’acheteur paye et choisi le transport principal, il supporte les risques à partir du moment ou les marchandises on été remise au 1er transporteur. Il va payer également la douane import et les frais de déchargement.

Remarque: ce qui est important dans cet incoterm est de bien définir le lieu de la remise des marchandises.

Le FAS: free alongside ship/ Franco le long du navire( port d’embarquement convenu):
Transport maritime (mer ou

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Entrée en vigueur au 1er janvier 2011 du nouveau cru des Incoterms ! Les Incoterms (International Commercial Terms) sont nés en 1936 du fruit d’un long travail de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de Paris afin de faciliter les contrats de vente de biens corporels à l’international. En effet, par une simple référence à une abréviation anglophone de trois lettres, les parties contractualisent les obligations du vendeur et de l’acheteur. Plus précisément, les Incoterms ont pour fonction la répartition des frais de transport, la détermination du lieu de transfert des risques ainsi que les obligations de livraison. Se calquant sur le commerce international qui ne cesse d’évoluer, les Incoterms pâtissaient de l’obsolescence de l’ancienne version 2000.….

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Les marchandises auront été dédouanées, à l’exportation, par le vendeur. Les documents spécifiés dans le contrat commercial (facture commerciale, Combined Bill of Lading/AWB/CMR, liste de colisage, documents douaniers mais aussi préférentiels donnant droit à une réduction ou suppression des droits de douane dans le pays d’importation - EUR1, ATR, certificat d’origine -, documents divers - certificat d’inspection, attestations diverses, …) et éventuellement licence d’exportation devront être transmis à l’acheteur pour le dédouanement à l’importation.….

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